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Grégoire de Fournas
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📜Résolution appelant le gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la commission européenne
31 août 2023 •
Grégoire de Fournas
📜Loi visant à opérer le transfert de compétence d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
30 mai 2023 •
Grégoire de Fournas
📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
22 mai 2023 •
Grégoire de Fournas
📜Loi modifiant la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
12 déc. 2022 •
Grégoire de Fournas
📜Loi visant à instaurer des peines minimales pour les crimes d'incendie volontaire
12 déc. 2022 •
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