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Cyril Tribuiani
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📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes v3
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles v4
📜Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions v2
📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2
📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense v5
📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v9
30 juin 2026
📜Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile v5
📜Projet de loi constitutionnelle pour une corse autonome au sein de la république v2
📜Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics v6
📜Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique v6
📜Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat v5
📜Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres v3
📜Proposition de loi visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france v6
11 juin 2026
📜Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante v3
📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 Rejeté v2
📜Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 Rejeté v2
📜Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance v3
📜Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire v3
📜Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v4
📜Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage v6
📜Proposition de loi portant abrogation du "code noir" v3
📜Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de nouvelle-calédonie v3
📜Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine v3
📜Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales v5
📜Projet de loi de simplification de la vie économique v5
📜Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite v5
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