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L’enfance est le temps de la construction, de la découverte de soi, des autres et du monde. C’est l’âge de l’apprentissage, de l’émerveillement et d’une imagination sans limites. C’est aussi l’âge de la fragilité et de l’innocence.
Chaque enfant porte en lui l’avenir de notre société. Protéger chacun d’eux, c’est la promesse d’un avenir meilleur pour chacun de nous.
Pourtant, nous acceptons que les enfants passent en moyenne quatre heures par jour devant un écran : quatre heures quotidiennes durant lesquelles ils consultent des contenus récréatifs et au cours desquelles ils sont inévitablement confrontés à des contenus violents, addictifs ou anxiogènes.
Nous connaissons désormais les conséquences de cette surexposition : elle fragilise la santé mentale, nuit à la santé physique, appauvrit les relations sociales et éteint peu à peu l’imaginaire. Si nous voulons préserver nos enfants de cette brutalité et leur permettre de consacrer pleinement leur temps à apprendre, à grandir et à se construire, il est urgent d’assainir l’environnement numérique et de renforcer résolument la prévention des violences qui s’y déploient.
À l’heure où la santé mentale des plus jeunes se dégrade, où l’intelligence artificielle bouleverse nos usages, où les contenus violents comme les fausses informations se diffusent à une vitesse inédite, une question s’impose : quelle société voulons-nous construire ? Cette proposition de loi apporte une première réponse. Parce qu’il nous faut avancer, parce qu’elle va dans le bon sens et parce qu’il est urgent de protéger nos enfants, le groupe Démocrate votera en faveur de ce texte.
Si la majorité est fixée à 18 ans en France, c’est précisément parce que le législateur reconnaît qu’avant cet âge, les jeunes demeurent vulnérables et qu’en tant que mineurs, ils relèvent de la responsabilité de leurs parents. À 15 ans, les dangers du numérique ne disparaissent pas. À 15 ans, un adolescent n’est pas pleinement autonome. À 15 ans, un adolescent n’est pas réellement indépendant. Nous devons donc veiller à ce que ce seuil ne crée ni l’illusion d’une majorité numérique ni celle d’une capacité de discernement qui serait pleinement acquise.
Les enfants sont les premières victimes des dérives et des violences qui traversent l’espace numérique. L’essentiel de la réponse ne saurait reposer sur eux. Le groupe Démocrate entend promouvoir une triple responsabilité : celle des parents, d’abord, qui doivent éduquer, exercer leur autorité et assumer pleinement leur rôle, et qu’il est nécessaire d’informer et d’accompagner ; celle des géants du numérique, qui ne peuvent plus se soustraire à leur devoir, notamment celui de fournir des outils de contrôle réellement efficaces ; et celle des plateformes, qui doivent répondre des contenus qu’elles diffusent et mettre enfin en œuvre une modération exigeante, à la hauteur des enjeux.
Cette proposition de loi rappelle une évidence : nous avons le devoir d’agir pour préserver l’environnement dans lequel nos enfants grandissent. Mes chers collègues, ne restons pas spectateurs ! Sensibiliser aux usages du numérique est un enjeu de civilisation.
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Certes, ce texte ne saurait constituer à lui seul une réponse au défi considérable que pose le numérique, mais il fournit des outils pour mieux encadrer les usages, mieux prévenir les violences et mieux protéger les mineurs. Le groupe Démocrate considère qu’en matière de protection des mineurs, chaque progrès compte. Refuser ce texte, c’est refuser d’avancer.
La protection de l’enfance ne peut être un principe invoqué uniquement dans les discours. Il y a ceux qui parlent, qui parlent même beaucoup, et il y a ceux qui agissent. Nous agirons en rejetant dès maintenant cette motion déposée par La France insoumise.
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L’amendement tend à instaurer, par principe, la confidentialité de l’adresse du plaignant dès le dépôt de la plainte. J’aurais aimé connaître l’avis du ministre sur cette disposition.
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Cet amendement, présenté par ma collègue Delphine Lingemann, apporte une réponse à cette difficulté en instaurant une présomption simple : si le propriétaire atteste par écrit n’avoir donné aucune autorisation, l’absence d’autorisation est présumée établie. Concrètement, la production d’un document signé par le propriétaire permet aux forces de l’ordre de procéder à la verbalisation immédiate, garantissant ainsi l’effectivité de la sanction.
Les occupants conservent évidemment la faculté de démontrer par tous moyens l’existence d’une autorisation. L’amendement concilie donc efficacité opérationnelle et respect des droits de la défense. Il permettrait de mettre fin à une forme d’impunité de fait et de rendre enfin effectives les dispositions sanctionnant les occupations illicites.
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Les évaluations économiques et criminologiques des politiques répressives montrent que la seule hausse des sanctions ou des moyens de police, sans action sur la demande ni sur les déterminants socio-économiques, a un impact limité sur les offres de drogue. Je vous rejoins en cela.
À l’inverse, toutefois, une politique purement préventive qui n’intègre pas de pression pénale et financière tend à laisser les marchés illicites prospérer et à renforcer le pouvoir des organisations criminelles. Ce n’est pas moi qui le dis : on peut le lire dans la documentation sur les études concernant les trafics. Cette même documentation indique que les politiques efficaces de lutte contre le trafic de drogue – cela vaut également pour le protoxyde d’azote – reposent sur un panier d’outils combinant prévention, réduction des risques et répression ciblée, et qu’aucun de ces volets pris isolément ne suffit à maîtriser durablement le phénomène.
Nous devons donc bien travailler sur la prévention – vous avez raison – mais la répression est très utile également.
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