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Face à des comportements qui mettent en danger les forces de l’ordre et nos concitoyens, la réponse pénale doit être ferme, lisible et réellement dissuasive. Je vous invite donc à voter cet amendement.
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Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Yoann Gillet, vise à rendre systématique les peines complémentaires : annulation du permis de conduire, confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction et, lorsque la confiscation est impossible, amende équivalente à sa valeur.
Le message doit être clair : celui qui choisit délibérément de fuir les forces de l’ordre doit savoir qu’il s’expose à des conséquences fermes et automatiques. Pour protéger nos policiers, nos gendarmes et nos concitoyens, je vous invite à adopter cet amendement.
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Pour que la loi soit respectée, il faut qu’elle prévoie des sanctions. Tel est le sens de cet amendement, que je vous invite à adopter.
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À Cagnes-sur-Mer, un coiffeur traditionnel s’est ainsi retrouvé littéralement encerclé par deux salons de barbier, installés de part et d’autre de son commerce. Ce cas local illustre une difficulté beaucoup plus large. Des professionnels formés, qualifiés, installés parfois depuis de nombreuses années, soumis à des charges importantes, à des normes strictes et à des obligations professionnelles précises, voient apparaître autour d’eux une concurrence pratiquant des tarifs très bas, dans des conditions d’exercice qui amènent à s’interroger.
La coiffure est pourtant une activité réglementée. Elle suppose une qualification professionnelle ou tout du moins le contrôle effectif et permanent d’une personne qualifiée. Cette exigence protège les clients, garantit un niveau minimal de compétence et assure une concurrence loyale entre professionnels. Encore faut-il qu’elle soit réellement vérifiée sur le terrain.
Il ne s’agit pas de stigmatiser une profession, ni de viser indistinctement tous les salons de barbier. Beaucoup travaillent évidemment dans le respect des règles, mais l’État ne peut pas ignorer les alertes qui remontent du terrain. Le ministère de l’économie a déjà indiqué que des contrôles, notamment dans le cadre des comités opérationnels départementaux antifraude, les Codaf, avaient révélé des pratiques irrégulières dans certains établissements : travail dissimulé, fraude sociale, fraude fiscale et parfois même soupçons de blanchiment.
Dans ces conditions, les artisans qui respectent les règles ont le sentiment d’être les grands oubliés. Ils assument leurs charges, leurs diplômes, leurs obligations, leurs contrôles, pendant que d’autres acteurs peuvent, lorsqu’ils ne respectent pas le cadre légal, casser les prix et déstabiliser tout un tissu commercial de proximité.
Ma question est donc simple : quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour renforcer les contrôles sur ces établissements, vérifier concrètement le respect des obligations de qualification, lutter contre les fraudes éventuelles et protéger les coiffeurs traditionnels d’une concurrence déloyale ?
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Malheureusement, ce principe n’a pas été étendu à tous les territoires que contrôlait la France. En 1685, notre pays a fait le choix de réglementer l’esclavage dans ses possessions. Quelles que soient les motivations de ce texte, réglementer l’ignominie, c’était contribuer à la faire perdurer. En cela, le Code noir a entretenu une abomination qui niait la dignité humaine, ce que nous condamnons tous ici de manière absolue.
Nous soutenons la proposition de loi pour sa portée symbolique. Il n’est jamais inutile de rappeler que la France ne peut entretenir aucune ambiguïté à l’égard d’un texte contraire à son histoire et à ses principes.
Toutefois, cette exigence de mémoire doit être abordée avec mesure et rigueur. Sur le plan juridique, le Code noir n’a plus d’existence légale depuis longtemps. Certes, il n’a pas fait l’objet d’une abrogation expresse, mais notre droit connaît aussi l’abrogation tacite : lorsqu’un texte nouveau est incompatible avec un texte ancien, ce dernier est privé de portée juridique.
Or toute l’histoire républicaine s’inscrit contre l’esclavage. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que « Les hommes naissent […] libres et égaux en droits. » La Convention a aboli l’esclavage dans les colonies par le décret du 4 février 1794. Après les reculs du Consulat et de l’Empire, le décret du 27 avril 1848 a de nouveau proclamé cette abolition.
La Constitution de la II
La République a donc pris, depuis longtemps, les dispositions nécessaires pour proclamer son hostilité absolue à l’esclavage. Ces textes fondateurs, ces principes constitutionnels et ces réaffirmations successives rendent impossible toute survivance du Code noir.
Cette proposition de loi a donc une portée essentiellement symbolique, mais ce symbole a son importance. Il permet de redire que la France ne reconnaît aucune légitimité et aucune survivance à un texte qui a organisé une atteinte majeure à la dignité humaine. La mémoire de l’esclavage impose la vérité, la transmission et le respect dû aux victimes, mais elle ne doit pas masquer les difficultés actuelles des outre-mer : chômage, vie chère, insécurité, accès aux services publics, immigration massive et fractures sociales.
Nous voterons sans la moindre hésitation l’abrogation du Code noir. Toutefois, celle-ci ne rendra pas les rues de nos outre-mer plus sûres et elle ne remplira pas les frigos. L’urgence est à l’action et nous attendons donc l’inscription rapide au Sénat de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer.
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Depuis le début de cette crise, le gouvernement semble désemparé. Les Français attendent de l’action. Quelles mesures allez-vous prendre pour protéger leur pouvoir d’achat ?
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C’est un honneur pour moi de servir la France et les Français au sein du groupe Rassemblement national et avec nos alliés du groupe UDR.
Le pouvoir d’achat des Français est étouffé, tandis que le train de vie de l’État ne ralentit jamais : trop de dépenses inutiles, trop d’agences, trop de doublons administratifs, trop de gaspillage, trop d’argent public dispersé au lieu d’être rendu à ceux qui travaillent, roulent, se chauffent et font leurs courses.
Pendant que les Français comptent chaque euro, l’État continue de leur faire payer le prix fort pour leurs besoins essentiels. Le carburant en est l’exemple le plus évident : essence et gazole dépassent les 2 euros le litre. Pour des millions de Français, chaque passage à la pompe devient une charge insupportable – non pour partir en vacances, mais pour aller travailler, se soigner ou accompagner leurs enfants.
Marine Le Pen l’a toujours dit : la priorité doit être l’intérêt des Français. Elle a été précurseure s’agissant du pouvoir d’achat en défendant dès 2022 la baisse de la TVA sur les carburants, le gaz, l’électricité et le fioul, ainsi que la suppression de la TVA sur 100 produits de première nécessité.
Si ce programme avait été appliqué…
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