Le produit de ces ventes pourrait ensuite être réinvesti dans de nouveaux projets. Il faut absolument changer de paradigme et arrêter de donner de l’argent à l’USH qui fait la manche depuis des années.
Nous refusons d’accéder aux demandes des bailleurs sociaux, notamment de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui ne cesse de réclamer toujours plus d’argent public – on parle de milliards d’euros – par la voix de Mme Cosse. Comme je viens de l’expliquer, il existe des poches de valeur considérables dans le patrimoine existant. Avec une valorisation estimée à 700 milliards d’euros, nous pouvons envisager d’en vendre une partie : entre 500 000 et 1 million de logements sur un quinquennat, au profit des locataires. L’objectif est de leur permettre d’accéder à la propriété en transformant une partie des loyers déjà versés en apport, comme l’a proposé la candidate Marine Le Pen.
Nous estimons sa valeur entre 600 et 700 milliards d’euros. Mais les logements HLM connaissent une rotation très faible et on n’enregistre que très peu de ventes : 10 000 par an, soit à peine 0,2 % du parc. C’est dérisoire. Nous souhaitons donc passer d’une logique de stock à une logique de flux en vendant une partie du parc HLM à ses locataires, comme l’a proposé Marine Le Pen, afin de leur permettre d’accéder à la propriété, et en réinvestissant le produit des ventes dans la rénovation ou le déploiement de nouveaux projets.
Nous souhaitons revenir sur les avantages dont bénéficient les bailleurs sociaux. L’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) représente environ 400 millions d’euros de manque à gagner par an. À cela s’ajoute l’exonération de taxe foncière pendant quinze, vingt-cinq, voire trente ans, soit environ 1 milliard d’euros supporté par les collectivités territoriales, ainsi que la TVA à taux réduit. Au total, ce sont près de 2 milliards d’euros d’avantages fiscaux par an. C’est déjà bien assez. Il existe d’autres poches de valeur, comme la valorisation du patrimoine existant.
Nous nous réjouissons qu’un peu de raison revienne dans cet hémicycle ! Lorsque la proposition de loi Le Meur-Echaniz était en discussion, nous vous avions alerté sur les conséquences de l’évolution fiscale proposée pour les chambres d’hôtes et les gîtes ruraux. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) au Sénat, nous étions les seuls à voter contre la réforme. Et aujourd’hui il nous faut corriger les effets de cette mauvaise proposition de loi ! Certaines de ses dispositions étaient utiles sur le plan réglementaire, mais pas sur le plan fiscal : en 2025, les contribuables ont reçu un avis d’imposition accusant une augmentation de plusieurs centaines d’euros. Nous devrons corriger cela pour 2026. Dans l’idéal, il aurait été bon de réparer rétroactivement cette anomalie pour 2025.
Les dispositions de la loi Le Meur-Echaniz ont provoqué l’augmentation massive, pour tout le monde, de la fiscalité de la location saisonnière. L’application de ce texte a engendré de lourds dommages collatéraux pour les gîtes ruraux, les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôtes. Ils ont vu leur seuil de recettes divisé par deux et leur taux d’abattement réduit. Nous proposons donc de revenir à la situation antérieure et d’exonérer ces hébergements de cette réforme fiscale, qui a fait beaucoup de dégâts. Rappelons que les agriculteurs ont souvent recours à cette activité pour s’assurer des revenus d’appoint.
Cent mille euros, ce n’est pas rien pour un Français qui souhaite devenir propriétaire. Cette mesure est une révolution. En revanche, les amendements suivants, tel que celui qu’a défendu notre collègue non inscrite, auraient un effet beaucoup plus faible. Nous proposons à leurs auteurs de travailler avec nous sur ce prêt natalité, dont un décret doit définir les critères d’éligibilité des familles françaises.
Nous nous félicitons que l’Assemblée nationale ait voté la proposition de Marine Le Pen d’un prêt à taux zéro transformé en subvention à l’arrivée du troisième enfant.
Tout change tout le temps. Vous vous cachez derrière le statut du bailleur privé, or celui-ci qui ne fonctionne pas : il est illisible, on ne comprend rien et il n’est pas rentable. Vous le savez parfaitement. Il ne reste donc plus que le LMNP, qui n’est pas parfait mais qui permet de maintenir un peu à flot le secteur de l’immobilier.
Vous objectez que les amendements coûteraient 300 millions d’euros aux finances publiques, monsieur le ministre, mais combien coûte la crise de l’immobilier à l’économie française ? Combien coûte, depuis dix ans, votre manque d’investissement dans ce secteur qui joue un rôle moteur dans la croissance, mais que vous avez mis par terre ? Vous et vos services le savez : pour 1 euro injecté dans l’économie, ce sont 2 ou 2,50 euros de recettes supplémentaires. C’est de la bonne dépense, c’est de la relance. Vous n’êtes pas honnête : vous vous cachez derrière la location saisonnière, mais vous auriez pu maintenir le bénéfice du dispositif pour la location en résidence principale. En l’état, vous mélangez les deux. Nous étions éventuellement d’accord, sous certaines conditions, pour retirer ces avantages s’agissant des locations saisonnières, mais il est hors de question de changer en cours de route des règles et d’entretenir le flou au détriment des contribuables français.
Vous souhaitez raboter le dispositif LMNP pour économiser 200 millions d’euros. Vous n’avez pas compris que chaque euro investi dans l’immobilier rapporte deux fois plus en recettes fiscales : l’IS et la TVA reviennent, la croissance repart, des charges sociales entrent. Vous changez la règle du jeu pour 1,2 million de contribuables français qui logent des personnes. Vous vous accrochez à la location touristique, alors que c’est un aspect minoritaire du dispositif. Je rappelle que 500 000 étudiants sont logés par des LMNP. Ce coup de rabot provoquera, comme les contraintes de diagnostic de performance énergétique (DPE), une vente massive de logements, de nombreux congés pour vente et une aggravation de la crise de l’offre locative. Alors que les grandes villes ont déjà perdu 50 % de leurs offres locatives, la fin du dispositif LMNP que vous souhaitez est la mort assurée du marché locatif.
Nous avons un problème avec cet article. Nous sommes favorables à l’extension du PTZ, mais pas à l’augmentation de la fiscalité sur les meublés. Ces dernières années, l’immobilier a subi de nombreuses attaques : vous avez augmenté de 0,5 point les droits de mutation – ce qu’on appelle les frais de notaire ; l’année dernière, vous avez réintégré les amortissements déduits dans le calcul de la plus-value à la revente ; vous avez alourdi la fiscalité des meublés, notamment pour les gîtes ruraux ainsi que dans les stations de ski et les stations balnéaires ; la hausse de 1,4 point de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par l’accord de la honte que vous avez conclu avec le Parti socialiste touche les meublés ; vous avez supprimé le dispositif Pinel et la taxe foncière a augmenté de 30 % en dix ans. Bref, il n’est plus possible d’investir. Désormais, vous vous attaquez au dernier dispositif qui fonctionne plutôt bien, la LMNP, en comparaison de laquelle le statut de bailleur privé est illisible et non rentable. La LMNP concerne 1,2 million de bailleurs français. Ces derniers logent notamment 500 000 étudiants – des étudiants qui manifestent parce qu’ils n’arrivent plus à se loger.
La lutte contre les violences sexuelles ne peut être sélective. Mesdames et messieurs de La France insoumise, n’oubliez pas le sort des femmes israéliennes qui ont été violées par vos amis du Hamas, que vous avez excusés !
On ne peut pas prétendre défendre universellement les droits des femmes et laisser planer le moindre doute sur la condamnation de tels crimes. Les souffrances des civils palestiniens méritent elles aussi d’être reconnues, mais aucune souffrance ne saurait en effacer une autre.
Une femme violée reste une femme violée, quelle que soit sa nationalité, sa religion ou son origine. On ne choisit pas les victimes que l’on défend en fonction de ses sympathies politiques ou géopolitiques.
Vous qui prétendez défendre les droits des femmes, qui invoquez sans cesse la lutte contre les violences sexuelles, pourquoi tant d’ambiguïté lorsqu’il s’agit des femmes israéliennes ? Pourquoi la dénonciation de ces crimes n’a-t-elle pas fait l’objet de la même unanimité que celle que vous exigez dans d’autres circonstances ?
Dans son rapport du 4 mars 2024, l’ONU a établi qu’il existait des motifs raisonnables de croire que des viols et des viols collectifs avaient été commis dans au moins trois lieux, notamment lors du festival Nova. Elle a également recueilli des informations claires et convaincantes sur les violences sexuelles infligées à des otages détenus à Gaza. Le nombre exact des victimes reste inconnu. Cependant, faut-il compter les victimes pour reconnaître l’horreur et les souffrances ? Un seul viol devrait suffire à provoquer notre indignation. Pourtant, face à ces crimes, nous avons assisté à des polémiques, à des tentatives de relativisation et à des controverses indignes. Je veux aujourd’hui interpeller les députés de La France insoumise et Mme la rapporteure.
Le 7 octobre 2023, lors du pogrom perpétré par le Hamas sur le sol israélien, des femmes ont été violées, parfois collectivement, torturées, puis assassinées.
Un extrait de casier judiciaire sera exigé pour toute demande d’attribution. Les trafiquants et autres fauteurs de troubles seront expulsés sans possibilité de retour. Les bailleurs sociaux seront mis face à leurs responsabilités et nous entendons leur donner les moyens d’agir pour rétablir la sécurité et la quiétude dans chaque résidence HLM. La nationalité française sera un critère prioritaire d’attribution d’un logement social. Nous mobiliserons le foncier d’État, largement délaissé, pour construire. L’accession sociale à la propriété sera massivement relancée. Vivement 2027, vivement l’application de la priorité nationale et le retour de l’ordre dans le logement social avec Marine Le Pen et Jordan Bardella !
Si les Français nous accordent leur confiance en 2027, le logement social sera au cœur de notre programme, intégré à la politique sociale dans son ensemble, et il retrouvera ses lettres de noblesse.
Parce qu’il est inconcevable de passer avant ceux qui ont déjà cotisé et contribué au financement de la construction de logements, dont les Français ont plus que jamais besoin, madame Simonnet. Vous avez mis la France en faillite, surendetté les générations futures et plongé notre pays dans une quasi-récession. Nous n’avons plus les moyens de supporter le fardeau de l’immigration. Aujourd’hui, les flux migratoires sont majoritairement non solvables. Sur 500 000 entrants par an, seuls 15 % travaillent. Compte tenu de la faiblesse de leurs revenus et de leurs structures familiales nombreuses, cela crée une priorité étrangère au détriment des 3 millions de Français qui attendent depuis de longues années, tandis que des ressortissants extra-européens tout juste arrivés leur passent devant. La classe moyenne française a été peu à peu exclue du logement social, remplacée par une population immigrée surreprésentée. Si l’on se réfère au rapport du préfet Aubouin, les logements sociaux sont occupés par 35 % d’immigrés, alors qu’ils représentent 11 % de la population globale. C’est là un grave déséquilibre. Les 10 millions de nos compatriotes qui vivent dans un logement social se sentent bien souvent abandonnés face à l’explosion de l’insécurité, du trafic de drogue et de toutes les nuisances qui prospèrent sur fond de laxisme. Nous voulons rétablir l’ordre en expulsant définitivement les fauteurs de troubles qui sont systématiquement relogés après les rares expulsions médiatisées. Oui, vous m’avez bien entendu : avec le droit au logement opposable, les rares trafiquants de drogue expulsés sont relogés par les préfets ! Pour les Français, cela est intolérable.
Nous voici encore une fois convoqués pour parler logement, avec une proposition de loi ou plutôt, devrais-je dire, une nouvelle opération de communication du gouvernement, coupable de la faillite de tout un secteur. Dès 2017, Emmanuel Macron déclarait que l’immobilier ne créait pas d’emplois, que l’immobilier était un actif qui dort, qu’il fallait pénaliser l’investissement immobilier au profit de la finance. Ce président n’a visiblement rien compris : sans investisseurs, pas de production de logements, pas de soutien au marché locatif. En revanche, il aura réussi sa mission – dégoûter les Français de leur investissement préféré, quitte à mettre en péril notre modèle fondé sur une offre locative privée dynamique, équilibrée par le logement social. L’explosion des contraintes réglementaires, les interdictions de louer – les plus dures d’Europe – en fonction du résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE), ont découragé les bailleurs. Collègues socialo-macronistes à la manœuvre depuis une décennie, bravo pour ce bilan qui laisse sur le carreau des millions de locataires – étudiants, jeunes actifs, familles, salariés en mobilité professionnelle, fonctionnaires ou encore les plus précaires, exclus du logement social ! Dans ce contexte, vous en êtes réduits, comme dans tous les domaines, à gérer la pénurie. Vous proposez de favoriser l’accès des travailleurs des services publics au logement social. Il s’agit, chers collègues, d’un premier pas vers la priorité nationale que le Rassemblement national demande depuis des décennies. Les agents de la fonction publique devront, le plus souvent, répondre aux critères de nationalité française. Car 70 % des Français sont favorables à la priorité nationale dans l’attribution des logements sociaux, y compris à gauche, avec une majorité chez les électeurs de la France insoumise ! Le Rassemblement national est le seul à répondre à cette aspiration des Français, loin de l’hypocrisie des Républicains qui préfèrent donner un pouvoir discrétionnaire aux maires, c’est-à-dire sélectionner eux-mêmes les locataires, dans le but inavoué d’avoir moins d’immigration, vecteur d’insécurité dans leur commune. C’est la porte ouverte à toutes les dérives clientélistes. Alors, chers collègues, pourquoi la priorité nationale ? Parce que quand on arrive dans un pays, on doit être solvable, et en aucun cas être une charge pour le pays d’accueil.