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💬 • Laurent Panifous, Ministre délégué chargé des relations avec le parlement • 2026 May 06 14:41:48
S’agissant de la basilique Saint-Remi de Reims, héritage essentiel de la France, nous avons pleinement conscience des enjeux et de l’urgence que vous avez soulignés. La semaine dernière, des parlementaires de la Marne, notamment Mme la députée Laure Miller, et le maire de la commune, que je veux remercier, ont d’ailleurs, à juste titre, interpellé la ministre à ce sujet.
La basilique est classée monument historique depuis 1840 et constitue l’un des exemples majeurs de l’architecture romane en France. C’est un haut lieu de l’histoire nationale, inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco. La fragilité des accroches qui tiennent les plaques de zinc de la couverture témoigne, s’il en était besoin, de la nécessité de restaurer l’édifice. C’est aussi un enjeu prioritaire de sécurité pour les usagers et les visiteurs.
Le ministère de la culture et la ville de Reims ont engagé il y a plusieurs mois un travail de programmation de sept restaurations. Il s’agit d’un enjeu budgétaire pour la commune, propriétaire du patrimoine concerné. Évidemment, l’État la soutiendra et apportera sa part des financements requis, aux côtés de l’ensemble des collectivités territoriales concernées. Une réunion rassemblant le préfet, le maire et les représentants de la direction régionale des affaires culturelles se tiendra dès demain sur place.
Plus largement, vous attirez l’attention de la ministre sur les crédits dédiés au patrimoine. Dans ce domaine, depuis 2017, le gouvernement a investi comme rarement. Nous avons su intervenir massivement en faveur de nos monuments, partout en France. Nous avons mobilisé les Drac pour soutenir les travaux engagés par les propriétaires, ce qui a permis, entre 2019 et 2024, de sortir 2 000 immeubles de l’état de péril qui les menaçait.
L’intérêt du gouvernement pour la préservation du patrimoine est constant. Nous répondons à ce besoin depuis 2017 et continuerons de nous engager en ce sens.
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💬 • Laurent Panifous, Ministre délégué chargé des relations avec le parlement • 2026 May 05 16:36:36
Vous avez raison, la surpopulation carcérale est un fléau pour notre pays et nous ne pouvons nous en satisfaire. Ce n’est pas digne et cela affecte les conditions de travail des agents et les conditions de détention des détenus. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail remarquable que font les agents pénitentiaires, dans des conditions extrêmement difficiles.
Au 1
Enfin, le Parlement pourra prochainement débattre de la surpopulation carcérale et de l’exécution des peines, car le gouvernement élabore un projet de loi sur l’exécution des peines et le président de la commission des lois, Florent Boudié, a récemment déposé une proposition de loi sur le sujet.
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💬 • Laurent Panifous, Ministre délégué chargé des relations avec le parlement • 2026 Apr 29 14:27:12
L’administration pénitentiaire est la troisième force de sécurité intérieure du pays. Elle compte plus de 45 000 hommes et femmes mobilisés au quotidien dans les prisons. Ces personnels de surveillance, ces personnels d’insertion et de probation, ces personnels administratifs, techniques et de direction font un travail difficile au service de la sécurité des Français, mais aussi pour garantir à nos détenus des conditions de détention dignes. Je tiens à saluer ici leur engagement. Ils sont confrontés chaque jour à des situations humaines difficiles, qui les mettent parfois en danger.
Vous avez raison : la surpopulation carcérale est un fléau pour notre pays. Nous ne pouvons pas nous en satisfaire. Elle affecte les conditions de travail des agents et les conditions de vie des détenus.
Plusieurs leviers sont mobilisés pour améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires. D’abord, le recrutement : 1 000 postes ont été créés dans l’administration pénitentiaire grâce à la loi de finances pour 2026 que vous avez adoptée. Ensuite, la création de nouvelles places de prison : le garde des sceaux a lancé un plan de construction de 3 000 places, d’ici 2028, pour des prisons dites « modulaires ». L’objectif est de construire trois fois plus vite et pour deux fois moins cher, afin de gagner en efficacité. Une première phase a déjà commencé : sur les dix-sept sites retenus l’an dernier, le premier, situé à Troyes, verra sa première pierre posée à l’automne et sera en voie d’achèvement d’ici la fin de l’année.
Ces avancées ne sont pas une fin en soi. Soyez assuré que le garde des sceaux reste très attentif et pleinement mobilisé. Il travaille à améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires mais aussi à renforcer l’attractivité de ces métiers. Il reste également en lien avec les organisations syndicales représentatives des agents.
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Si donc, votre assemblée décidait de hâter les choses et de faire en sorte que nous ayons terminé rapidement le texte sur les fraudes sociales et fiscales et celui sur la Nouvelle-Calédonie – mais le gouvernement souhaite que la motion de rejet ne soit pas adoptée afin que nous puissions étudier pleinement ce dernier –, alors la proposition de loi Yadan serait la seule dont l’examen pourrait être avancé car elle a été examinée en commission et que les délais de dépôt d’amendements ont expiré. Son examen est prévu dans quinze jours, mais en fonction de vos décisions – il ne s’agit aucunement d’une menace –, elle pourrait en effet être inscrite plus tôt à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
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D’autre part, monsieur le président Peu, je n’ai fait preuve d’aucun manque de respect vis-à-vis de l’Assemblée ou de la Nouvelle-Calédonie.
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La volonté du gouvernement est de faire en sorte que l’examen du texte sur les fraudes sociales et fiscales s’achève le plus rapidement possible…
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Le temps dont le gouvernement dispose pour fixer l’ordre du jour sera donc utilisé de la manière la plus raisonnable possible.
Je réponds très directement à la question qui m’a été posée : si jamais cette assemblée rejette le texte relatif à la Nouvelle-Calédonie – ce sera votre choix ; je le redis, nous ne le souhaitons pas – et qu’il reste du temps à la disposition du gouvernement, alors l’inscription de la proposition de loi Yadan à l’ordre du jour est une possibilité.
Madame la présidente, j’ai essayé d’être le plus clair possible.
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Nous avons eu à nous adapter. Je sais – vous le demandez souvent, madame la présidente, ainsi que d’autres députés – que vous attendez de la visibilité et de la stabilité dans le planning proposé par le gouvernement dans le temps qui lui est imparti. C’est ce que le gouvernement et moi essayons de faire au maximum. Force est de constater que la discussion de certains textes prend plus de temps que prévu. Nous aurions pu – peut-être aurions-nous dû – terminer l’examen du texte relatif aux fraudes avant l’interruption des travaux en mars. Il se trouve que les séances supplémentaires de lundi et mardi n’ont pas suffi ; peut-être les séances de ce jour ne suffiront-elles pas non plus, c’est vous qui en déciderez. Je le redis, il a été décidé d’ouvrir des séances samedi pour nous permettre d’étudier au moins ces deux textes.
Il y a une autre réalité : une motion de rejet préalable sera peut-être adoptée – le gouvernement ne le souhaite pas – sur le texte relatif à la Nouvelle-Calédonie. Il faudra alors utiliser le temps gouvernemental, qui est précieux, car il est compté. J’ai donné cette information à mes collègues tout à l’heure : le gouvernement dispose, d’ici à la fin de la potentielle session extraordinaire, d’à peine dix semaines – la présente semaine incluse – pour faire passer de nombreux textes,…
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💬 • Laurent Panifous, Ministre délégué chargé des relations avec le parlement • 2026 Apr 01 15:14:39
Mesdames, messieurs les députés, j’ai bien écouté ce qui a été dit hier et les questions qui peuvent se poser quant à l’organisation des débats de ce jour et des jours à venir.
Hier, en conférence des présidents, le gouvernement a annoncé l’ouverture de séances samedi, afin que nous nous donnions le temps nécessaire à l’étude de deux grands textes : le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,…
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💬 • Laurent Panifous, Ministre délégué chargé des relations avec le parlement • 2026 Apr 01 15:01:39
Je le regrette, car votre question est importante et mérite une réponse solide. Mais la séance des questions au gouvernement n’est pas un exercice de tir aux pigeons, ce n’était d’ailleurs probablement pas votre intention. Nous voulons vous permettre d’exercer votre rôle de contrôle de l’action du gouvernement en l’interrogeant. Encore faut-il que le ministre des relations avec le Parlement soit dans la possibilité de placer face à vous le ministre
Malheureusement, alors que nos débats sont publics et que nous sommes diffusés à la télévision, moi, ministre chargé des relations avec le Parlement, je ne suis pas en position de vous répondre sur une question aussi pointue qui concerne un sujet aussi important que celui de la culture. Nous reviendrons vers vous dès ce soir pour apporter à votre question une réponse qui pourra être publique si vous le souhaitez, puisque c’est le principe des questions au gouvernement.
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Ces établissements sont avant tout des lieux de soin, au sein desquels les patients ont droit au respect de leur vie privée, de leur intimité et de leur tranquillité. Le respect de la confidentialité et du secret professionnel constitue également un droit fondamental du patient, que nous nous devons de protéger. Avis favorable aux deux amendements.
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Dans le cadre du projet de loi de ratification de cette ordonnance, le gouvernement prévoit un article permettant d’actualiser le nouveau code de procédure pénale par voie d’ordonnance, afin de traiter ces questions de manière cohérente et globale. C’est pourquoi je suis défavorable à votre amendement.
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