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🤔Application de l'ordonnance contre les prix abusivement bas
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
11 juin 2024
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🤔Contrôle de la non-négociabilité de la matière première agricole par la DGCCRF
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
11 juin 2024
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🤔Dispositions contre les prix abusivement prévues par la loi « Egalim »
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
11 juin 2024
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🤔Application d'accords de modération des marges face à la crise fruits et légumes
💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
4 juin 2024
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🤔Obligation de captation à la source du CO2 dans les chais viticoles
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
16 avr. 2024
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🤔Technologie de « dépollution de l'air » commercialisée par la société Ecopra
À
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
9 avr. 2024
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🤔Renouvellement de la flotte française de Canadair
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 mars 2024
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🤔Échanges d'informations avec les État membres sur les infractions routières
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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12 janv. 2024
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🤔Effectifs de gendarmerie en Gironde
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 janv. 2024
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🤔Vignes abandonnées
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
12 janv. 2024
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🤔Acquisition de congés payés pour les salariés en longue maladie
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
•
9 janv. 2024
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🤔Avis rendu de l'EFSA sur le glyphosate le 6 juillet 2023
💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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26 déc. 2023
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🤔Délivrance de la médaille outre-mer pour l'opération menée au Tchad en 1968
💡Réponse de
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
19 déc. 2023
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🤔Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
💡Réponse de
Stanislas Guerini
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
•
5 déc. 2023
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🤔Projet de champs captants dans le Médoc
💡Réponse de
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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26 sept. 2023
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🤔Projet de champ captant dans le Médoc
💡Réponse de
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
12 sept. 2023
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🤔Révision du règlement INCO sur l'étiquetage des denrées alimentaires
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
12 sept. 2023
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🤔Non publication des décrets relatifs aux articles 12, 13 et 14 de la loi Egalim
💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
15 août 2023
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🤔Accord commercial UE/Maroc sur les tomates
💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
15 août 2023
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🤔Sanctions prises à l'encontre des militaires non vaccinés
💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Ministère des armées
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11 juil. 2023
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🤔Nombre de pélicandrome dans la zone Sud-Ouest
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
11 juil. 2023
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🤔Délais de réponse aux questions écrites
💡Réponse de
Franck Riester
,
Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
4 juil. 2023
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🤔Délais de réponses des ministres aux questions écrites posées par les députés
💡Réponse de
Franck Riester
,
Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
6 juin 2023
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🤔Conditions de détachement vers la police municipale
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
9 mai 2023
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