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Ensuite, ce qui freine les projets, ce n’est pas le débat démocratique, c’est son absence. C’est manifeste : quand il n’y a pas de débat, les gens ne comprennent pas les projets.
Vous n’avez pas évoqué la sobriété. Or j’aurais besoin de savoir quelle sera la trajectoire de production de notre pays et comment nous intégrerons la sobriété dans nos travaux.
S’agissant de la gestion publique, la réponse fournie n’est pas satisfaisante : le BRGM ne gérera pas l’exploitation des mines. Définir une politique publique en la matière me paraît absolument nécessaire.
Pour ce qui est des stockages stratégiques, on me dit que tout va bien car depuis 2022 nous avons une stratégie. Je suis désolé, mais le Japon a commencé à travailler sur ces questions dans les années 2000 en créant l’Organisation japonaise pour la sécurité des métaux et de l’énergie, la Jogmec, dont il est possible que nous nous inspirions à l’échelle européenne. Il s’agit d’une gestion publique des stocks stratégiques, ce que nous n’avons pas fait jusqu’à présent dans notre pays. Le réveil est donc un peu tardif. Je ne découvre pas le sujet, comme vous avez pu le dire, mais nous avons besoin d’aller beaucoup plus loin.
Enfin, en matière de politique européenne, le CRMA est intéressant, mais quand on dit que l’extraction doit permettre de produire 10 % des besoins annuels de l’Union européenne, de quels métaux parle-t-on ? La proportion ne peut pas être identique pour chaque matière première. Il y a des imprécisions et il faudra peser sur la politique européenne pour la rendre plus efficace.
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Pour tout vous dire, c’est lorsque j’ai été rapporteur pour avis sur France 2030, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, que je m’y suis particulièrement intéressé. J’avais alors récupéré le fameux rapport Varin sur la sécurisation de l’approvisionnement en matières premières minérales, qui est à l’origine de tout, même s’il ne date que de 2022. Certaines parties de ce rapport étaient floutées car, m’avait-on expliqué, réservées aux industriels. En tant que parlementaire, je n’avais pas accès à l’intégralité du rapport, ce qui a nourri ma curiosité et mon envie de creuser la question, d’interroger la vision française et européenne des matériaux critiques et stratégiques.
Quand on travaille cette question, on découvre une réalité brutale : l’augmentation absolument colossale des besoins, notre consommation de métaux ayant été multipliée par vingt au cours du XX
Nous avons besoin d’une stratégie globale et concertée, à laquelle le Parlement doit être pleinement associé. Le code minier dispose d’ailleurs qu’un débat doit être organisé tous les cinq ans sur la stratégie minière. Bien qu’il soit urgent et qu’il ait été annoncé, il n’a pas eu lieu.
Notre rapport conclut premièrement qu’il faut faire un état des lieux. Où en sommes-nous ? Si j’ai déjà évoqué la demande colossale qui existe, nous avons besoin d’une lecture très fine et partagée de la situation du pays et de l’Europe.
Deuxièmement, il conclut que nous ne pouvons pas décider de relancer l’exploitation minière sans concertation, sans débat public, sans choix collectif sur la trajectoire, le niveau de production ou les conditions de la relance. Or ce débat manque cruellement. Les premiers permis de recherche qui ont été délivrés génèrent des tensions dans les territoires, en l’absence d’une information ouverte en la matière. Il nous semble fondamental que la Commission nationale du débat public (CNDP) se saisisse du débat ou que celui-ci prenne la forme d’une convention citoyenne susceptible de montrer comment chacun peut s’approprier un tel enjeu dès lors qu’il est mis sur la table.
Troisièmement, il n’y a pas de mine propre. Les conséquences environnementales et sociales de l’exploitation minière sont réelles, et il suffit de regarder au-delà de nos frontières pour les mesurer. L’impact environnemental peut résulter, comme en République démocratique du Congo (RDC), des substances toxiques ou radioactives libérées par les déchets miniers stockés à l’air libre, sachant que la moitié de l’extraction mondiale de minerais métalliques a lieu à 20 kilomètres ou moins de territoires protégés et que les conséquences peuvent également être sanitaires. Il faut donc les standards les plus élevés en la matière. Ils ne peuvent pas seulement prendre la forme d’une norme volontaire, comme la norme Irma – initiative pour une assurance minière responsable –, mais doivent être défendus à l’échelle européenne.
Quatrièmement, la relance se fait par des permis de recherche attribués à des acteurs privés, notamment des start-up comme Breizh Ressources, qui nous a expliqué, en toute transparence, vérifier d’abord la présence d’or, indice de la présence d’autres métaux, pour statuer de l’intérêt économique d’un projet. Ce n’est pas la logique que nous voulons. Nous défendons l’implication de la puissance publique dans la phase exploratoire – pour l’exploitation, cela se discute. À cet égard, la création d’un pôle public minier me paraît fondamentale tant l’enjeu est essentiel.
Cinquièmement, la sobriété. Nous ne pouvons pas tout parier sur l’extraction. Nous en aurons besoin, mais seulement en complément, et non comme cœur de notre stratégie. Jusqu’à 40 % des besoins pourraient être assurés par le recyclage et la substitution ; or des projets de recyclage sont abandonnés – Eramet dans le Nord ou Viridian en Alsace – parce que la chaîne de valeur n’est pas prise en considération dans son ensemble. Il est donc encore une fois urgent de se doter d’une stratégie de maîtrise de notre trajectoire par la sobriété tant au niveau français qu’au niveau européen.
Pour conclure, j’ai déposé une proposition de résolution, signée par des députés allant des Républicains à La France insoumise, qui tend à la création d’une commission d’enquête visant à interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française, parce que nous devons y mettre le nez. Le Parlement doit s’impliquer et prendre position sur ce sujet.
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Il est particulièrement important de le faire dans le contexte actuel : les puits naturels de captation du carbone – notamment les zones humides – se réduisent et nous avons besoin de leur redonner toute la place.
Le véritable risque réside dans le développement de l’idée selon laquelle nous pourrions séquestrer et capter le carbone pour remplacer ces puits naturels. Je m’en inquiète.
Sans nier qu’une part de ces solutions puisse être possible, s’engager sur ce terrain revient à laisser entendre que nous pourrions continuer à émettre des gaz à effet de serre sous prétexte qu’ils seraient ensuite captés et séquestrés. Pour les générations futures, ce serait évidemment une catastrophe.
Il faut inscrire la biodiversité dans cette proposition de résolution.
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Je regrette que, finalement, le débat autour de la sobriété n’ait sérieusement eu lieu que lorsque nous avons été menacés de manquer d’électricité, de blackout ; depuis, il a disparu de la sphère politique. Il faudrait l’inscrire dans le dur, en tant qu’ambition permanente et non passagère : c’est à ce prix que nous réussirons la transition énergétique. En revanche, inclure la règle verte, concept très pertinent mais dénué d’existence européenne, poserait un problème de rédaction. Modifions ce dernier point et conservons la sobriété comme l’un des piliers des stratégies de transition énergétique !
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