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La France insoumise n’est pas seule à défendre cette position. Un rapport sénatorial de 2023 confirmait déjà, à la suite d’une enquête d’opinion, que plus les alternatives sont nombreuses, plus le dispositif des ZFE est accepté par la population. C’est pourquoi nous défendons une série d’amendements visant à conditionner les ZFE au développement des transports en commun.
C’est dans cet esprit que nous essayons de dialoguer avec le rapporteur, qui est véritablement en roue libre et avec lequel nous n’arrivons pas à discuter sérieusement des alternatives. Mais ce n’est pas étonnant : depuis quatre ans, en commission, le Rassemblement national refuse de consacrer des moyens aux transports en commun, aux trains du quotidien et aux trains de nuit.
Aujourd’hui, nous avons donc affaire à une proposition de loi qui est une tartufferie et qui ne réglera rien. D’ailleurs, je crois que le Rassemblement national le sait bien, puisque ses députés quittent progressivement l’hémicycle pour aller se coucher. Tout le monde a donc compris qu’il s’agissait d’un texte destiné à faire du bruit, mais qui ne répondra en rien aux besoins quotidiens de l’ensemble de la population.
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Nous allons bientôt débattre du budget. Le ministre aujourd’hui présent au banc nous parle de solutions alternatives. Il reprend à son compte les mesures de La France insoumise. Tant mieux ! J’espère que mardi prochain, lors de son audition en commission du développement durable, il ne viendra pas nous expliquer qu’on n’a pas l’argent et qu’on verra plus tard. Heureusement, Jean-Luc Mélenchon arrive…
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Le groupe La France insoumise a déposé deux propositions de loi visant à conditionner les ZFE au développement d’alternatives, l’une en 2023, l’autre en 2025. Sans alternatives, pas de ZFE ! Ceux qui nous rétorquent qu’il faut vingt à trente ans pour développer des transports en commun sont les mêmes qui, chaque année, en commission, des macronistes au Rassemblement national, nous disent que ce n’est pas le moment, car il n’y a plus d’argent.
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Reste qu’il est indispensable de proposer des solutions alternatives à la voiture individuelle pour réduire la pollution de l’air, assurer la transition écologique et garantir à toutes et à tous un droit à la mobilité. Or, avec vous, c’est : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Votre texte propose la suppression des ZFE et rien d’autre. Chaque année, en commission du développement durable, vous refusez de voter des moyens supplémentaires pour les trains du quotidien, pour les trains de nuit, pour le plan Vélo ! Si vous étiez réellement favorables à des solutions alternatives, vous les auriez incluses dans votre texte, mais vous ne les avez même pas mentionnées lors de votre présentation de la proposition de loi à la tribune.
Sans solutions alternatives, nous refusons les ZFE ! Tel est le sens des propositions que nous défendons, car en développant les transports en commun, on garantit d’abord la mobilité de tous, on améliore ensuite la qualité de l’air, on obtient enfin le résultat espéré, sans laisser personne sur le bord du chemin. C’est le sens d’une vraie écologie populaire, bénéfique pour les mobilités, bénéfique pour l’écologie, bénéfique pour le pouvoir d’achat !
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Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’élargir le périmètre de l’interdiction des contenants alimentaires en plastique en y ajoutant les centres de loisirs, les colonies de vacances, ainsi que les structures sportives et médico-sociales accueillant des enfants.
Mme la rapporteure ayant indiqué lors de la discussion générale qu’elle était favorable à une telle mesure, je ne doute pas qu’elle sera favorable à cet amendement.
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À cette occasion, madame la rapporteure, vous avez dit qu’il ne s’agissait pas pour vous de faire une loi prévoyant « de nouvelles restrictions à l’utilisation de plastique ». C’est bien ce que nous vous reprochons ! On estime que 76 % des sols français sont désormais pollués par des microplastiques, et la quantité de déchets plastiques produite chaque année est en augmentation constante. Malgré tout cela, vous restez persuadés qu’il n’y a pas besoin d’aller plus loin !
Je regrette à cet égard que la plupart de nos amendements aient été jugés irrecevables. En commission, nous n’avons pas eu la possibilité de débattre de la sortie progressive de l’usage des bouteilles en plastique à usage unique, alors que le lien avec ce texte est très clair. Plusieurs de nos amendements, qui n’impliquaient aucune nouvelle charge pour l’État, ont également été jugés irrecevables pour l’examen du texte en séance ; nous le regrettons fortement.
Collègues macronistes, même quand on fait le travail à votre place et qu’on vous montre la bonne direction, vous préférez partir dans le sens inverse en courant, pour rejoindre vos amis, les lobbys du plastique.
Si nous en sommes à perdre du temps sur ce texte aujourd’hui, c’est bien parce que ces lobbys ont fait un recours contre le décret de 2025 qui interdisait déjà la vaisselle plastique dans la restauration collective. Lorsqu’ils ont été auditionnés sur ce texte, ils ont eu l’indécence de nier les risques sanitaires que représentent les microplastiques, notamment pour les enfants. Certes, défendre le plastique, c’est leur travail, mais on aimerait que ce ne soit pas le vôtre.
Pourtant, c’est bien le gouvernement qui vient d’annoncer la mise en place d’un dispositif de consigne sur les bouteilles en plastique. Et par qui avez-vous été félicité ? Par les lobbys du plastique, qui crient victoire, alors que les ONG et les collectivités territoriales vous expliquent depuis des années que ce projet est coûteux et inutile. Il n’aboutirait qu’à la privatisation de la gestion des déchets, sans pour autant diminuer la production de plastique à usage unique.
Face à ces projets sans queue ni tête, nous proposons d’instaurer un plan ambitieux pour la sortie du plastique à usage unique. Cela passe d’abord par l’extension du champ d’application de ce texte, pour que cette interdiction concerne aussi les emballages contenant des polluants éternels, et qu’elle s’applique dans toute la restauration collective, publique et privée, pour les enfants comme pour les adultes.
Arrêtons d’écrire des textes bavards qui ne servent qu’à faire des coups de communication. Votons un texte ambitieux, qui soit à la hauteur de l’urgence de la situation. Enfin, tant que vous serez au pouvoir, nous n’y arriverons certainement pas, mais rassurons-nous, c’est bientôt fini. Vivement 2027 et l’arrivée de Jean-Luc Mélenchon pour enfin enclencher une vraie bifurcation écologique !
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Puis, j’ai lu l’article qui constitue cette proposition de loi et je suis vite revenu à la réalité. Vous êtes égaux à vous-mêmes : inefficaces et inutiles. La première loi visant à interdire la vaisselle plastique dans la restauration collective a été adoptée il y a huit ans. Après tout ce temps, nous en sommes toujours à nous demander si le terme « contenant » est assez précis et à nous dire qu’il nous faudrait un nouveau texte de loi qui inclut aussi les couverts, et peut-être aussi les gobelets.
Pour ajouter une cerise d’inutilité sur votre gâteau de l’inefficacité, vous nous proposez cette nouvelle loi sans prévoir ni les moyens ni les sanctions qui permettraient de la faire respecter. Si on maintient le rythme de croisière que vous avez adopté, il faudra sûrement attendre 2070 pour pouvoir en débattre. Mais heureusement, on n’aura pas à vous supporter jusque-là. Vivement l’année prochaine !
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Avec nous, l’amélioration de la qualité de l’air passe par le développement des transports en commun et des mobilités actives. C’est ça, une vraie écologie populaire, une écologie qui n’oublie personne – bref, tout l’inverse de ce que vous faites depuis dix ans au pouvoir.
Vous l’aurez compris, nous voterons avec force contre votre amendement de réintroduction des ZFE, par lequel vous n’apportez aucune solution aux millions de Françaises et de Français qui galèrent pour se déplacer au quotidien.
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Avec vous, une nouvelle fois, c’est : débrouillez-vous, car nous ne savons pas faire. Vous auriez pu annoncer aujourd’hui une augmentation des moyens pour les transports en commun et les mobilités actives – les députés du groupe La France insoumise ont déposé des amendements en ce sens à plusieurs reprises. ).
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Nous continuerons à nous battre pour mettre fin aux grands projets inutiles et écocides. Nous continuerons à lutter contre le dérèglement climatique, dont les conséquences sont subies par l’ensemble de la population. Nous continuerons à agir en faveur d’un modèle agricole durable et rémunérateur pour celles et ceux qui le font vivre.
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Avant de conclure, j’aimerais tout de même rappeler aux groupes de droite – enfin, à ce qu’il en reste dans l’hémicycle – et d’extrême droite, qui s’apprêtent à voter en faveur de ce texte, que 85 % des saisonniers et 43 % des vignerons envisagent de quitter la profession si les conditions climatiques s’aggravent. Si les agriculteurs doivent subir les conséquences de plus en plus graves du dérèglement climatique, c’est parce que vous refusez toute politique qui permettrait de l’enrayer ; c’est parce que vous refusez toute planification ambitieuse ; c’est parce que vous continuez à soutenir les grands projets inutiles et écocides qui détruisent les terres agricoles et l’environnement. Après tout cela, ne nous faites pas croire que vous êtes du côté des agricultrices et des agriculteurs !
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À de nombreuses reprises, nous avons remarqué que nous partagions ces luttes, notamment avec les viticulteurs qui défendent leurs terres face aux grands projets. Or, il faut le dire, à cause des gouvernements macronistes et de leurs alliés, ces grands projets inutiles se multiplient. La ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan va couper en deux le vignoble de Picpoul de Pinet, qui bénéficie d’une AOP, et détruire 10 % de la surface agricole de l’appellation ; ce sera désastreux pour les producteurs et pour l’environnement. Il en va de même pour le projet d’autoroute A154-A120, qui prévoit d’artificialiser 660 hectares de terres agricoles. Ce chantier coûtera au total 1 milliard d’euros, ce qui fera augmenter en flèche le coût des péages.
Faire entendre la voix des ODG, qui ont à cœur de défendre le foncier, est donc une bonne chose. Nous aurions tout de même aimé aller plus loin en étendant ces dispositions à d’autres acteurs : les Onvar et les associations interprofessionnelles régionales engagées dans le développement du bio devraient elles aussi avoir voix au chapitre.
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