Un extrait de casier judiciaire sera exigé pour toute demande d’attribution. Les trafiquants et autres fauteurs de troubles seront expulsés sans possibilité de retour. Les bailleurs sociaux seront mis face à leurs responsabilités et nous entendons leur donner les moyens d’agir pour rétablir la sécurité et la quiétude dans chaque résidence HLM. La nationalité française sera un critère prioritaire d’attribution d’un logement social. Nous mobiliserons le foncier d’État, largement délaissé, pour construire. L’accession sociale à la propriété sera massivement relancée. Vivement 2027, vivement l’application de la priorité nationale et le retour de l’ordre dans le logement social avec Marine Le Pen et Jordan Bardella !
Si les Français nous accordent leur confiance en 2027, le logement social sera au cœur de notre programme, intégré à la politique sociale dans son ensemble, et il retrouvera ses lettres de noblesse.
Parce qu’il est inconcevable de passer avant ceux qui ont déjà cotisé et contribué au financement de la construction de logements, dont les Français ont plus que jamais besoin, madame Simonnet. Vous avez mis la France en faillite, surendetté les générations futures et plongé notre pays dans une quasi-récession. Nous n’avons plus les moyens de supporter le fardeau de l’immigration. Aujourd’hui, les flux migratoires sont majoritairement non solvables. Sur 500 000 entrants par an, seuls 15 % travaillent. Compte tenu de la faiblesse de leurs revenus et de leurs structures familiales nombreuses, cela crée une priorité étrangère au détriment des 3 millions de Français qui attendent depuis de longues années, tandis que des ressortissants extra-européens tout juste arrivés leur passent devant. La classe moyenne française a été peu à peu exclue du logement social, remplacée par une population immigrée surreprésentée. Si l’on se réfère au rapport du préfet Aubouin, les logements sociaux sont occupés par 35 % d’immigrés, alors qu’ils représentent 11 % de la population globale. C’est là un grave déséquilibre. Les 10 millions de nos compatriotes qui vivent dans un logement social se sentent bien souvent abandonnés face à l’explosion de l’insécurité, du trafic de drogue et de toutes les nuisances qui prospèrent sur fond de laxisme. Nous voulons rétablir l’ordre en expulsant définitivement les fauteurs de troubles qui sont systématiquement relogés après les rares expulsions médiatisées. Oui, vous m’avez bien entendu : avec le droit au logement opposable, les rares trafiquants de drogue expulsés sont relogés par les préfets ! Pour les Français, cela est intolérable.
Nous voici encore une fois convoqués pour parler logement, avec une proposition de loi ou plutôt, devrais-je dire, une nouvelle opération de communication du gouvernement, coupable de la faillite de tout un secteur. Dès 2017, Emmanuel Macron déclarait que l’immobilier ne créait pas d’emplois, que l’immobilier était un actif qui dort, qu’il fallait pénaliser l’investissement immobilier au profit de la finance. Ce président n’a visiblement rien compris : sans investisseurs, pas de production de logements, pas de soutien au marché locatif. En revanche, il aura réussi sa mission – dégoûter les Français de leur investissement préféré, quitte à mettre en péril notre modèle fondé sur une offre locative privée dynamique, équilibrée par le logement social. L’explosion des contraintes réglementaires, les interdictions de louer – les plus dures d’Europe – en fonction du résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE), ont découragé les bailleurs. Collègues socialo-macronistes à la manœuvre depuis une décennie, bravo pour ce bilan qui laisse sur le carreau des millions de locataires – étudiants, jeunes actifs, familles, salariés en mobilité professionnelle, fonctionnaires ou encore les plus précaires, exclus du logement social ! Dans ce contexte, vous en êtes réduits, comme dans tous les domaines, à gérer la pénurie. Vous proposez de favoriser l’accès des travailleurs des services publics au logement social. Il s’agit, chers collègues, d’un premier pas vers la priorité nationale que le Rassemblement national demande depuis des décennies. Les agents de la fonction publique devront, le plus souvent, répondre aux critères de nationalité française. Car 70 % des Français sont favorables à la priorité nationale dans l’attribution des logements sociaux, y compris à gauche, avec une majorité chez les électeurs de la France insoumise ! Le Rassemblement national est le seul à répondre à cette aspiration des Français, loin de l’hypocrisie des Républicains qui préfèrent donner un pouvoir discrétionnaire aux maires, c’est-à-dire sélectionner eux-mêmes les locataires, dans le but inavoué d’avoir moins d’immigration, vecteur d’insécurité dans leur commune. C’est la porte ouverte à toutes les dérives clientélistes. Alors, chers collègues, pourquoi la priorité nationale ? Parce que quand on arrive dans un pays, on doit être solvable, et en aucun cas être une charge pour le pays d’accueil.
Je ne vous parle pas des mégabassines ni du pompage des nappes phréatiques, mais du stockage des précipitations et des transferts d’eau entre régions. Revoyez donc votre copie, sortez de Paris et venez chez nous, dans l’Aude, on vous expliquera comment faire !
Monsieur Caron, vous nous parlez du changement climatique et de la canicule. Dans ma circonscription de l’Aude, il fait actuellement 40 oC. Or toutes les solutions que nous proposons pour adapter l’agriculture au changement climatique, notamment en matière de gestion de l’eau – nous aurons l’occasion d’y revenir –, sont systématiquement bloquées par vos amis et votre formation politique : retenues d’eau, transferts depuis le Rhône, projets de dessalement, entre autres.
Nous arrivons à la fin de ce passionnant débat sur le statut du bailleur privé, qui a eu le mérite de mettre en lumière nos fractures idéologiques. Nous aurions aimé une discussion bien plus complète sur la politique du logement, tant il y aurait à dire ! Ce statut du bailleur privé, dans sa rédaction actuelle, est très contraignant et marqué par une complexité qui refroidira sans doute les investisseurs : exclusion de la maison individuelle neuve, exigence trop élevée de gains énergétiques, contraintes liées au DPE, outils peu fiables – comme vous le savez, nous souhaitons les supprimer –, engagement minimum de neuf ans – contre six suivant les dispositifs précédents –, impossibilité de fixer un loyer libre du fait de l’encadrement prévu ou encore plafond d’amortissement trop bas. Nous déplorons que ce plafond d’amortissement doive s’appliquer à l’ensemble des investissements du foyer fiscal. On pourrait en effet imaginer qu’il soit attaché au seul actif faisant l’objet d’un investissement, ce qui permettrait au foyer d’avoir recours au dispositif pour plusieurs opérations. D’ailleurs, au-delà des contraintes énergétiques inatteignables, nous faisons face à un réel problème de rentabilité. En l’état et selon nos calculs, ce statut du bailleur privé n’est pas plus intéressant que le régime réel ou le statut du loueur de meublé non professionnel. Des études comme celle de l’Association nationale des conseils financiers (Anacofi) semblent confirmer ce déficit de rentabilité. Malgré tous ces freins et insuffisances, nous voterons ce texte visant à améliorer le statut du bailleur privé. Nous ne sommes pas pleinement convaincus de l’efficacité du dispositif, mais le Rassemblement national vote systématiquement en faveur de toute mesure susceptible de renforcer la production de logement au vu de la situation du secteur immobilier qui, traditionnellement soutenu par l’investissement privé des petits propriétaires, subit les dérives idéologiques de la gauche et du centre.
Vous êtes enfermés dans une idéologie qui coûte la vie à des milliers de Français. En effet, la chaleur, aujourd’hui, tue – c’est un problème de santé publique et non uniquement de confort personnel. Nous sommes pour le progrès et le confort : une partie de nos compatriotes souffrent de chaleur, pour une série de raisons – l’âge, le diabète, les problèmes de santé, l’obésité ou autre –, et il faut absolument que nous puissions les aider à mieux vivre dans leurs logements grâce à l’aménagement des parties privatives ou communes.
Dans ma circonscription du sud de la France, il fait aujourd’hui 40 oC à l’extérieur ; à l’intérieur des bâtiments, il doit faire 30 ou 35 oC degrés, voire davantage. Pourtant, la climatisation représente, pour vous, un tabou absolu. Appelez donc cela autrement, par exemple, rafraîchissement, ou tout autre synonyme ; cela n’a pas d’importance. Ce qui compte, c’est que vous compreniez que l’isolation seule ne suffira jamais. Elle permettra de gagner deux ou trois degrés, peut-être quatre ou cinq ; c’est bien, mais carrément insuffisant. Évoluez donc sur ce point ! Nous sommes réalistes : vous nous accusez de nier le réchauffement climatique ; c’est complètement faux, vous dites n’importe quoi depuis tout à l’heure. Nous sommes pour toutes ces mesures ; simplement, elles sont incomplètes.
Madame Chatelain, tout cela est bien joli ; pourquoi pas ! Il subsiste cependant un tabou chez vous : pourquoi n’intégrez-vous pas la climatisation dans votre dispositif ?
Je vais vous répondre rapidement, afin de ne pas accaparer la niche parlementaire du groupe LIOT dont le temps est compté. Les contribuables qui ont recours à ce type de dispositif gagnent environ 35 000 ou 40 000 euros par an et leur taux marginal d’imposition est de 30 % : ce ne sont pas à proprement parler des riches. Ils appartiennent certes à la classe moyenne supérieure – comme les salaires n’augmentent malheureusement pas, on fait partie des privilégiés, aujourd’hui, quand on gagne 2 800 ou 3 000 euros net par mois. Vous ne pouvez pas jeter l’opprobre sur tous ces Français qui essayent d’optimiser quelque peu la fiscalité qui les écrase et qui essayent de préparer l’avenir en achetant un bien tangible – un logement qui, demain, pourra être à l’usage de leurs proches, de leur famille, de leurs enfants étudiants ou de leurs parents vieillissant qu’ils aimeraient voir logés dans de bonnes conditions. Notre logique patrimoniale, c’est vrai, est assez familiale, à l’ancienne – assez. Nous ne nous entendrons pas, madame Soudais, car, pour vous, tout ce qui n’est pas public est, de ce fait, un privilège et une anomalie. Vous voudriez tout soviétiser ! Je ne répéterai d’ailleurs pas les propos de certains de vos maires – y compris socialistes ; mais je me demande si les contribuables mesurent ce que représente, en matière d’investissement public, l’objectif annoncé de 40 % ou 50 % de logements sociaux à Paris. Il s’agit de centaines de milliards d’euros. Qu’on m’explique comment M. Grégoire, afin de préempter la moitié de la ville de Paris, entend trouver une telle somme !
L’amendement no 31 prévoit de rehausser le seuil d’amortissement de 2 000 euros pour chaque tranche. L’amendement no 34 rectifié permet quant à lui d’étendre le dispositif aux membres de la famille, ce qui était auparavant impossible. Les ascendants, les descendants ou les collatéraux pourraient ainsi y être éligibles. La location intrafamiliale fait toujours naître une suspicion de location à loyer réduit, laquelle est illégale et peut conduire à un redressement par le fisc car on ne peut pas louer moins cher sans payer des impôts à la hauteur du loyer réel. Nous considérons pourtant qu’il ne faut pas priver les Français de cette option. Je tenais par ailleurs à préciser, monsieur le ministre, que s’il n’y a pas de zonage pour votre dispositif, il en existe en revanche pour le plafonnement des loyers, selon les zones A, B ou C – c’est ce dont je parlais tout à l’heure. L’immobilier, monsieur Echaniz, rapporte beaucoup à l’État – 90 milliards de recettes fiscales par an. Il s’agit sans doute du secteur d’activité le plus taxé et je ne vais pas vous faire la liste de toutes les taxes existantes en cette matière : taxe foncière, droits de mutation, TVA, IFI, taxe sur les logements vacants, etc. Sans relance du secteur, ce seront autant de recettes fiscales en moins, notamment pour les collectivités qui souffrent, comme vous le savez, de la baisse du rendement des droits de mutation consécutive à la baisse du nombre de transactions.
Nous voulons produire, produire et produire, remettre sur le marché des millions de logements, en levant le verrou normatif, en encourageant les investisseurs à se lancer. Pour nous, c’est la seule solution : créer ainsi un choc d’offre qui fera baisser les loyers. Ce n’est pas en se battant sur l’encadrement des loyers que vous ferez des miracles – un rapport très discuté vient d’être publié à ce sujet, nous aurons l’occasion d’en reparler. Vous, vous voulez tout étatiser et créer des logements sociaux partout, avec l’argent du contribuable – car c’est lui qui finance le logement social, ne l’oublions pas, et ce n’est pas forcément rentable. Nous, nous souhaitons maintenir un équilibre. Nous sommes attachés au modèle français de la propriété : du logement social pour ceux qui en ont besoin et du logement privé pour les autres, tout simplement.
Quand on loue un ou deux logements, on n’est pas un nanti. Cela dépend de la valeur vénale des logements : si on a trois logements à Paris, je veux bien ; mais chez moi, à Narbonne, le prix du mètre carré est de 1 500 euros, donc si vous détenez deux studios de 20 mètres carrés, c’est un patrimoine absolument dérisoire – si vous me permettez l’expression.
Notre raisonnement est simple : nous voulons produire du logement. Pour ce faire, on peut soit produire du logement social, soit produire du logement privé. Nous n’opposons pas les deux. Il se trouve que, dans ce pays, le parc privé est largement financé par la classe moyenne supérieure, qui investit souvent dans un ou deux logements. Quand on taxe ces gens de multipropriétaires, c’est clairement abusif !
La climatisation est une nécessité, pas une religion. Nous serons obligés d’y venir, parce que la pression sociale est de plus en plus forte, y compris dans le Nord. Je parlais avec des collègues élus dans le bassin minier, où l’on trouve des conurbations très bitumées : il est insupportable d’avoir 30 à 35 oC dans les logements. La climatisation va s’imposer partout, du sud au nord de la France – même sur la façade atlantique –, que vous le vouliez ou non.
Il vise à donner un peu plus de liberté – je sais que cela énervera encore nos collègues de gauche. Le statut du bailleur privé est très contraint : il ne concerne que trois catégories de loyers, ceux du logement intermédiaire, social et très social. Cet amendement tend à ouvrir le dispositif aux logements à loyer libre, avec un taux d’amortissement de 3 % dans l’ancien et de 3,5 % dans le neuf, plafonné à 8 000 euros par an. Il s’agit de rendre le dispositif plus attractif et de sortir du zonage et des conditions de revenu. L’objet n’est pas d’opposer les loyers libres aux loyers plafonnés et zonés, mais d’élargir le dispositif à un autre type de locataires. Madame Chatelain, vous nous demandez de végétaliser les logements, mais enfin, réveillez-vous un peu ! Chez nous, il n’y a pas d’eau ; l’été, des arrêtés préfectoraux nous interdisent d’utiliser l’eau durant quatre mois. Nous ne pouvons pas végétaliser dans le Sud !
Seulement votre position est paradoxale, madame la députée : vous dites qu’il faut s’adapter, mais vous refusez les solutions que nous proposons, notamment quant à la gestion de l’eau – nous pourrions en parler longuement. L’autre grand tabou des écologistes, c’est la climatisation. Dans les logements neufs, malgré une isolation optimale, il fait 30 oC , et s’il est vrai que c’est pire dans l’ancien, je suggérais simplement qu’il faudrait absolument prévoir de rafraîchir les premiers, ce que vous refusez. Dans le sud de la France, on continue de construire des logements neufs dépourvus de climatisation. Vous rendez-vous compte de l’aberration ? Tout cela a été infusé par votre mouvement politique, qui fait de l’obstruction sur ce sujet et qui refuse aux Français ce progrès, alors même que notre consommation électrique est décarbonée. Nous pourrions faire plein de choses. Dans cet hémicycle même, la climatisation est rationnée : on ne descend pas sous les 25 oC , sur décision de la présidente de l’Assemblée nationale, alors qu’on pourrait aller jusqu’à 20 ou 22 oC. Ce tabou, nous voulons le faire sauter : en Espagne, à côté de chez moi, la climatisation est partout, et ce n’est pas un problème – le tout sous un gouvernement socialiste !