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Charles Fournier
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📜Proposition de loi visant à représenter la nature en entreprise
Charles Fournier • 03 mars 2026
📜Proposition de loi visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise
Charles Fournier • 02 déc. 2025
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Charles Fournier et 103 autres • 11 sept. 2025
📜Proposition de loi visant à renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions - mobilité
Charles Fournier • 11 juil. 2025
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Charles Fournier • 05 juin 2025
📜Proposition de loi relative à la protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
Charles Fournier • 04 juin 2025
📜Proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Charles Fournier • 15 oct. 2024
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Charles Fournier et 251 autres • 20 mars 2023
📜Proposition de loi visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les français
Charles Fournier • 16 févr. 2023
📜Proposition de loi pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages
Charles Fournier • 08 nov. 2022
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Charles Fournier et 241 autres • 21 sept. 2022
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