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🤔Fonds d'urgence à destination des agriculteurs annoncé le 12 novembre 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Utilisation du logo-type officiel d'une commune sur des documents électoraux
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 21 avr. 2026
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🤔Parlementaires dans les conseils départementaux de l'éducation nationale
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 21 avr. 2026
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🤔Ouverture d'une Unité de Soins Palliatifs (USP) au CH Carcassonne
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Droit d'accès aux documents administratifs au niveau régional
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 7 avr. 2026
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 7 avr. 2026
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🤔Sur la pénurie d'AESH en France
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 17 mars 2026
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🤔Manque de moyens des gendarmeries
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 10 mars 2026
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🤔Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026
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🤔Inadéquation des critères de classement GIR pour le cas des mal ou non-voyants
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Portée réelle de la majoration retraite aux sapeurs-pompiers volontaires
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 10 févr. 2026
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🤔Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 3 févr. 2026
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🤔Accessibilité des numéros d'urgence
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 20 janv. 2026
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🤔Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontaires
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 20 janv. 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 20 janv. 2026
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🤔Sécurité des établissements scolaires face aux agressions à l'arme blanche
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 13 janv. 2026
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🤔Aide aux abattoirs et ateliers de découpe dans le contexte de la DNC
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23 déc. 2025
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23 déc. 2025
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🤔Vérification d'identité par les agents de la SUGE et recouvrement des PV
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 16 déc. 2025
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🤔Retrait du certificat d'inscription de la revue La Furia par la CPPAP
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 16 déc. 2025
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🤔Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 2 déc. 2025
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 2 déc. 2025
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🤔Protection des éleveurs face à la prédation du vautour
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔État d'avancement et perspectives de la réserve industrielle de défense
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 11 nov. 2025
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🤔Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS)
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 13 oct. 2025
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 13 oct. 2025
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🤔Réformes sur la profession d'ambulanciers
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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