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🤔Application de l'ordonnance contre les prix abusivement bas
11 juin 2024 → 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Contrôle de la non-négociabilité de la matière première agricole par la DGCCRF
11 juin 2024 → 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Dispositions contre les prix abusivement prévues par la loi « Egalim »
11 juin 2024 → 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Application d'accords de modération des marges face à la crise fruits et légumes
4 juin 2024 → 💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Avis rendu de l'EFSA sur le glyphosate le 6 juillet 2023
26 déc. 2023 → 💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Délivrance de la médaille outre-mer pour l'opération menée au Tchad en 1968
19 déc. 2023 → 💡Réponse de Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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🤔Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
5 déc. 2023 → 💡Réponse de Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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🤔Projet de champs captants dans le Médoc
26 sept. 2023 → 💡Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Projet de champ captant dans le Médoc
12 sept. 2023 → 💡Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Révision du règlement INCO sur l'étiquetage des denrées alimentaires
12 sept. 2023 → 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Non publication des décrets relatifs aux articles 12, 13 et 14 de la loi Egalim
15 août 2023 → 💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Accord commercial UE/Maroc sur les tomates
15 août 2023 → 💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Délais de réponse aux questions écrites
4 juil. 2023 → 💡Réponse de Franck Riester, Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
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🤔Délais de réponses des ministres aux questions écrites posées par les députés
6 juin 2023 → 💡Réponse de Franck Riester, Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
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