L’absurdité de vos propos me force à réagir. J’ai défendu un amendement visant à cesser les exonérations, mais vous m’avez répondu, presque mot pour mot, qu’il fallait laisser sa chance au produit : l’application des exonérations venant de démarrer, notre recul est insuffisant, mais elles pourraient peut-être porter leurs fruits. À présent, vous donnez votre accord pour prolonger une exonération, sans savoir si elle a pu donner des résultats. Où est la cohérence de votre propos ? Je trouve cela assez affligeant : lorsqu’on ne connaît pas les résultats d’une exonération, on peut la maintenir le temps qu’elle doit durer, mais on ne peut pas la prolonger. À moins que ce que vous m’avez dit plus tôt ne soit que de la flûte ?
Je renonce à vous convaincre, mais quitte à être présent, autant que ce soit pour dire quelque chose. Ce qui pénalise vraiment les seniors, c’est le sous-financement de la sécurité sociale. C’est une population qui en a besoin, qui a besoin d’accéder aux soins. Depuis le début de l’examen de ce PLFSS, vous restreignez leur accès en sous-dotant la sécurité sociale. Voilà qui est pénalisant pour les seniors !
Vous êtes magiques ! Il suffit que le gouvernement soit favorable à un dispositif pour que vous continuiez à faire comme rien ne s’était passé depuis le début de nos débats. Il manque 5 milliards, mais vous continuez d’exonérer. C’est à n’y rien comprendre ! J’espère, monsieur le ministre, que vous avez eu le temps de téléphoner à vos collègues ministres pour savoir comment nous allons faire quand nous examinerons la troisième partie du PLFSS, relative aux dépenses. À mon avis, nous n’aurons pas le temps de l’étudier – et cela vous arrange –, mais j’aimerais quand même savoir comment nous nous en sortirons avec 3,7 milliards de recettes en moins. Mon amendement vise au contraire à supprimer une exonération – j’imagine donc que vous y serez défavorable : celle de la contribution sur l’indemnité de mise à la retraite que permet la conclusion d’un contrat de valorisation de l’expérience, destiné à favoriser les emplois senior. Nous craignons un effet d’aubaine pour les employeurs, qui licencieraient plutôt que de laisser partir les gens en retraite. Monsieur le ministre, j’espère que vous vous êtes quand même préoccupé des 5 milliards de recettes manquantes. J’attends des réponses !
Mais tout le monde n’est pas comme vous. Il y a des gens dans ce pays qui ne peuvent plus se soigner : un Français sur deux renonce à des soins pour des raisons financières – mais vous vous en fichez complètement !
Monsieur le ministre, vous me faites sourire quand vous parlez du pouvoir d’achat. Le pouvoir d’achat, vous vous en fichez ! Vous avez vu ce qu’il y a dans votre PLFSS ? Ticket modérateur, franchises médicales, taxation des indemnités maladie ! Vous croyez que ça va améliorer le pouvoir d’achat ? Quand les gens ne pourront plus se faire rembourser leurs soins, vous croyez que ça va améliorer leur pouvoir d’achat ? Eh bien non ! C’est tout l’inverse ! Nous, nous défendons la cotisation, qui permet d’organiser la solidarité afin d’éviter que les gens payent pour se soigner. Vous n’êtes peut-être pas concerné, parce que vous êtes jeune et en bonne santé – tant mieux pour vous !
Or c’est un mensonge ! En fait, en procédant ainsi, on augmente provisoirement le pouvoir d’achat de ceux qui ne seront jamais malades, des forts, de ceux qui sont sûrs de ne pas avoir besoin d’aller à l’hôpital ou de voir un médecin ; en revanche, on enlève des moyens à la sécurité sociale, au détriment de ceux qui en ont le plus besoin et qui paient la solidarité collective. Et ça, c’est tout le contraire de la sécu ! Grâce à ces amendements, vous pouvez récupérer 10 milliards – parfaitement justifiés puisqu’assis sur des revenus – pour remédier à vos erreurs et errements précédents.
Il ne s’agit pas d’une recette exceptionnelle : nous demandons que l’ensemble des revenus soit soumis à cotisations. Cela ne revient pas à taxer. Si l’on considère que la solidarité doit être financée par la richesse créée, c’est-à-dire par le travail, il est normal que l’ensemble des revenus soient soumis à cotisations. Vous avez évoqué le déficit. Il y a deux façons de le combler : baisser les dépenses ou augmenter les recettes – chacune étant défendue par un camp dans cet hémicycle. À ce sujet, je voudrais revenir sur un point soulevé à l’occasion de l’examen d’un précédent amendement. Du côté de l’extrême droite et de la droite, on entend beaucoup que, pour augmenter les salaires, il faudrait réduire la différence entre salaire brut et salaire net.
Je n’ai rien à redire aux propos du ministre. La sécurité sociale, ce n’est pas l’argent magique. Surtout, depuis le temps que les exonérations de cotisations sont mises en œuvre, il serait temps d’en évaluer les résultats. Le pari de la droite, c’est que ces exonérations entraîneront des embauches. Or ce lien n’a jamais été démontré. La Cour des comptes a même souligné que la sécurité sociale ne récupérait pas le montant des exonérations – non par une compensation par l’État, mais grâce à la création d’activité. En exonérant les entreprises de cotisations sociales, vous pensez leur faire plaisir, mais vous pénalisez doublement les salariés. Comme nous le verrons dans la troisième partie consacrée aux dépenses, ces derniers n’auront plus accès à certains soins. Je le dis d’ailleurs, au passage, aux membres du Rassemblement national : j’ai examiné votre copie sur la troisième partie, et vous ne récupérerez jamais 5 milliards, ce n’est pas vrai. En réalité, vous élaborez un PLFSS au doigt mouillé.
Depuis ce matin, nous ne cessons de vous proposer des pistes de réforme. Vous dites que les marchés financiers ne sont pas contents et qu’ils le seront davantage si la France fait le choix d’une plus grande austérité. Pour notre part, nous pensons exactement le contraire, car ce n’est pas avec des mesures austéritaires que l’on peut développer un pays. Au Rassemblement national, vous faites croire aux gens que le problème de la sécurité sociale, c’est qu’on dépense trop. C’est votre seul argument ! Qu’il faille réduire certaines dépenses, je l’entends, mais ce n’est pas ainsi que vous allez compenser les 5 milliards manquants dans le budget et les 18 milliards de déficit. Vous dites n’importe quoi !
Vous parlez de réforme de l’assiette, mais nous vous faisons de nombreuses propositions que vous n’acceptez pas ! Pourquoi ? Parce que ce qui ne vient pas de vous n’existe pas, n’est pas digne d’intérêt ?
Le gouvernement n’est pas composé de vilains gauchistes et son budget, dans sa version initiale, n’était pas progressiste. Mais vous faites encore pire que lui !
Alors que l’article 7 pouvait rapporter un peu d’argent à la sécu, vous avez voté contre son adoption, ce qui a entraîné son rejet. Ce qui vous intéresse, ce n’est pas de débattre de la sécu, mais de continuer à la tuer.
Mais vous n’en avez proposé aucune autre qui soit équivalente à ce que vous avez rejeté ! Nous sommes les seuls à proposer des recettes supplémentaires. Que nous ne soyons pas d’accord sur leur nature est une chose. Mais votre truc… En fait, c’est vous qui bordélisez l’examen du PLFSS !
Je vais répondre au Rassemblement national. Vous affirmez que nous ne disons pas la vérité. Vous êtes comme des appareils à faire souffler le vent à l’envers ! L’article 7 prévoyait des recettes supplémentaires dont vous désapprouvez la nature.
Et maintenant, dans un budget serré, avec un déficit à 5 %, vous renoncez à 3,7 milliards de ressources. C’est grave, ce qui s’est passé ! Je n’aime pas débattre pour rien. Je n’aime pas non plus avoir l’impression de me faire amuser. Quel plan avez-vous, monsieur le ministre ? Vous avez dû en parler entre vous. Le gouvernement a dû s’interroger. Que comptez-vous faire ? Comment allez-vous tenir les 5 % de déficit avec 3,7 milliards en moins ? Puisque vous rejetez toutes les recettes supplémentaires que nous proposons, il faudra jouer sur les dépenses. Quelles dépenses voulez-vous supprimer ?
Il tend à relever de 10 points le taux général du forfait social. Les exemptions d’assiette sont un vrai problème. En 2027, elles s’élèveront à 79 milliards, ce qui représente un manque à gagner de 16 milliards pour la sécurité sociale.
Comment va-t-on faire pour la suite ? Où allons-nous prendre ces 3,7 milliards ? C’est sympa de débattre avec vous, mais comment va-t-on faire pour arriver à 5 % de déficit avec 3,7 milliards de recettes en moins ? Il faut absolument que vous nous apportiez un éclaircissement, par respect pour le travail des parlementaires.