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Aucun jeune ne devrait être laissé seul face à ses choix. Je propose qu’à l’entrée au lycée, chaque élève puisse compter sur un professeur tuteur qui l’accompagnera individuellement durant ces trois années. Combien d’étudiants intègrent l’université par défaut, sans projet et sans maîtriser les acquis nécessaires ? Combien échouent en licence ? Combien découvrent, au terme d’un master ou d’un doctorat, l’absence de débouchés professionnels ?
Je regrette que le débat actuel se réduise à l’accès à l’université. Y orienter les jeunes sans discernement est une erreur. Au groupe Démocrates, nous refusons de mentir aux lycéens sur les exigences des formations et sur leurs débouchés. Ce discours participe à invisibiliser les autres cursus et à dénigrer la voie professionnelle. Je propose au contraire de la revaloriser en fusionnant les lycées professionnels, généraux et technologiques et en créant des secondes mixtes et davantage de passerelles.
Pourquoi faudrait-il séparer les jeunes et cloisonner les voies de formation ? La France a autant besoin de techniciens, d’artisans et d’ouvriers qualifiés que de cadres ou d’ingénieurs. Ce n’est pas l’intelligence artificielle qui viendra réparer nos fuites d’eau, tirer nos lignes électriques ou préparer nos repas.
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C’est l’une des conclusions du rapport sur l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation, que nous avons rédigé avec mon collègue Arnaud Bonnet en juillet 2025, et qui formulait quarante-cinq recommandations.
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Il est temps de retrouver le chemin du lycée et de l’apaisement. Professeurs non remplacés, journées surchargées, bâtiments dégradés ou angoisses liées à Parcoursup : les préoccupations des lycéens sont légitimes et appellent des réponses concrètes. Derrière la baisse démographique, nous voyons l’opportunité de réorganiser notre école pour mieux remplacer les absences, alléger les effectifs des classes et améliorer les conditions d’apprentissage. Il n’est nul besoin d’une énième réforme pour cela.
Faisons de ces revendications un grand moment de démocratie en accordant notre confiance aux équipes éducatives et aux élèves responsables. Le groupe Démocrates demande que, dès demain, une demi-journée de débat soit organisée dans chaque classe de chaque lycée, sans oublier les spécificités ultramarines. Chaque élève doit pouvoir s’exprimer et se sentir écouté.
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Dans le cadre conjugal, les premières violences ne prennent pas toujours la forme de coups. Elles peuvent commencer par la destruction d’un téléphone, la dégradation d’un véhicule ou encore la détérioration d’effets personnels. Dans ce contexte, ces actes ne sont pas de simples atteintes matérielles. Ils peuvent être un moyen d’intimidation ou de représailles. C’est pourquoi il est essentiel que ces faits soient examinés dans leur contexte, celui d’une relation conjugale marquée par la conflictualité, l’emprise ou la violence.
Reconnaître cette circonstance aggravante permet de qualifier plus justement la gravité des faits et de rechercher plus systématiquement l’existence d’autres violences.
Cet amendement, travaillé avec les magistrats du parquet de Besançon, donne donc aux services d’enquête et à la justice un outil supplémentaire pour repérer plus tôt le danger, mieux protéger les victimes et prévenir le passage à des violences plus graves.
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En l’état du droit, la qualification de violences habituelles ne peut pas être cumulée avec la circonstance aggravante liée à la présence d’un mineur. Cela signifie que la loi contraint nos juges à choisir entre : d’une part, reconnaître le calvaire quotidien du conjoint en retenant le caractère habituel des violences ; d’autre part, reconnaître le traumatisme de l’enfant en retenant sa présence.
Nous le savons tous et les professionnels de l’enfance nous le répètent : un enfant qui assiste jour après jour aux violences exercées sur un parent n’est pas un simple témoin, mais une covictime. Cet amendement corrige cette incohérence : en donnant au juge la possibilité de cumuler la qualification de violences habituelles sur conjoint et la circonstance aggravante liée à la présence d’un mineur, il permet de sanctionner l’auteur des violences à la hauteur de la double gravité de ses actes : la répétition de la violence, d’une part, et l’exposition dévastatrice d’un enfant à cette violence, d’autre part.
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En commission, madame la rapporteure, vous avez considéré que cet amendement était satisfait, au motif que le juge pouvait préciser les modalités de prise en charge des frais afférents au logement. Or, si c’était le cas, les magistrats avec lesquels j’ai travaillé ne m’auraient pas signalé cette injustice. D’autre part, les dispositions que vous avez citées interviennent comme mesures provisoires de protection, alors que le présent amendement vise les situations où l’auteur des violences a été définitivement condamné.
Un conjoint est écarté du domicile conjugal et définitivement condamné ne doit jamais pouvoir réclamer à la victime une indemnité d’occupation. Je souhaite inscrire ce principe dans la loi : en aucune circonstance une mesure de protection ne doit se transformer en créance pour la victime.
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