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🤔Crise de la filière du recyclage textile
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 18 nov. 2025
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 18 nov. 2025
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🤔Situation administrative des digues privées
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Décret sur le secret médical
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
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🤔Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22 juil. 2025
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🤔DPE et bâti traditionnel
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 15 juil. 2025
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🤔Mise en oeuvre de la filière REP PMCB
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 1 juil. 2025
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🤔Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 17 juin 2025
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🤔Assiette des cotisations sociales du monde agricole
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 avr. 2025
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🤔Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11 mars 2025
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🤔Demande d'augmentation du CAS-FACE
💡Réponse de Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 11 févr. 2025
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🤔Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
💡Réponse de François Durovray, Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 17 déc. 2024
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🤔Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 19 nov. 2024
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🤔Impact social des inondations dans certains territoires ruraux
💡Réponse de Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 juin 2024
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🤔Régime fiscal des Ehpad publics
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024
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🤔Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 4 juin 2024
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🤔Suppression du brevet professionnel agricole « travaux forestiers »
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21 mai 2024
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🤔Demande d'augmentation du CAS-FACE
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21 mai 2024
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🤔Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 14 mai 2024
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🤔Pénurie de médicaments dans le cadre du TDAH
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 9 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 9 avr. 2024
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🤔Fusion AESH et AED
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
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🤔Conséquences du projet de schéma régional des carrières en Basse-Ariège
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
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🤔Tarif des frais de déplacement des personnels intérimaires paramédicaux
À Gabriel Attal, Premier ministre • 10 janv. 2024
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