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Après deux ans de travail, la déception est grande. Avant qu’il soit vidé de sa substance et donc rendu inefficace, nous avions adopté ce texte à l’unanimité. Nous aurions pu assumer une véritable stratégie de sauvegarde et de réindustrialisation écologique de l’industrie textile en soutenant des filières qui font le choix de mieux produire et de mieux rémunérer celles et ceux qui fabriquent nos vêtements.
Considérant les timides avancées d’un texte qui bénéficie d’un soutien transpartisan, la volonté de ne cibler que l’ et la déception, en fin de compte, de celles et ceux qui ont travaillé sur le sujet, le groupe Écologiste et social s’abstiendra. Nous ne souhaitons pas empêcher l’adoption du texte mais nous doutons qu’il existe une volonté d’agir en profondeur.
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Quand je vous dis, vous pensez à Shein ou à Temu – à juste titre puisque ces deux entreprises font partie des acteurs du secteur les plus polluants. Mais elles ne sont que les dernières arrivées d’un système qui s’est mis en place dans les années 2000. En quinze ans, la production mondiale de vêtements a doublé. L’industrie textile est à présent responsable de 10 % des émissions de gaz à effet de serre.
Ce modèle économique continue de prospérer en considérant les ressources naturelles comme inépuisables et les droits humains comme une variable d’ajustement. Pour en sortir, il serait facile de pointer les seules responsabilités individuelles mais nous savons que, pour la plupart des consommateurs, le recours à la relève moins d’un choix que d’une contrainte budgétaire. L’illusion de prix bas est parfaite car elle cache les coûts réels – destruction d’emplois, salaires misérables, graves conséquences écologiques.
Ce modèle conduit à une folle aberration : produire loin et mal coûte moins cher que produire du made in France de façon vertueuse et locale. C’est avec cette aberration qu’il faut rompre. La n’est pas un excès du marché ; elle est l’aboutissement d’un système qui a fait de l’absence de limites son principal moteur.
C’est pour répondre à cette réalité qu’est née cette proposition de loi. Adoptée à l’unanimité par notre assemblée en 2024, et par le Sénat l’année d’après, elle s’est ensuite retrouvée bloquée pendant de très longs mois et n’a dû sa survie qu’à la mobilisation constante des associations, des acteurs du réemploi et des organisations environnementales, que je salue. Deux ans plus tard, nous y voilà enfin : pour la première fois en Europe et dans le monde, un législateur affirme que l’ est un problème politique et que le secteur doit être régulé. Nous ouvrons la voie à l’interdiction de la publicité pour les produits de la mode ultra rapide, y compris quand elle passe par des influenceurs. Ce n’est pas rien, mais ce n’est malheureusement pas suffisant.
L’avancée sera symbolique, pas transformatrice. Au fil des réécritures, sous le poids des lobbys, l’ambition initiale du texte a été considérablement réduite. Le texte voté initialement par notre assemblée visait la dans son ensemble ; il ne cible désormais plus que l’, qui ne représente qu’une partie du problème. Nous regrettons cette limitation et le choix de critères qui peuvent épargner une partie des acteurs historiques. En choisissant une définition basée sur des critères cumulatifs – le nombre de référencements et l’incitation à la réparation –, le texte laisse la porte ouverte aux interprétations du gouvernement. Or, en la matière, la confiance n’est pas au rendez-vous.
Nous comprenons la volonté de protéger les entreprises et marques françaises et de cibler prioritairement Shein et Temu. Mais encore faudrait-il que les marques implantées sur notre territoire jouent le jeu de la réparabilité et de la durabilité : Zara, H&M, Primark ou Uniqlo ne sont pas soudainement devenus des modèles de la mode durable. La et l’ sont les deux faces d’une même pièce. Les géants asiatiques n’ont pas inventé ce système, ils l’ont simplement poussé à l’extrême. Le contournement de ces critères est prévisible. Shein pourra limiter artificiellement le nombre de références visibles à un instant donné sur le marché français, tout en continuant à renouveler massivement ses collections.
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Ensuite, ce qui freine les projets, ce n’est pas le débat démocratique, c’est son absence. C’est manifeste : quand il n’y a pas de débat, les gens ne comprennent pas les projets.
Vous n’avez pas évoqué la sobriété. Or j’aurais besoin de savoir quelle sera la trajectoire de production de notre pays et comment nous intégrerons la sobriété dans nos travaux.
S’agissant de la gestion publique, la réponse fournie n’est pas satisfaisante : le BRGM ne gérera pas l’exploitation des mines. Définir une politique publique en la matière me paraît absolument nécessaire.
Pour ce qui est des stockages stratégiques, on me dit que tout va bien car depuis 2022 nous avons une stratégie. Je suis désolé, mais le Japon a commencé à travailler sur ces questions dans les années 2000 en créant l’Organisation japonaise pour la sécurité des métaux et de l’énergie, la Jogmec, dont il est possible que nous nous inspirions à l’échelle européenne. Il s’agit d’une gestion publique des stocks stratégiques, ce que nous n’avons pas fait jusqu’à présent dans notre pays. Le réveil est donc un peu tardif. Je ne découvre pas le sujet, comme vous avez pu le dire, mais nous avons besoin d’aller beaucoup plus loin.
Enfin, en matière de politique européenne, le CRMA est intéressant, mais quand on dit que l’extraction doit permettre de produire 10 % des besoins annuels de l’Union européenne, de quels métaux parle-t-on ? La proportion ne peut pas être identique pour chaque matière première. Il y a des imprécisions et il faudra peser sur la politique européenne pour la rendre plus efficace.
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Pour tout vous dire, c’est lorsque j’ai été rapporteur pour avis sur France 2030, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, que je m’y suis particulièrement intéressé. J’avais alors récupéré le fameux rapport Varin sur la sécurisation de l’approvisionnement en matières premières minérales, qui est à l’origine de tout, même s’il ne date que de 2022. Certaines parties de ce rapport étaient floutées car, m’avait-on expliqué, réservées aux industriels. En tant que parlementaire, je n’avais pas accès à l’intégralité du rapport, ce qui a nourri ma curiosité et mon envie de creuser la question, d’interroger la vision française et européenne des matériaux critiques et stratégiques.
Quand on travaille cette question, on découvre une réalité brutale : l’augmentation absolument colossale des besoins, notre consommation de métaux ayant été multipliée par vingt au cours du XX
Nous avons besoin d’une stratégie globale et concertée, à laquelle le Parlement doit être pleinement associé. Le code minier dispose d’ailleurs qu’un débat doit être organisé tous les cinq ans sur la stratégie minière. Bien qu’il soit urgent et qu’il ait été annoncé, il n’a pas eu lieu.
Notre rapport conclut premièrement qu’il faut faire un état des lieux. Où en sommes-nous ? Si j’ai déjà évoqué la demande colossale qui existe, nous avons besoin d’une lecture très fine et partagée de la situation du pays et de l’Europe.
Deuxièmement, il conclut que nous ne pouvons pas décider de relancer l’exploitation minière sans concertation, sans débat public, sans choix collectif sur la trajectoire, le niveau de production ou les conditions de la relance. Or ce débat manque cruellement. Les premiers permis de recherche qui ont été délivrés génèrent des tensions dans les territoires, en l’absence d’une information ouverte en la matière. Il nous semble fondamental que la Commission nationale du débat public (CNDP) se saisisse du débat ou que celui-ci prenne la forme d’une convention citoyenne susceptible de montrer comment chacun peut s’approprier un tel enjeu dès lors qu’il est mis sur la table.
Troisièmement, il n’y a pas de mine propre. Les conséquences environnementales et sociales de l’exploitation minière sont réelles, et il suffit de regarder au-delà de nos frontières pour les mesurer. L’impact environnemental peut résulter, comme en République démocratique du Congo (RDC), des substances toxiques ou radioactives libérées par les déchets miniers stockés à l’air libre, sachant que la moitié de l’extraction mondiale de minerais métalliques a lieu à 20 kilomètres ou moins de territoires protégés et que les conséquences peuvent également être sanitaires. Il faut donc les standards les plus élevés en la matière. Ils ne peuvent pas seulement prendre la forme d’une norme volontaire, comme la norme Irma – initiative pour une assurance minière responsable –, mais doivent être défendus à l’échelle européenne.
Quatrièmement, la relance se fait par des permis de recherche attribués à des acteurs privés, notamment des start-up comme Breizh Ressources, qui nous a expliqué, en toute transparence, vérifier d’abord la présence d’or, indice de la présence d’autres métaux, pour statuer de l’intérêt économique d’un projet. Ce n’est pas la logique que nous voulons. Nous défendons l’implication de la puissance publique dans la phase exploratoire – pour l’exploitation, cela se discute. À cet égard, la création d’un pôle public minier me paraît fondamentale tant l’enjeu est essentiel.
Cinquièmement, la sobriété. Nous ne pouvons pas tout parier sur l’extraction. Nous en aurons besoin, mais seulement en complément, et non comme cœur de notre stratégie. Jusqu’à 40 % des besoins pourraient être assurés par le recyclage et la substitution ; or des projets de recyclage sont abandonnés – Eramet dans le Nord ou Viridian en Alsace – parce que la chaîne de valeur n’est pas prise en considération dans son ensemble. Il est donc encore une fois urgent de se doter d’une stratégie de maîtrise de notre trajectoire par la sobriété tant au niveau français qu’au niveau européen.
Pour conclure, j’ai déposé une proposition de résolution, signée par des députés allant des Républicains à La France insoumise, qui tend à la création d’une commission d’enquête visant à interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française, parce que nous devons y mettre le nez. Le Parlement doit s’impliquer et prendre position sur ce sujet.
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Il est particulièrement important de le faire dans le contexte actuel : les puits naturels de captation du carbone – notamment les zones humides – se réduisent et nous avons besoin de leur redonner toute la place.
Le véritable risque réside dans le développement de l’idée selon laquelle nous pourrions séquestrer et capter le carbone pour remplacer ces puits naturels. Je m’en inquiète.
Sans nier qu’une part de ces solutions puisse être possible, s’engager sur ce terrain revient à laisser entendre que nous pourrions continuer à émettre des gaz à effet de serre sous prétexte qu’ils seraient ensuite captés et séquestrés. Pour les générations futures, ce serait évidemment une catastrophe.
Il faut inscrire la biodiversité dans cette proposition de résolution.
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Je regrette que, finalement, le débat autour de la sobriété n’ait sérieusement eu lieu que lorsque nous avons été menacés de manquer d’électricité, de blackout ; depuis, il a disparu de la sphère politique. Il faudrait l’inscrire dans le dur, en tant qu’ambition permanente et non passagère : c’est à ce prix que nous réussirons la transition énergétique. En revanche, inclure la règle verte, concept très pertinent mais dénué d’existence européenne, poserait un problème de rédaction. Modifions ce dernier point et conservons la sobriété comme l’un des piliers des stratégies de transition énergétique !
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