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🤔Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Exonération taxe logements vacants car contraintes de performance énergétiques

21 avr. 2026 → 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Utilisation des données sur le niveau de confort des logements obtenues par DPE

31 mars 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé

10 mars 2026 →

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale

27 févr. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif

27 janv. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1

27 janv. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives

2 déc. 2025 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places

13 oct. 2025 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Situation des AESH

13 oct. 2025 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Modification du coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité

9 sept. 2025 → 💡Réponse de

Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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🤔Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière

3 juin 2025 → 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Augmentation des tarifs de l'ensemble des assurances

11 juin 2024 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Déclaration de biens immobiliers

4 juin 2024 → 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Nécessité d'assouplir la politique d'octroi des visas pour les Britanniques

4 juin 2024 → 💡Réponse de

Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Problématique rencontrée par les employés au titre du CESU

28 mai 2024 → 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Problèmes liés à la reconnaissance des maladies professionnelles

16 avr. 2024 → 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Viticulture - cartographie des cours d'eau

16 avr. 2024 →

Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Carences dans la prise en charge de la maladie de Lyme

16 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Désengagement de l'État - Feux de forêt

2 avr. 2024 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Malus écologique appliqué aux véhicules des CCFF

2 avr. 2024 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Protection fonctionnelle des sauveteurs en mer

2 avr. 2024 →

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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