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🤔Financement français des bombes climatiques
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
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🤔Concilier protection des espaces marins et soutien à la filière conchylicole
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
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🤔Quotas de maquereaux pour la pêche amateure face à la pêche industrielle
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
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🤔Situation urgente des prix du carburant
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
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🤔Encadrement des charges dans les baux commerciaux et impact sur les commerces
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 2 juin 2026
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 2 juin 2026
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🤔Crise traversée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 19 mai 2026
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🤔Remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 19 mai 2026
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🤔Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
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🤔Pénibilité du travail et protection sociale des travailleurs en ESAT
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
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🤔Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026
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🤔Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 21 avr. 2026
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🤔Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Reconnaissance des travaux d'utilité collective
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
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🤔Intégration des publics prioritaires dans les projets d'habitats participatifs
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026
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🤔Inéligibilité des élèves en BMA aux bourses de lycée
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
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🤔Non-application des conventions collectives dans les établissements de jeux
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
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🤔Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
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🤔Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24 mars 2026
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24 mars 2026
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🤔Insuffisance de l'offre de soins en dermatologie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
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🤔Piège à colle visant les rongeurs
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026
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🤔Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 10 mars 2026
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🤔Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Étude hydrogéologique bâclée place Aristide Briand à Sète
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 3 mars 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 3 mars 2026
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