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La version actuelle du texte n’est pas parfaite, mais après un an d’attente et alors que le temps législatif qui nous sépare des grandes échéances de 2027 se réduit, nous le voterons en l’état, pour ne pas compromettre son adoption. Il ne s’agit que d’un premier pas, sur un sujet de niche. La sécurité civile, qui fait notre fierté, a plus que jamais besoin d’un projet de loi de modernisation ambitieux, vingt-trois ans après la loi relative à la modernisation de la sécurité civile, dite loi Mosc. Le gouvernement s’y était engagé : il doit tenir parole au moment où la désillusion commence à se faire sentir dans les centres de secours. Attention, il se pourrait que le feu couve !
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Il y a les risques évidents, que tout le monde a en tête, inhérents à la mission des sapeurs-pompiers et qui allongent trop souvent la liste des morts au feu. Il y a des dangers plus insidieux, longtemps ignorés et encore insuffisamment considérés, comme celui induit par la toxicité des fumées et autres matières dangereuses qui pénètrent durablement les organismes et augmentent considérablement les risques de cancer. Plusieurs pathologies ont été reconnues comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers à la fin de l’année dernière – enfin ! Notre retard dans ce domaine était inacceptable et du chemin reste encore à parcourir, comme en matière de protection, de prévention et de dépistage. Enfin, il y a les dangers invisibles, les traumatismes psychiques et les dangers intolérables : les violences que subissent nos sapeurs-pompiers – on approchait 1 500 agressions officiellement recensées en 2024 et leur nombre était en forte hausse au premier semestre 2025, mais j’y reviendrai.
Les personnels de santé des Sdis veillent donc sur ceux qui veillent sur nous, mais pas seulement. Ils jouent un rôle clé dans la bonne prise en charge des victimes, notamment en zone rurale. On ne peut admettre qu’une personne soit moins bien prise en charge, souffre davantage ou ait moins de chance de survie en cas de problème majeur selon qu’elle vive dans le 7
Aussi les infirmiers et les médecins sapeurs-pompiers, en grande majorité volontaires, offrent-ils une solution pertinente pour mailler plus finement et efficacement nos territoires en complément des antennes du Samu. Ces professionnels de santé qui donnent de leur temps au service des autres, bien souvent en parallèle d’une activité professionnelle exigeante, méritent d’être reconnus et valorisés. La proposition de loi a le mérite de clarifier leurs missions et de créer un cadre d’emploi à part entière.
Lors de la première lecture du texte, il y a tout de même un an, nous avions travaillé en bonne intelligence pour l’améliorer et plusieurs amendements du groupe RN avaient été adoptés. À cet égard, je salue une nouvelle fois le rapporteur pour son état d’esprit constructif sur un sujet clairement transpartisan.
Le Sénat a organisé de façon plus lisible le texte – c’est heureux –, mais il a également supprimé plusieurs dispositions adoptées par notre chambre alors qu’elles allaient dans le bon sens. Je pense à la campagne d’information à destination des professionnels de santé, pour les inciter à s’engager dans les Sdis, et à la prise en compte des risques psycho-sociaux. Un amendement du groupe LFI vise justement à rétablir l’article dans lequel figurent ces dispositions, mais à un détail près : ses auteurs ont méticuleusement supprimé la mesure qui vise à prendre en compte les agressions envers les sapeurs-pompiers.
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Rappelons les faits. En 2023, dans le cadre de la réforme des retraites, un dispositif fait exceptionnellement consensus : l’octroi de trimestres de retraite pour nos sapeurs-pompiers volontaires. C’est une mesure de justice et de reconnaissance à la hauteur de leur engagement.
Il aura fallu attendre trente-trois mois pour obtenir le décret d’application. J’ai personnellement alerté les ministres successifs sur ce sujet, mais ils ont repoussé la date de publication à de multiples reprises. Le 20 janvier, le décret paraît enfin et le constat est amer : l’amendement initialement adopté par le Sénat, avec l’avis favorable du gouvernement, prévoyait en effet trois trimestres dès dix ans, puis un trimestre tous les cinq ans. Votre décret, quant à lui, instaure un trimestre à partir de dix ans d’engagement, un deuxième après vingt ans, et le troisième et dernier après vingt-cinq ans : c’est tout. Nous sommes donc très loin de l’esprit du législateur.
Pire encore, ce dispositif ne permet pas de partir avant l’âge légal, ni de dépasser le taux plein. Il ne bénéficiera donc qu’aux sapeurs-pompiers volontaires ayant une carrière professionnelle incomplète, autrement dit à une minorité d’entre eux. Pour les rares bénéficiaires, le gain moyen sera de quelques dizaines d’euros par mois, après parfois quarante années de service.
Ce décret est un pied de nez aux plus de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires qui sacrifient leur temps, leur santé, leur vie de famille et parfois leur vie pour porter secours. Ma question est simple : pourquoi ne pas avoir respecté vos engagements envers les sapeurs-pompiers ?
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Nous avons eu ce débat en commission ; à cette occasion, j’ai pu expliquer ma position à M. le rapporteur. La proposition de loi concerne les petits commerces – il est vrai que, pour un épicier qui travaille seul, l’alerte sera inutile lors d’un braquage –, mais aussi les grandes surfaces. Or celles-ci comportent des postes de contrôle de sécurité dont les agents pourront, eux, faire appel aux forces de l’ordre s’ils reçoivent une alerte en direct ; dans ce cas, le dispositif serait donc pertinent.
De plus, il permettrait de couvrir les malaises et les urgences vitales ; là encore, il est utile d’alerter le commerçant, y compris dans une supérette, car ces accidents peuvent toucher un employé se trouvant dans la réserve ou un client dans un rayon inaccessible à la vue du commerçant. L’amendement a donc un intérêt.
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Monsieur le président de la commission des lois, vous savez parfaitement pourquoi nous étions contre l’article 35 du projet de loi sur les JO de 2030 : vous utilisez des vecteurs consacrés à d’autres sujets, les JO de 2024 et maintenant les JO de 2030, pour faire passer la VSA.
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Nous voterons donc en faveur de l’article unique, en espérant que le rapporteur donne un avis favorable à notre amendement qui tend à réintégrer dans le dispositif la sécurité des personnes.
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Je rappelle un regret que nous avons exprimé en commission des lois, celui que le rapporteur ait choisi de ne pas maintenir dans le dispositif la sécurité des personnes, mais peut-être a-t-il pris cette décision à la demande du gouvernement.
Le vol à l’étalage est un fléau contre lequel il faut lutter. En 2024, le ministère de l’intérieur a recensé plus de 42 000 vols à l’étalage, soit 25 % de plus que l’année précédente, sans compter que l’immense majorité des vols ne sont pas suivis de plainte. De fait, les commerçants, comme l’ensemble de nos concitoyens, renoncent de plus en plus à déposer plainte, car trop souvent, aucune suite n’est donnée, les enquêteurs et les tribunaux croulant sous les affaires de délinquance qui ont explosé dans notre pays.
Rappelons que les agressions contre les commerçants ne cessent d’augmenter. Tout comme les employés, les commerçants sont particulièrement exposés aux risques d’agressions, physiques ou verbales. C’est une réalité. À cet égard, les amendements déposés par les députés du groupe LFI-NFP me laissent perplexe, car la plupart d’entre eux visent à priver les commerçants et les employés de leur droit légitime à être mieux protégés.
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Au lieu de défendre une motion de rejet, vous auriez pu déposer des amendements constructifs, mais vous préférez tenter de supprimer bêtement et méchamment un texte de bon sens, qui a été amélioré. J’ai entendu votre oratrice déplorer que la commission ait pu le faire, notamment grâce à des amendements pertinents du rapporteur. Effectivement, la rédaction initiale du texte n’était pas correcte, mais elle a été améliorée et le sera encore sans doute en séance. Ce sera tout à l’honneur de l’hémicycle. Nous serons constructifs ce soir, pour améliorer le texte et garantir la sécurité des Français.
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Et il y a vos amendements caricaturaux, comme ceux qui visent à réduire le temps d’enregistrement ou à faire passer la durée de conservation des enregistrements de trente jours à quarante-huit heures. Pour avoir travaillé dans la sécurité pendant huit ans,…
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