Aujourd’hui, il nous incombe de réparer, autant que nous le pouvons, cette infamie. D’apparence limitée, cette proposition de loi a une portée morale, mémorielle et humaine considérable. Elle vise à permettre la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks, ainsi que de plusieurs moulages conservés par le Muséum national d’histoire naturelle, afin qu’ils puissent être restitués à la Guyane et recevoir des funérailles dignes sur le territoire de la commune d’Iracoubo. Derrière ce texte, il ne s’agit pas seulement d’inventaires, de collections ou de procédures juridiques, mais de femmes et d’hommes. Il s’agit de Couani, Miacapo, Pékapé, Emo Marital, Mayaré, Ibipio, envers qui nous pouvons choisir de ne pas prolonger l’injustice. Alors que le droit protège, à juste titre, l’inaliénabilité des collections publiques, ce principe, nécessaire pour préserver notre patrimoine commun, ne peut être une fin en soi s’agissant de restes humains. Il doit être concilié avec deux autres principes, plus fondamentaux encore : ceux du respect de la dignité humaine, y compris après la mort, et du respect des coutumes des peuples dont ces défunts sont issus. Notre droit a déjà évolué en ce sens puisque des lois récentes ont permis la restitution de restes humains à des États étrangers. Dès lors, il serait paradoxal – pour ne pas dire incompréhensible – que les territoires ultramarins, qui font pleinement partie de la République, restent à l’écart de ce mouvement. La Guyane n’est pas extérieure à la France ; elle est la France. Les peuples autochtones de Guyane doivent être entendus avec la même considération, la même dignité et le même respect que tous les autres peuples concernés par ces demandes de restitution. La demande formulée par l’association Moliko Alet+Po avec le soutien des autorités coutumières, du grand conseil coutumier, de la collectivité territoriale de Guyane et des parlementaires guyanais est claire : permettre à ces défunts de rentrer sur leur terre et d’y reposer en paix. Loin de fragiliser l’unité nationale, ce geste la renforce. Une République digne de ce nom ne se grandit pas en dissimulant ses fautes : elle se grandit lorsqu’elle sait regarder son histoire en face, entendre ses outre-mer et réparer ce qui peut encore l’être. Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national se réjouit de voter en faveur de cette proposition de loi.
En 1877, sous la IIIeRépublique, la France inaugure au Jardin d’acclimatation une pratique qui la couvrira de honte pendant plus d’un demi-siècle : celle des zoos humains. Jusqu’au début des années 1930, des êtres humains venus des quatre coins du monde furent exhibés comme des curiosités, parfois derrière des grilles et des enclos, devant un public avide de spectacle et d’exotisme. Ces exhibitions transformaient des femmes, des hommes, des familles entières en attractions exotiques. Parmi eux, des Kali’nas et des Arawaks venus de Guyane furent montrés en 1892. Plusieurs d’entre eux trouvèrent la mort loin de leur terre, victimes du froid, de maladies et de conditions indignes. Cette histoire est d’autant plus honteuse qu’elle est née sous des gouvernements républicains, radicaux, issus de la gauche de l’époque, qui prétendaient parler au nom du progrès, de la science et de l’émancipation. Ainsi, ceux qui se réclamaient des Lumières ont laissé prospérer l’obscurité ; ceux qui parlaient d’universalisme ont toléré que des femmes et des hommes soient montrés comme des curiosités ; ceux qui invoquaient la dignité humaine ont accepté que des êtres humains venus de Guyane soient exposés au regard du public.
Harcèlement, intimidation, violences physiques, humiliations, violences sexuelles ou diffusion de contenus dégradants sont devenus le quotidien de trop nombreux enfants alors que l’école devrait être un sanctuaire. Elle est pourtant aujourd’hui trop souvent le reflet des tensions, de la brutalisation et de l’affaiblissement des repères qui traversent notre société. Par cet amendement, nous affirmons clairement que l’exigence de protection s’impose à tous et que l’institution scolaire a le devoir de garantir un environnement exempt de violences et de harcèlement, quels qu’en soient les auteurs. C’est un message de fermeté, de protection et de responsabilité envers les enfants.
Il vise à affirmer un principe simple : le droit à l’éducation ne peut être pleinement garanti sans le droit à la sécurité physique et psychologique des élèves. Lorsque nous parlons des violences en milieu scolaire, nous pensons souvent aux manquements de certains adultes. Il faut toutefois regarder la réalité en face : la majorité des violences constatées dans les établissements sont commises par des élèves contre d’autres élèves.
Personne dans cet hémicycle ne conteste la nécessité d’accompagner les victimes de violences commises en milieu scolaire et périscolaire. Celles-ci doivent être entendues, soutenues et indemnisées lorsque leur préjudice est établi. Toutefois, la création d’un nouveau fonds national d’indemnisation n’est pas la bonne réponse. Le droit en vigueur prévoit déjà des mécanismes, notamment les Civi, permettant la réparation des préjudices, qu’il s’agisse de la responsabilité de l’État, des collectivités territoriales, des établissements concernés ou encore des auteurs des faits. En multipliant les fonds spécifiques, nous risquons de superposer les régimes, d’accroître la complexité et de diluer les responsabilités. Or la priorité doit être de rechercher les responsabilités, de sanctionner les défaillances et d’assurer l’effectivité des voies de recours existantes. Pour ces raisons, nous proposons de supprimer l’article 2.
Dans les Alpes-de-Haute-Provence, on avait effectué à la fin du mois de mai 2025 vingt-cinq tirs de prélèvement. Jean-Paul Celet, le préfet « loup », coordonnateur du plan national d’actions, préfet du Rhône, a alors suspendu les tirs. Il n’y a donc plus eu de tirs de juin à décembre. Cela montre l’importance du problème !
Je suis un élu des Alpes-de-Haute-Provence. Le loup y est présent depuis 1989 et les premières attaques ont eu lieu dans la commune d’Ubraye, à une époque où le maire actuel, Claude Roustan, qui est aussi le président de la Fédération nationale de la pêche, était déjà en fonction – c’est dire si on connaît le loup, dans notre département ! Je souscris aux propos de mon collègue de Lépinau : il faut choisir entre l’homme et le loup. Les hôpitaux, chez nous, ce sont 42 millions de déficit par an. Et le loup, chez nous, a coûté 10 millions en 2024. Il faut choisir ! Le loup, ça a assez duré.
Je soutiendrai l’amendement. Bon nombre d’arguments contre se comprendraient s’il tendait à réserver les crédits du fonds exclusivement au transport vélique. Or ce n’est pas le cas puisqu’il s’agit simplement d’accorder le financement à cette filière en priorité, sans qu’il soit question d’exclure les autres modes décarbonés qui resteront toujours éligibles aux crédits alloués dans le cadre de l’ETS. Accorder une priorité au secteur vélique est légitime. Le vent présente des avantages : il permet de réduire les besoins en énergies complémentaires lesquelles, même quand elles sont verdies, ont des inconvénients. Par exemple, l’électricité dont on peut avoir besoin aura nécessité d’être transformée au préalable pour servir au transport maritime, ce qui aura eu pour conséquence de gaspiller une partie de l’énergie dans le processus de conversion. Si l’on veut mener une politique de décarbonation efficace, il faut hiérarchiser les financements. C’est la seule solution pour aboutir à ce que le transport maritime soit neutre en 2050.
Le soutien public à la décarbonation du transport maritime doit être proportionné aux efforts et aux investissements consentis. En prévoyant un taux de suramortissement très élevé – comme cela vient d’être souligné –, même pour des équipements relevant d’une propulsion vélique simplement auxiliaire, le texte ne distingue pas les projets soutenus selon leur niveau d’ambition environnementale. Par cet amendement, nous proposons donc d’encourager les acteurs aux pratiques les plus écologiques en ajustant les taux, afin de mieux les proportionner au niveau réel d’intégration de la propulsion vélique.
Le 10 février dernier, un article des notait que le marché immobilier français était devenu le contraceptif le plus efficace du pays. Ce constat n’est pas une simple formule. Pour la première fois depuis 1944, notre solde naturel est devenu négatif. Or cette crise démographique est directement liée à l’impossibilité pour de nombreux Français de se loger dignement. Le lien est désormais établi et mesuré : la contrainte du logement expliquerait jusqu’à 51 % du déclin de la fécondité, qui ne résulte pas d’un manque d’envie, mais d’un renoncement. Les jeunes actifs s’installent dans les métropoles pour travailler mais s’y retrouvent enfermés dans des logements trop petits, trop chers, inadaptés à une vie de famille. Lorsque l’enfant arrive, le choc est immédiat : le budget logement bondit de manière spectaculaire au moment même où les dépenses augmentent. Le choix devient alors contraint : renoncer à l’enfant ou renoncer à l’emploi ? Dans le même temps, notre parc immobilier est figé. La France ne manque pas de logements, elle manque de mobilité. Tandis que des couples s’entassent, 7,6 millions de logements sont en situation de sous-occupation. Ce blocage est aggravé par des droits de mutation élevés qui rendent tout déménagement économiquement irrationnel. Et que faisons-nous ? Nous ajoutons des normes, nous freinons la construction, nous raréfions encore davantage l’offre adaptée aux familles. Mes chers collègues, il est temps de changer de logique car la politique du logement doit redevenir une politique familiale. Cela suppose de libérer la construction, de simplifier les règles, mais aussi de fluidifier le parc existant en levant des obstacles à la mobilité résidentielle. Comment prétendre soutenir la famille si nous organisons, par nos propres politiques, les conditions de son empêchement ? L’enjeu n’est pas seulement économique, il est aussi démographique et civilisationnel.
Je vous remercie de votre réponse. Vous évoquez des dispositifs d’accompagnement, l’engagement de l’agence régionale de santé (ARS) et la mise en place d’un plan de redressement, mais, sur le terrain, la réalité est tout autre : les équipes sont déjà à bout, les services sont réorganisés dans l’urgence et les tensions sur l’offre de soins sont bien réelles. Vous parlez de transformation et d’efficience, mais comment parler d’efficience quand il manque des médecins ? Quand les soignants quittent l’établissement et quand la seule perspective proposée est encore de réduire l’effectif ? On demande à un hôpital en difficulté de se redresser en diminuant ses moyens : la contradiction est majeure ! Au sujet d’un territoire dont l’attractivité médicale est déjà extrêmement faible, vous indiquez rechercher des solutions. Or les entreprises locales n’ont pas le temps d’attendre ! Quand les paiements arrivent à quatre-vingt-dix jours, ce sont des emplois qui sont menacés, ce sont des trésoreries qui s’effondrent. La question n’est donc pas seulement celle d’un plan de redressement, c’est aussi celle d’un soutien immédiat et adapté à un territoire rural en grande tension.
Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation extrêmement préoccupante du centre hospitalier de Digne-les-Bains, établissement pivot d’un territoire des Alpes-de-Haute-Provence déjà fortement fragilisé par la désertification médicale. Fin 2025, cet hôpital affichait un déficit de 40 millions d’euros, dont près de 22 millions de factures impayées. La chambre régionale des comptes a qualifié cette situation d’alarmante. Au-delà des chiffres, c’est le fonctionnement même de l’établissement qui se dégrade. Faute de médecins en nombre suffisant, des services sont réorganisés, des équipes sont sous tension et la continuité des soins est fragilisée. Dans ce contexte, un plan d’efficience conditionnant une aide de l’État à hauteur de 15 millions d’euros prévoit 7 millions d’économies, notamment par des suppressions de postes. Comment comprendre que l’on demande à un hôpital en sous-effectif de réduire encore ses moyens humains ? Par ailleurs, cette crise a des répercussions directes sur l’économie locale. De nombreuses très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) dépendantes de l’hôpital subissent des retards de paiement qui mettent en péril leur trésorerie et parfois leur survie. Dans un territoire rural comme le nôtre, l’hôpital est à la fois un acteur de santé et un acteur économique structurant. Ma question est simple : quelles mesures concrètes et immédiates le gouvernement entend-il prendre pour garantir la continuité des soins à Digne-les-Bains, sécuriser durablement la situation financière de l’établissement et protéger les entreprises locales qui subissent les conséquences directes de cette crise ?
Il est des sujets dont on espère ne pas parler trop souvent, la santé en fait malheureusement partie. Dans mon département des Alpes-de-Haute-Provence, l’hôpital de Digne-les-Bains vit aujourd’hui des heures très sombres : vingt-neuf postes pourraient être supprimés pour « réduire la dette ». La santé est encore une fois sacrifiée sur l’autel des économies. À quoi bon avoir un hôpital sans soignants ? Imagine-t-on notre armée sans soldats ? Faudra-t-il demain lancer des cagnottes pour financer nos structures de santé ? Dans son dernier rapport, la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur décrit un établissement miné par une gouvernance défaillante, une activité en recul et une situation financière dramatique qui empêche toute modernisation. À ce titre, l’hôpital de Digne est le miroir fidèle de l’état des soins dans notre pays, grevé par la gabegie, la mauvaise gestion des deniers publics, le manque de sérieux et l’inconséquence des responsables en poste. En 2025, il ne s’agit plus d’une crise qui touche notre système de soins, et particulièrement les territoires ruraux, mais d’une défaillance structurelle d’un pays qui s’appauvrit : urgences saturées, pénurie de personnels, perte de sens, manque de matériel… L’État se drape dans l’hypocrisie en faisant des soignants la variable d’ajustement de son train de vie, alors qu’ils ont été en première ligne lors de la crise sanitaire. Les mots me manquent face à une telle situation ! Ceux qui me restent sont pour les territoires ruraux, les premiers abandonnés et sacrifiés. Madame la ministre de la santé, pouvez-vous garantir à nos concitoyens que les territoires ruraux ne deviendront pas des no man’s lands sanitaires ?
La politique familiale en France se trouve dans un état gravissime : nous connaissons un effondrement démographique, une baisse de la conjugalité et un vieillissement de la population. Les politiques sociales ont été gérées de manière erratique, au détriment d’une politique familiale saine. Le crépuscule démographique que nous subissons compromet par ricochet notre système de retraite. Dans ce domaine qui touche à l’intimité des familles – les cellules de base de la société –, l’État doit rester à sa place ; il ne peut s’immiscer dans leur vie privée. Toutefois, il est de sa responsabilité de soutenir la fécondité et de garantir le renouvellement des générations, dans un souci de justice distributive. Les gouvernements successifs ont lamentablement échoué dans le soutien aux familles : ils ont complexifié les aides et entravé leur libre choix. Une étude récente a estimé à 264 000 euros le coût d’un enfant pour ses parents. De tels chiffres découragent financièrement les couples d’avoir des enfants et pèsent sur les esprits. L’État se doit de soutenir les familles : l’accueil de l’enfant ne doit plus être perçu comme un fardeau – une charge administrative ou financière –, mais comme une joie et une chance. Des solutions existent : rebâtissons une politique familiale fondée sur la liberté, la simplicité et la pérennité ; rétablissons, sans pour autant tendre vers l’assistanat, l’universalité des allocations familiales pour alléger la perte de pouvoir d’achat après l’arrivée d’un enfant ; restaurons un quotient familial juste, étendu à la contribution sociale généralisée (CSG) – montrons-nous fidèles à notre Constitution ; facilitons la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale par un congé parental souple ; adaptons le logement en boostant l’offre locative privée tout en allégeant les normes et la fiscalité. Ces mesures, qui ne représentent pas un coût excessif, mettraient un terme au déclin démographique de la France. Comment envisagez-vous d’encourager la conjugalité, de soutenir les familles et de favoriser l’accueil de l’enfant ?
Mme Neyron parlait de taxes et de prix fixés. Les entreprises françaises sont parmi les plus taxées au monde. Que faire dans un cadre européen ? Pour rebondir sur les propos de M. Potier, on sait très bien que des multinationales américaines possèdent des milliers d’hectares agricoles en Ukraine. Il n’est même pas question de parler de patriotisme puisque ces acteurs ne sont pas européens, mais américains. Comment les associer à une intégration européenne ?
Je me doutais de votre réponse car j’ai consulté celles qui ont été apportées à mon collègue sénateur : elles se limitaient à renvoyer la balle dans le camp du Samu. Ce n’est pas suffisant ; des vies sont en jeu. Des maisons de santé et des centres de soins non programmés ouvrent ponctuellement, nous dit-on, mais ils n’ont pas vocation à remplacer le service public de santé, qui est objectivement déficient dans le département. De plus, les patients qui sollicitent ces nouvelles structures privées sont confrontés à des dépassements d’honoraires qui impliquent de nouvelles dépenses, comme autant de coups de boutoir portés au pouvoir d’achat de nos concitoyens. Le problème est que Manosque – vous l’avez dit – n’est pas un cas isolé. Notre système de santé, qui était l’un des meilleurs du monde, connaît un véritable naufrage : c’est à se demander où vont les impôts de nos concitoyens.
J’appelle votre attention sur la situation des soins dans mon département des Alpes-de-Haute-Provence – disons plutôt leur dégradation, car depuis déjà de nombreux mois, voire de nombreuses années, la qualité de la prise en charge des patients bas-alpins s’effondre. Département enclavé, à la topographie difficile et abrupte, où chaque trajet se compte en vingtaines de kilomètres, notre territoire est à la fois un symbole de la France oubliée et un symptôme des carences du système de santé : pénuries de médicaments et d’antibiotiques, délais interminables pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste, manque de personnel, emprise technocratique de l’agence régionale de santé – ARS – sur la stratégie départementale de soins, entre autres. De tous ces maux, l’hôpital de Manosque en est le cas le plus emblématique. Alors qu’il dessert un bassin de vie de 100 000 personnes, la situation y est catastrophique, avec plus de 220 jours de fermeture nocturne du service depuis près de deux ans ; encore avons-nous appris hier qu’il resterait fermé jusqu’au 18 mars. La mobilisation générale des autorités, de mes collègues parlementaires, de la mairie, des patients et des corps intermédiaires semble n’avoir pas le moindre effet. L’agence régionale de santé fait la sourde oreille et renvoie nos concitoyens vers les hôpitaux de Digne-les-Bains, de Sisteron, de Pertuis et d’Aix-en-Provence – où la situation n’est guère meilleure, puisqu’une octogénaire y est récemment décédée, faute de surveillance du personnel soignant. Autrement dit, l’ARS renvoie les urgences à 50 kilomètres de Manosque : il n’y a pas plus hors-sol ! Cette situation n’est plus tenable, madame la ministre. Aussi vous demanderai-je deux choses : combien de médecins ont été formés dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis 2017 ? Quelles solutions envisagez-vous à la fois pour intensifier le recrutement de médecins urgentistes à l’hôpital de Manosque et pour attirer de nouveaux médecins généralistes et spécialistes dans ce département qui, encore une fois, est l’un des plus enclavés de France ?
À l’heure où nos concitoyens souffrent de l’inflation, de la perte de pouvoir d’achat, de charges publiques colossales et du déclassement qui les guette, ce débat sur les salaires tombe à point. C’est à propos de ceux des enseignants que je souhaite vous interpeller. Ce n’est pas nouveau : l’instruction nationale est en grande souffrance. Le décrochement de la France au classement du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) n’est qu’une nouvelle humiliation pour notre pays, qui avait fait de la formation intellectuelle la clé de son rayonnement dans le monde. Les effets d’annonce et les mesures d’aumône pour nos enseignants se succèdent, sans revalorisation substantielle. Pour rappel, un professeur débutant, après cinq ans d’études et un concours exigeant, ne touche qu’environ 2 000 euros en début de carrière ; le salaire des enseignants français est inférieur de 15 % à la moyenne de l’OCDE ; selon le Sénat, entre 2000 et 2020, les professeurs ont perdu entre 15 et 25 % de pouvoir d’achat. La récente hausse de près de 200 euros net est grignotée par l’inflation, et les rémunérations sont bien inférieures à celles des autres fonctionnaires de catégorie A. Tant qu’on ne paiera pas décemment nos enseignants, on ne réglera ni le problème d’attractivité du métier ni la dégradation du service public de l’instruction. Les enseignants attendent donc de pied ferme vos annonces : pouvez-vous nous indiquer le moment et l’ampleur de la revalorisation indiciaire des enseignants ?
Nous sommes ravis de pouvoir mettre à l’honneur le sujet du grand âge et de la politique ambitieuse qui doit l’accompagner. En effet, les travaux menés en 2021 par l’Insee indiquent qu’en 2040, 15 % de la population française aura plus de 75 ans, contre 6 % il y a trente ans. Ce sujet est donc d’autant plus fondamental qu’avec ce vieillissement accéléré de la population française, la part de dépendance va s’accroître à proportion du manque de soignants et de la multiplication des déserts médicaux. La crise sanitaire et les derniers scandales de maltraitance ont révélé que le système de prise en charge de nos aînés était clairement à bout de souffle. Le rapport sénatorial intitulé « Bien vieillir chez soi : c’est possible aussi ! », du 17 mars 2021, donne un certain nombre de pistes à explorer, en partant d’un constat simple : notre outil national en faveur du grand âge et grandement défaillant ; en cause, le manque croissant de personnels médico-sociaux l’isolement, la solitude, l’absence de services de soins palliatifs, et j’en passe. Une politique ambitieuse doit donc passer par une réflexion approfondie, voire une remise en cause de notre modèle. Sachant que nos aînés veulent avant tout vieillir chez eux et non en Ehpad, nous souhaitions vous demander si, dans le prolongement des recommandations du rapport mentionné, vous jugez également opportun d’arrêter la construction d’Ehpad et quelles sont les mesures que vous envisagez pour favoriser le maintien à la maison des personnes âgées dépendantes.