↕️Tri
Dans le cadre conjugal, les premières violences ne prennent pas toujours la forme de coups. Elles peuvent commencer par la destruction d’un téléphone, la dégradation d’un véhicule ou encore la détérioration d’effets personnels. Dans ce contexte, ces actes ne sont pas de simples atteintes matérielles. Ils peuvent être un moyen d’intimidation ou de représailles. C’est pourquoi il est essentiel que ces faits soient examinés dans leur contexte, celui d’une relation conjugale marquée par la conflictualité, l’emprise ou la violence.
Reconnaître cette circonstance aggravante permet de qualifier plus justement la gravité des faits et de rechercher plus systématiquement l’existence d’autres violences.
Cet amendement, travaillé avec les magistrats du parquet de Besançon, donne donc aux services d’enquête et à la justice un outil supplémentaire pour repérer plus tôt le danger, mieux protéger les victimes et prévenir le passage à des violences plus graves.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
En l’état du droit, la qualification de violences habituelles ne peut pas être cumulée avec la circonstance aggravante liée à la présence d’un mineur. Cela signifie que la loi contraint nos juges à choisir entre : d’une part, reconnaître le calvaire quotidien du conjoint en retenant le caractère habituel des violences ; d’autre part, reconnaître le traumatisme de l’enfant en retenant sa présence.
Nous le savons tous et les professionnels de l’enfance nous le répètent : un enfant qui assiste jour après jour aux violences exercées sur un parent n’est pas un simple témoin, mais une covictime. Cet amendement corrige cette incohérence : en donnant au juge la possibilité de cumuler la qualification de violences habituelles sur conjoint et la circonstance aggravante liée à la présence d’un mineur, il permet de sanctionner l’auteur des violences à la hauteur de la double gravité de ses actes : la répétition de la violence, d’une part, et l’exposition dévastatrice d’un enfant à cette violence, d’autre part.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
En commission, madame la rapporteure, vous avez considéré que cet amendement était satisfait, au motif que le juge pouvait préciser les modalités de prise en charge des frais afférents au logement. Or, si c’était le cas, les magistrats avec lesquels j’ai travaillé ne m’auraient pas signalé cette injustice. D’autre part, les dispositions que vous avez citées interviennent comme mesures provisoires de protection, alors que le présent amendement vise les situations où l’auteur des violences a été définitivement condamné.
Lorsqu’un conjoint est écarté du domicile conjugal et que ce conjoint est définitivement condamné, il ne doit jamais pouvoir réclamer à la victime une indemnité d’occupation. Je souhaite inscrire ce principe dans la loi : en aucune circonstance une mesure de protection ne doit se transformer en créance pour la victime.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍4
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎2
💬Répondre
🔗Partager
L’enfance est le temps de la construction, de la découverte de soi, des autres et du monde. C’est l’âge de l’apprentissage, de l’émerveillement et d’une imagination sans limites. C’est aussi l’âge de la fragilité et de l’innocence.
Chaque enfant porte en lui l’avenir de notre société. Protéger chacun d’eux, c’est la promesse d’un avenir meilleur pour chacun de nous.
Pourtant, nous acceptons que les enfants passent en moyenne quatre heures par jour devant un écran : quatre heures quotidiennes durant lesquelles ils consultent des contenus récréatifs et au cours desquelles ils sont inévitablement confrontés à des contenus violents, addictifs ou anxiogènes.
Nous connaissons désormais les conséquences de cette surexposition : elle fragilise la santé mentale, nuit à la santé physique, appauvrit les relations sociales et éteint peu à peu l’imaginaire. Si nous voulons préserver nos enfants de cette brutalité et leur permettre de consacrer pleinement leur temps à apprendre, à grandir et à se construire, il est urgent d’assainir l’environnement numérique et de renforcer résolument la prévention des violences qui s’y déploient.
À l’heure où la santé mentale des plus jeunes se dégrade, où l’intelligence artificielle bouleverse nos usages, où les contenus violents comme les fausses informations se diffusent à une vitesse inédite, une question s’impose : quelle société voulons-nous construire ? Cette proposition de loi apporte une première réponse. Parce qu’il nous faut avancer, parce qu’elle va dans le bon sens et parce qu’il est urgent de protéger nos enfants, le groupe Démocrate votera en faveur de ce texte.
Si la majorité est fixée à 18 ans en France, c’est précisément parce que le législateur reconnaît qu’avant cet âge, les jeunes demeurent vulnérables et qu’en tant que mineurs, ils relèvent de la responsabilité de leurs parents. À 15 ans, les dangers du numérique ne disparaissent pas. À 15 ans, un adolescent n’est pas pleinement autonome. À 15 ans, un adolescent n’est pas réellement indépendant. Nous devons donc veiller à ce que ce seuil ne crée ni l’illusion d’une majorité numérique ni celle d’une capacité de discernement qui serait pleinement acquise.
Les enfants sont les premières victimes des dérives et des violences qui traversent l’espace numérique. L’essentiel de la réponse ne saurait reposer sur eux. Le groupe Démocrate entend promouvoir une triple responsabilité : celle des parents, d’abord, qui doivent éduquer, exercer leur autorité et assumer pleinement leur rôle, et qu’il est nécessaire d’informer et d’accompagner ; celle des géants du numérique, qui ne peuvent plus se soustraire à leur devoir, notamment celui de fournir des outils de contrôle réellement efficaces ; et celle des plateformes, qui doivent répondre des contenus qu’elles diffusent et mettre enfin en œuvre une modération exigeante, à la hauteur des enjeux.
Cette proposition de loi rappelle une évidence : nous avons le devoir d’agir pour préserver l’environnement dans lequel nos enfants grandissent. Mes chers collègues, ne restons pas spectateurs ! Sensibiliser aux usages du numérique est un enjeu de civilisation.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Certes, ce texte ne saurait constituer à lui seul une réponse au défi considérable que pose le numérique, mais il fournit des outils pour mieux encadrer les usages, mieux prévenir les violences et mieux protéger les mineurs. Le groupe Démocrate considère qu’en matière de protection des mineurs, chaque progrès compte. Refuser ce texte, c’est refuser d’avancer.
La protection de l’enfance ne peut être un principe invoqué uniquement dans les discours. Il y a ceux qui parlent, qui parlent même beaucoup, et il y a ceux qui agissent. Nous agirons en rejetant dès maintenant cette motion déposée par La France insoumise.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍2
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍2
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍3
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍2
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍3
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎4
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎2
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus