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🤔Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
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🤔Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
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🤔Pénuries de médicaments essentiels
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintien
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Repousser l'âge obligatoire pour le dépistage du cancer du sein
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Exonérations fiscales QPV : prise en compte des zones grises à Planoise
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
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🤔Montant de l'aide à l'entretien des tombes de soldats « Morts pour la France »
À Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 12 mai 2026
À Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 12 mai 2026
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🤔Régime fiscal applicable aux propriétaires de résidence para-hôtelière
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 avr. 2026
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🤔Assujettissement à la taxe d'apprentissage du secteur privé non lucratif
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 avr. 2026
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🤔Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Assujettissement à la CFE des bailleurs de résidences para-hôtelières
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 févr. 2026
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🤔Suivi mammographique des femmes ayant des antécédents de cancer du sein
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
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🤔Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 févr. 2026
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 févr. 2026
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🤔Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 janv. 2026
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 janv. 2026
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🤔Rétroactivité du cumul emploi-retraite
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 déc. 2025
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 déc. 2025
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🤔Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 18 nov. 2025
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 18 nov. 2025
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🤔Rémunération des assesseurs des bureaux de vote
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 28 oct. 2025
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 28 oct. 2025
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🤔Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Reconnaissance du statut des perfusionnistes
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santé
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Reconnaissance et réglementation de la chiropraxie animale en France
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025
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