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🤔Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés
16 sept. 2025 • 💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale
22 juil. 2025 • 💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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🤔DPE et bâti traditionnel
15 juil. 2025 • 💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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🤔Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap
17 juin 2025 • 💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Assiette des cotisations sociales du monde agricole
15 avr. 2025 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole
11 mars 2025 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Impact social des inondations dans certains territoires ruraux
11 juin 2024 • 💡Réponse de Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Régime fiscal des Ehpad publics
11 juin 2024 • 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Suppression du brevet professionnel agricole « travaux forestiers »
21 mai 2024 • 💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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