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Il est particulièrement important de le faire dans le contexte actuel : les puits naturels de captation du carbone – notamment les zones humides – se réduisent et nous avons besoin de leur redonner toute la place.
Le véritable risque réside dans le développement de l’idée selon laquelle nous pourrions séquestrer et capter le carbone pour remplacer ces puits naturels. Je m’en inquiète.
Sans nier qu’une part de ces solutions puisse être possible, s’engager sur ce terrain revient à laisser entendre que nous pourrions continuer à émettre des gaz à effet de serre sous prétexte qu’ils seraient ensuite captés et séquestrés. Pour les générations futures, ce serait évidemment une catastrophe.
Il faut inscrire la biodiversité dans cette proposition de résolution.
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Je regrette que, finalement, le débat autour de la sobriété n’ait sérieusement eu lieu que lorsque nous avons été menacés de manquer d’électricité, de blackout ; depuis, il a disparu de la sphère politique. Il faudrait l’inscrire dans le dur, en tant qu’ambition permanente et non passagère : c’est à ce prix que nous réussirons la transition énergétique. En revanche, inclure la règle verte, concept très pertinent mais dénué d’existence européenne, poserait un problème de rédaction. Modifions ce dernier point et conservons la sobriété comme l’un des piliers des stratégies de transition énergétique !
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Enfin, il faut sécuriser les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les PME ; c’est le même combat. Vous les avez placés du côté de l’État, alors que les acteurs de l’ESS et les petites et moyennes entreprises et industries (PME-PMI) sont dans le même bateau.
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La première est relative à la logique économique. Il n’est pas efficace de vouloir faire jouer aux REP tous les rôles. Les filières REP sont l’un des moyens pour réguler notre production et nos modes de consommation, mais pas le seul moyen. Un enjeu majeur, qui a été trop peu abordé, concerne les volumes de ce qui est mis en marché, que ce soient des productions locales ou des importations. Je ne voudrais pas que l’on trace une ligne de démarcation : les producteurs étrangers sont parfois vertueux, et les producteurs français ne le sont pas toujours. On ne peut pas laisser croire que ce qui vient de l’étranger pose un problème alors que ce qui vient de chez nous n’en pose pas : c’est bien plus compliqué que cela. Nous ne sommes pas nécessairement d’accord sur ce point, mais il y a aussi la question de savoir s’il faut fixer des quotas de mise en marché.
Pour réduire les mises en marché, il y a un autre sujet – sur lequel nous avons peu avancé : l’économie de la fonctionnalité, qui en reste à un stade théorique. Son principe est de privilégier l’usage des biens plutôt que leur possession, donc de les faire durer. Elle fait porter au producteur la responsabilité, dans son modèle économique, de garantir qu’un bien durera longtemps. Cela existe pour les photocopieurs depuis longtemps, mais peu dans d’autres domaines. Il y aurait là matière à avancer de manière très sérieuse, mais ce n’est encore pas le cas. Des contradictions subsistent dans la logique économique, comme le montrent les passagers clandestins.
Cela m’amène à ma deuxième réflexion relative à la nécessité de l’intervention de la puissance publique, dans toutes ses dimensions – il ne s’agit pas seulement de l’État. C’est elle qui, selon moi, doit fixer l’orientation, donner le cap, être capable de dire quels sont les objectifs et de contrôler en tant que de besoin. La formule « mieux d’État, moins d’État » est applicable dans certains domaines – on l’a entendu de manière neutre lors des auditions, les services ayant été respectueux de leur rôle – mais, en l’espèce, la capacité à contrôler n’existe pas. Avec douze ou quinze postes, cela ne peut pas tenir. Il faut mettre le paquet dans certains domaines. On n’a pas le choix. Il faut choisir ce qui est prioritaire ; c’est essentiel.
La question de la puissance publique nous amène aussi à l’enjeu de la territorialisation des objectifs. J’ai piloté un plan régional de prévention de gestion des déchets qui fixait des objectifs, mais les éco-organismes nous ont dit qu’ils suivaient des objectifs nationaux. La planification a été confiée aux régions, mais on ne leur a pas donné les moyens de la mettre en cohérence à l’échelle régionale. Pour que cela puisse fonctionner, l’enjeu est de réimplanter la puissance publique dans toutes ses dimensions.
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À l’origine, ce système conçu pour appliquer concrètement le principe pollueur-payeur était considéré comme vertueux. Il a permis des progrès en matière de collecte et de recyclage des déchets. Les efforts en ce domaine restent toutefois très insuffisants dans un monde aux ressources naturelles finies. En 2022, notre pays a produit 345 millions de tonnes de déchets, soit 5,1 tonnes par habitant.
Notre travail a permis de mettre en lumière de nombreux dysfonctionnements. La face visible de l’iceberg est constituée notamment – Anne-Cécile Violland aurait pu prendre cet exemple – par la filière textile et les difficultés liées à la fast fashion, qui produit des tonnes de déchets qu’on voit s’amonceler dans les structures de réemploi, dépassées par l’ampleur des volumes à absorber. On pourrait aussi mentionner les difficultés financières rencontrées par les éco-organismes dans le secteur du bâtiment, où des tonnes de déchets ne sont pas traitées, faute de réponses appropriées.
Une face moins visible de l’iceberg consiste en de multiples dysfonctionnements, qui laissent apparaître les limites du système. L’éléphant au milieu de la pièce tient au conflit d’intérêts structurel entre les missions des éco-organismes et les intérêts des metteurs sur le marché. Les premiers sont encore trop soumis aux intérêts des seconds, dont le modèle économique repose sur l’augmentation continue des volumes et qui gagnent à une gestion des déchets la moins chère possible.
Les éco-organismes ont été créés pour responsabiliser les producteurs face aux déchets que leurs ventes engendrent, mais leurs pratiques se détournent souvent de l’esprit de la loi, au profit des producteurs dont ils dépendent. Cette position dominante a été rendue possible par une forme de laissez-faire, ou d’incapacité à faire, de la part de l’État. Les ressources humaines consacrées à ces questions ne permettent pas de faire face et d’intervenir de manière efficace. Cela a produit certaines dérives : contributions financières moins contrôlées, sans contrepartie suffisante ; absence de transparence sur les prix ; difficultés d’accès aux gisements de déchets. Certaines structures en paient directement le prix, à l’instar du réseau Envie, qui doit licencier des salariés parce que ce système lui est très défavorable.
Face à ces dérives, le contrôle des manquements aux obligations qui incombent aux éco-organismes demeure insuffisant, et le recours aux sanctions fort limité – nous avons pu obtenir des éléments précis à ce sujet, qui révèlent par exemple qu’il faut parfois deux à trois ans entre une mise en demeure et la sanction finale, un délai bien trop long.
Outre son fonctionnement, c’est la finalité du système qu’il faut interroger. Cinq ans après la loi Agec, les résultats sont trop décevants en matière de prévention et de soutien au réemploi. Les filières REP restent focalisées sur la fin de vie des produits et le recyclage, et demeurent trop peu orientées vers l’amont, l’écoconception, la réparabilité, la durabilité et le réemploi. Nous sommes loin d’un modèle de sobriété, qui allongerait la durée de vie des produits et permettrait de basculer vers une économie de la fonctionnalité. Quelques chiffres l’illustrent : alors que l’objectif de réemploi est fixé à 5 %, seuls 2,3 % du gisement de déchets traités par les REP sont réemployés ; alors que l’objectif de réduction des quantités de déchets ménagers produits par habitant est fixé à 15 % en 2030 par rapport à 2010, on constate au contraire que certaines filières historiques ont augmenté leurs mises sur le marché.
La quadrature du cercle est la suivante : la prévention invite à diminuer les volumes produits et les mises en vente, ce qui va à l’encontre de l’intérêt économique primaire des metteurs sur le marché. Le poids économique des filières REP s’accroît et pourrait atteindre 7 milliards d’euros en 2029 contre 2,4 milliards en 2023. Il est urgent d’aller voir à l’intérieur de la machine, de contrôler – c’est le sens de notre proposition de créer une commission d’enquête.
Des améliorations sont possibles – mes collègues rapporteures en ont mentionné : je pense à la gouvernance des éco-organismes et à la gouvernance interfilières. Je prône le retour d’un État plus présent, qui fixe les règles du jeu – le marché ne s’imposera pas lui-même les règles pertinentes qui iraient dans le sens de la loi Agec. Les collectivités doivent aussi être embarquées dans ce système. Nous avons confié aux régions la planification en matière de déchets, dont la collecte revient aux collectivités locales. Ces dernières doivent être pleinement associées à l’ambition de réduction des déchets pour prévenir d’autres dysfonctionnements.
En second lieu, les limites évoquées impliquent un changement structurel et une modification de nos cadres de pensée. Le système des filières REP a été conçu dans les années 1980. Or le monde a connu depuis des bouleversements majeurs, notamment la raréfaction de l’accès aux ressources naturelles, avec pour corollaire un regain des tensions géopolitiques. La Chine est devenue une puissance industrielle et ses produits inondent nos marchés. Les volumes de déchets engendrés chaque année ont explosé : en continuant au même rythme qu’aujourd’hui, 200 milliards d’unités seront bientôt mises sur le marché français, ce qui imposerait de recycler 6 millions d’unités par seconde – c’est intenable. Un problème de volume de production et de mises sur le marché se pose donc.
Je conclurai sur notre souhait de créer une commission d’enquête. De nombreux rapports ont déjà été publiés – par le Sénat, la Cour des comptes ou l’Assemblée. Il est temps d’aller voir les choses de plus près, afin de ne pas se limiter à une information mais d’imaginer un autre système, en phase avec la réalité. Nous devons questionner la stratégie industrielle et l’orientation donnée par l’État, afin que la loi Agec devienne une réalité concrète et palpable.
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Madame Lebec, ce que vous avez dit à propos de British Steel est faux. Je vous invite à corriger vos propos selon lesquels la situation de cette entreprise est catastrophique depuis sa nationalisation. Les 700 000 livres perdues tous les jours, c’est ce qu’elle perdait avant sa mise sous gestion publique temporaire. Vous ne pouvez donc tirer aucune conclusion de la décision des Anglais. Cette voie, qui diffère de la nationalisation, mérite d’être explorée car elle permet de réagir très vite à une situation qui le demande pour éventuellement décider ensuite d’une reprise par les salariés ou d’une nationalisation. Cet outil permet d’insérer ce choix dans une stratégie.
Aujourd’hui, nous ne disposons pas d’un tel instrument dans notre droit. Nous avons des outils pour empêcher une capitalisation étrangère, comme le décret Montebourg, mais nous n’avons pas d’outils pour réagir, si bien qu’à chaque fois qu’une entreprise ferme, nous n’avons que les yeux pour pleurer ou un ministre qui dit qu’il va porter plainte. Ce n’est plus supportable, ni pour les ouvriers, ni pour notre pays, ni pour notre avenir !
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