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Le rétablissement total des exonérations de cotisations patronales serait une mesure de soutien au secteur vélique, au pavillon français et à l’emploi des marins français, mais une telle mesure relève de discussions budgétaires et n’a pas sa place au sein de ce texte. C’est pourquoi le gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée sur ces amendements.
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💬 • Laurent Panifous, Ministre délégué chargé des relations avec le parlement • 2026 May 12 17:29:19
Or, à ce jour, dans le secteur maritime, il n’existe aucune méthode reconnue, standardisée et partagée permettant de mesurer la part de propulsion assurée par le vent. Cette contribution ne constitue pas une grandeur directement mesurable : elle dépend nécessairement du choix d’un indicateur – puissance, énergie, distance, consommation évitée –, chacun conduisant à des résultats distincts.
Il en résulte une difficulté opérationnelle pour les services chargés de l’instruction et du contrôle, faute de méthode de mesure objectivable et homogène. Dans ces conditions, inscrire dès maintenant un seuil quantifié dans la loi apparaît prématuré et excessivement contraignant au regard de l’état de l’art. Cela réduirait les marges de manœuvre du pouvoir réglementaire et compliquerait l’élaboration d’un dispositif techniquement cohérent, applicable à l’ensemble des technologies proposées par le secteur, alors même que celles-ci sont vouées à évoluer.
C’est pourquoi le gouvernement propose de renvoyer cette définition au niveau réglementaire, afin de conserver une plus grande latitude et de pouvoir l’adapter aux évolutions technologiques à venir.
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💬 • Laurent Panifous, Ministre délégué chargé des relations avec le parlement • 2026 May 06 14:41:48
S’agissant de la basilique Saint-Remi de Reims, héritage essentiel de la France, nous avons pleinement conscience des enjeux et de l’urgence que vous avez soulignés. La semaine dernière, des parlementaires de la Marne, notamment Mme la députée Laure Miller, et le maire de la commune, que je veux remercier, ont d’ailleurs, à juste titre, interpellé la ministre à ce sujet.
La basilique est classée monument historique depuis 1840 et constitue l’un des exemples majeurs de l’architecture romane en France. C’est un haut lieu de l’histoire nationale, inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco. La fragilité des accroches qui tiennent les plaques de zinc de la couverture témoigne, s’il en était besoin, de la nécessité de restaurer l’édifice. C’est aussi un enjeu prioritaire de sécurité pour les usagers et les visiteurs.
Le ministère de la culture et la ville de Reims ont engagé il y a plusieurs mois un travail de programmation de sept restaurations. Il s’agit d’un enjeu budgétaire pour la commune, propriétaire du patrimoine concerné. Évidemment, l’État la soutiendra et apportera sa part des financements requis, aux côtés de l’ensemble des collectivités territoriales concernées. Une réunion rassemblant le préfet, le maire et les représentants de la direction régionale des affaires culturelles se tiendra dès demain sur place.
Plus largement, vous attirez l’attention de la ministre sur les crédits dédiés au patrimoine. Dans ce domaine, depuis 2017, le gouvernement a investi comme rarement. Nous avons su intervenir massivement en faveur de nos monuments, partout en France. Nous avons mobilisé les Drac pour soutenir les travaux engagés par les propriétaires, ce qui a permis, entre 2019 et 2024, de sortir 2 000 immeubles de l’état de péril qui les menaçait.
L’intérêt du gouvernement pour la préservation du patrimoine est constant. Nous répondons à ce besoin depuis 2017 et continuerons de nous engager en ce sens.
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💬 • Laurent Panifous, Ministre délégué chargé des relations avec le parlement • 2026 May 05 16:36:36
Vous avez raison, la surpopulation carcérale est un fléau pour notre pays et nous ne pouvons nous en satisfaire. Ce n’est pas digne et cela affecte les conditions de travail des agents et les conditions de détention des détenus. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail remarquable que font les agents pénitentiaires, dans des conditions extrêmement difficiles.
Au 1
Enfin, le Parlement pourra prochainement débattre de la surpopulation carcérale et de l’exécution des peines, car le gouvernement élabore un projet de loi sur l’exécution des peines et le président de la commission des lois, Florent Boudié, a récemment déposé une proposition de loi sur le sujet.
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💬 • Laurent Panifous, Ministre délégué chargé des relations avec le parlement • 2026 Apr 29 14:27:12
L’administration pénitentiaire est la troisième force de sécurité intérieure du pays. Elle compte plus de 45 000 hommes et femmes mobilisés au quotidien dans les prisons. Ces personnels de surveillance, ces personnels d’insertion et de probation, ces personnels administratifs, techniques et de direction font un travail difficile au service de la sécurité des Français, mais aussi pour garantir à nos détenus des conditions de détention dignes. Je tiens à saluer ici leur engagement. Ils sont confrontés chaque jour à des situations humaines difficiles, qui les mettent parfois en danger.
Vous avez raison : la surpopulation carcérale est un fléau pour notre pays. Nous ne pouvons pas nous en satisfaire. Elle affecte les conditions de travail des agents et les conditions de vie des détenus.
Plusieurs leviers sont mobilisés pour améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires. D’abord, le recrutement : 1 000 postes ont été créés dans l’administration pénitentiaire grâce à la loi de finances pour 2026 que vous avez adoptée. Ensuite, la création de nouvelles places de prison : le garde des sceaux a lancé un plan de construction de 3 000 places, d’ici 2028, pour des prisons dites « modulaires ». L’objectif est de construire trois fois plus vite et pour deux fois moins cher, afin de gagner en efficacité. Une première phase a déjà commencé : sur les dix-sept sites retenus l’an dernier, le premier, situé à Troyes, verra sa première pierre posée à l’automne et sera en voie d’achèvement d’ici la fin de l’année.
Ces avancées ne sont pas une fin en soi. Soyez assuré que le garde des sceaux reste très attentif et pleinement mobilisé. Il travaille à améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires mais aussi à renforcer l’attractivité de ces métiers. Il reste également en lien avec les organisations syndicales représentatives des agents.
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