Nous avons bien voté contre la loi d’orientation agricole mais nous l’avons assumé : il y a même eu un communiqué de presse. Au moment où vous avez annoncé ces procédures, vous saviez pertinemment qu’elles avaient très peu de chances de déboucher sur des sanctions. Vous avez donc sciemment menti aux agriculteurs qui désespèrent de votre inaction. Lois Egalim inappliquées, loi d’orientation agricole scandaleusement vide – l’agriculture continue son déclin dramatique, par votre faute et par vos mensonges !
…« Je peux d’ores et déjà vous dire qu’on va prononcer trois sanctions très lourdes contre des entreprises qui ne respectent pas Egalim – trois situations qu’on a identifiées avec des entreprises importantes, qui seront sanctionnées lourdement. Je rappelle que cela peut aller jusqu’à une part du chiffre d’affaires en sanction financière. On va les prononcer, il faut montrer l’exemple. Notre main ne tremblera pas : on prononcera toutes les sanctions qui sont nécessaires. Sur ce sujet, ma détermination est totale. » Jeudi dernier, lors d’une audition de la commission d’enquête sur les raisons de la perte de souveraineté alimentaire, le PDG de Bigard nous a confirmé que son entreprise était l’une des trois concernées, mais il nous a dit n’avoir eu aucune nouvelle de cette sanction. Rapporteur de cette commission d’enquête, je me suis rendu lundi au siège de la DGCCRF pour consulter les dossiers d’instruction. Cette direction a envoyé vendredi dernier une note à votre ministre de l’économie lui indiquant clairement qu’aucune de ces trois entreprises ne se verra infliger de sanction financière. Monsieur le Premier ministre, où est passée votre détermination à sanctionner ces trois entreprises ?
Le 26 janvier dernier, en plein cœur de la mobilisation des agriculteurs contre votre politique, lors d’un déplacement en Haute-Garonne, vous faisiez la déclaration suivante, sur une botte de paille :…
En tant que rapporteur de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, je vous ai adressé il y a plusieurs semaines, monsieur le ministre, un courrier dans lequel je formulais la même demande – que j’ai réitérée en commission des affaires économiques la semaine dernière. J’espère que vous me répondrez avant votre audition par la commission d’enquête, prévue la semaine prochaine, sans quoi je serai contraint de procéder à un contrôle sur pièces et sur place, ce qui n’est pas souhaitable.
Il tend à supprimer une disposition, ajoutée en commission, obligeant le ministère à justifier de manière circonstanciée le refus de l’extension d’un accord conclu dans le cadre d’une organisation interprofessionnelle. En effet, des représentants de la grande distribution et de multinationales de l’agro-industrie peuvent siéger dans certaines interprofessions. Comme nous l’avons constaté lors de l’examen de la proposition de loi de M. Descrozaille, qui a abouti à la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les intérêts des producteurs peuvent être compromis, notamment par la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). Vous apprécierez, monsieur le ministre, que je défende vos prérogatives : le ministère doit rester maître de ses décisions à l’égard des interprofessions quand il y va de l’intérêt général. Même si je l’avais conçu comme d’appel, cet amendement pourrait être adopté.
Un membre de la majorité vient de nous dire qu’il faut interdire les élevages d’animaux intelligents : comment peut-on, à une heure du matin, avancer des arguments pareils ?
Il est quand même malheureux d’en être là. Nous espérons, monsieur le ministre, qu’avec les mesures que vous nous proposez, vous serez au combat pour que nous puissions enfin, non seulement rééquilibrer, mais réguler sérieusement la population de loups pour revenir au maximum à la population de 2010, afin de nous débarrasser d’un prédateur qui, encore une fois, n’a rien à faire au contact des éleveurs.
Nous devons nous demander pourquoi on en est arrivé là. Une fois encore, une directive européenne nous empêche de prendre des mesures de régulation de bon sens. Réjouissons-nous, il y a une lueur d’espoir dans tout cela : après l’attaque du poney de Mme von der Leyen par un loup, on s’est enfin dit qu’il fallait peut-être réguler davantage la population de loups.
Monsieur le ministre, vous nous proposez des simplifications, auxquelles nous ne nous opposerons pas, pour la gestion des chiens de troupeau. Toutefois, là encore, on prend le problème dans le mauvais sens. La vraie question est de savoir pourquoi nous sommes passés de 200 loups en 2010 à plus de 1 100 actuellement. Il n’y a plus aucune régulation d’un prédateur que l’on trouve dans de tout autres territoires que les hauts alpages ou la Forêt-Noire : on en trouve en Nouvelle-Aquitaine, notamment en Corrèze et en Charente, dans des lieux où le loup n’a absolument rien à faire.