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🤔Frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévoles
💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
28 avr. 2026
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🤔Inégalité professions participant à la permanence des soins ambulatoires
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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21 avr. 2026
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🤔Avenir et mission attribuée à Mme Laurence des Cars
À
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
•
24 mars 2026
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🤔Risques de réapparition de la clavelée pour la filière ovine et caprine
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
3 mars 2026
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🤔Implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire français
💡Réponse de
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
24 févr. 2026
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🤔Non-application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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10 févr. 2026
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🤔Remboursement par Ameli de soins réalisés à l'étranger
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
3 févr. 2026
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🤔Transparence de la fabrication des prothèses dentaires
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
3 févr. 2026
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🤔Application de l'arrêté du 22 juillet 2025
💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
27 janv. 2026
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🤔Coûts de remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
💡Réponse de
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
•
27 janv. 2026
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🤔Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
23 déc. 2025
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🤔Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
2 déc. 2025
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🤔Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
25 nov. 2025
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🤔Programme EILE
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
4 nov. 2025
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🤔Assouplir les conditions d'exercice de la médecine d'urgence
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
13 oct. 2025
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🤔Situation préoccupante des aides à domicile
💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
•
5 août 2025
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🤔Risques liés à la procédure de kafala
💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
•
17 juin 2025
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🤔Inquiétudes des entreprises du bâtiment liées à l'arrêté du 17 mai 2024
💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
•
3 juin 2025
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🤔Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
20 mai 2025
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🤔Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
20 mai 2025
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🤔Menaces des droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
20 mai 2025
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🤔Dégradation inquiétante du secteur du don du sang
💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
•
8 avr. 2025
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🤔Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA
💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
•
18 mars 2025
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