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🤔Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 26 mai 2026
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 26 mai 2026
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🤔Coût des expulsions et opérations menées sur le littoral nord de la France
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 4 nov. 2025
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🤔Moyens consacrés à la protection des vies humaines dans la Manche
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 4 nov. 2025
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🤔Expérimentation animale
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21 oct. 2025
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🤔Garantir le débat public sur les projets d'équipements industriels
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔L'empreinte matière comme indicateur stratégique pour les politiques publiques
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Interdiction de l'élevage en cage
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 sept. 2025
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🤔Bilan et amélioration des comités interministériels sur la logistique
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 9 sept. 2025
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🤔Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 1 juil. 2025
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🤔Réduction objectifs de pauvreté
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24 juin 2025
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🤔Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 20 mai 2025
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🤔Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20 mai 2025
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🤔Absence de politiques d'éducation à la nature
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 11 juin 2024
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🤔Refus préfectoraux de détention de sangliers imprégnés par des particuliers
💡Réponse de Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 4 juin 2024
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🤔Droit concernant les Indications géographiques
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 23 avr. 2024
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🤔Cadre légal pour indemniser les citoyens participants
À Prisca Thevenot, Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement • 9 avr. 2024
À Prisca Thevenot, Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement • 9 avr. 2024
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🤔Action diplomatique de la France au Proche-Orient
💡Réponse de Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 6 févr. 2024
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🤔Mesures de protection et de soutien aux centres LGBTI
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Avenir de l'aide médicale d'État (AME)
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Allongement de la durée de la garantie légale de conformité
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
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🤔Poursuite de la méthode sévère de l'ascite en France
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 janv. 2024
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🤔Exploitation d'animaux dans les spectacles
💡Réponse de Sarah El Haïry, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité • 24 oct. 2023
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🤔Interdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places
💡Réponse de Bérangère Couillard, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie • 14 févr. 2023
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🤔La situation préoccupante des services hospitaliers de psychiatrie
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 29 nov. 2022
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