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Type
📜Loi
🗳️Vote
🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Charles Fournier
📧Mail :
charles.fournier@assemblee-nationale.fr
🌍Site :
https://charlesfournier.fr
🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements :
14% adopté(s)
83 Adoptés
294 Rejetés
209 Irrecevables
15 Non soutenus
🗳️Votes :
43% comme la majorité
Actuellement :
Commission Permanente (2)
Vice-président de
Commission (Permanente) des affaires économiques
depuis le 5 juin 2025
Membre de
Commission (Permanente) du développement durable et de l'aménagement du territoire
depuis le 13 mars 2024
Commission d'enquete (2)
Secrétaire de
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
depuis le 20 mars 2025
Membre de
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
depuis le 3 mars 2025
Assemblée Parlementaire Internationale (2)
Membre de
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
depuis le 14 févr. 2025
Secrétaire de
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
depuis le 15 oct. 2024
Groupe d'Etude International (2)
Membre de
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique
depuis le 29 janv. 2025
Membre de
Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie
depuis le 29 janv. 2025
Secrétaire de
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
depuis le 7 nov. 2024
Membre de
Écologiste et Social
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 7 juil. 2024
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
🧮Tri : Par défaut
Filtrer : 📜Lois en cours
🆕Nouvelles propositions de loi
📅 mar. 1 juil. 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
📅 lun. 30 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture)
:
👍Adopté
📅 sam. 28 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470)
V2
Annexe : RAPPORT ANNEXÉ
🖋️n°596
Adopté
🖋️n°686
Rejeté
🖋️n°601
Rejeté
📅 ven. 27 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470)
V2
Article 21
🖋️n°603 (Rect)
Adopté
🖋️n°602
Rejeté
🖋️n°606
Retiré
Article 21 bis
🖋️n°605
Adopté
🖋️n°604
Adopté
Article 23
🖋️n°607
Rejeté
🖋️n°608
Rejeté
🖋️n°609
Rejeté
Article 30
🖋️n°614
Tombé
Annexe : RAPPORT ANNEXÉ
🖋️n°595
Rejeté
🖋️n°597
Rejeté
🖋️n°598
Rejeté
🖋️n°599
Adopté
🖋️n°600
Rejeté
📅 mer. 25 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470)
V2
Article 10
🖋️n°590
Rejeté
🖋️n°593
Retiré
🖋️n°591
Rejeté
🖋️n°592
Rejeté
A voté
❌Abstention
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 24 juin 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
:
👎Rejeté
📅 jeu. 19 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463)
V2
Article 5
🖋️n°548
Tombé
🖋️n°359
Tombé
🖋️n°355
Tombé
🖋️n°356
Tombé
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470)
V2
Article 24
🖋️n°610
Irrecevable
🖋️n°611
Irrecevable
🖋️n°612
Irrecevable
🖋️n°613
Irrecevable
Article 41
🖋️n°594
Irrecevable
📅 mer. 18 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463)
V2
Article 4
🖋️n°358 (Rect)
Rejeté
🖋️n°362
Rejeté
🖋️n°360
Adopté
📅 mar. 17 juin 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
:
👍Adopté
📅 lun. 16 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463)
V2
Article 1
🖋️n°363
Rejeté
Voir plus
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