Citons la campagne de vaccination scolaire contre les infections liées aux papillomavirus, dont le champ a été étendu aux établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap, ou le renforcement du droit à indemnisation en cas d’exposition à l’amiante.
Ce texte apporte également un soutien fondamental aux 11 millions d’aidants en France. Il traduit les annonces faites dans le cadre de la dernière stratégie de mobilisation et de soutien des aidants pour 2023-2027, en ouvrant de nouveaux droits pour les aidants pivots et en prolongeant l’expérimentation du relayage. Il met en application les engagements pris par le Gouvernement, notamment lors de la Conférence nationale du handicap du mois d’avril, en créant un service de repérage, de diagnostic et d’accompagnement précoce auprès des enfants de moins de 6 ans en situation de handicap. Tel est le texte que vous désapprouvez dans la seule optique de nourrir votre stratégie politique, sans prendre en considération les avancées qu’il prévoit. Vous voulez faire croire aux Françaises et aux Français que notre majorité méprise la démocratie. C’est oublier que nous avons siégé plus de quarante heures en commission des affaires sociales pour examiner près de 1 400 amendements, et qu’en séance publique, après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, des amendements de tous bords politiques ont été repris et seront inscrits dans la version définitive du texte.
Je pense aussi aux mesures d’aide aux dépenses de santé, avec l’extension de la complémentaire santé solidaire – C2S – pour les allocataires de minima sociaux – mesure que vous avez sans doute oubliée. N’oublions pas la participation au financement de l’Établissement français du sang, ou encore la fusion tant attendue des sections soins et dépendance des Ehpad.
La troisième partie du PLFSS pour 2024 prévoit des dispositions concrètes au service de toutes et tous. Je pense aux mesures en faveur de la santé sexuelle, avec la gratuité intégrale des préservatifs pour les moins de 26 ans, ou en faveur des femmes, avec le remboursement des protections périodiques pour les moins de 26 ans.
…l’opposition dépose une motion de censure sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, relative aux dépenses. Cette partie, composée d’une trentaine d’articles, tend à favoriser la prévention, à garantir la soutenabilité de notre modèle social et la disponibilité des médicaments, et enfin à agir sur la politique de l’autonomie, le régime des maladies professionnelles et les retraites. Vous rejetez les mesures visant à assurer l’accès aux soins ou répondre aux besoins des familles et des personnes vulnérables ; vous rejetez un budget de plus de 600 milliards d’euros ; vous rejetez un texte de responsabilité collective ; vous rejetez la hausse de 3 % de l’Ondam par rapport à l’an passé, qui porte celui-ci à 254 milliards d’euros. Par cette motion de censure, vous dénoncez « une nouvelle étape de régression sociale », et « un projet […] de déstabilisation du système de santé ». Mais ce que vous omettez de mentionner, c’est que ce texte comporte des mesures qui soutiennent nos concitoyens et protègent les plus démunis.
Sans répéter ce qui vient d’être évoqué, ce texte constitue une réelle avancée car il reconnaît de nouveaux droits sociaux, essentiels, aux personnes en situation de handicap. Le présent amendement vise donc à ouvrir le plus de droits possibles, dont celui de bénéficier du Cesu.
Nous sommes aujourd’hui réunis pour le vote d’un texte très symbolique pour la reconnaissance et la protection de millions de familles en France. Cette proposition de loi, fruit d’un travail réalisé de concert entre les deux chambres du Parlement, renforce les droits des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap, ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale puis au Sénat, elle a fait l’objet la semaine dernière d’un accord en commission mixte paritaire. Les dispositions qu’elle prévoit sont concrètes et efficaces. Le texte a été enrichi tant à l’Assemblée qu’au Sénat, toujours dans l’objectif de soutenir les familles d’enfants malades ou en situation de handicap. Les modifications intervenues au cours de la navette parlementaire permettront de protéger le salarié d’un licenciement pendant son congé de présence parentale mais aussi pendant toutes les périodes travaillées, si ce congé est fractionné ou pris à temps partiel. La facilitation de la procédure de renouvellement pour obtenir l’allocation journalière de proche aidant et le congé de présence parentale, le renforcement du droit au logement et la protection face au licenciement sont autant d’améliorations de notre droit que nous ne pouvons qu’encourager. La moitié des 9 millions d’aidants en France accompagne des personnes âgées de moins de 60 ans, dont un tiers apporte une aide à son ou ses enfants. Ces aidants doivent assumer une parentalité totalement bouleversée ; très souvent, ils manquent d’information et rencontrent des difficultés pour accéder aux services et aux aides disponibles. Il s’agit majoritairement de mères qui s’arrêtent de travailler ou réduisent leur temps de travail : la situation retentit sur la vie professionnelle de 40 % des mères d’enfants en situation de handicap. Diminution ou cessation totale d’activité professionnelle, manque de temps pour la recherche d’emploi, refus de promotion, difficultés de concentration : s’occuper de son enfant malade, handicapé ou accidenté, c’est avant tout mettre sa vie entre parenthèses pour ce que l’on a de plus cher au monde. Trop souvent victimes d’isolement social et affectif, les parents attendent des garanties pour un maintien durable dans l’emploi, des mesures de protection supplémentaires et une écoute sincère de leurs exigences familiales, sans stigmatisation ni jugement. Le travail est un levier d’insertion, de socialisation et de stimulation dont ces aidants doivent pouvoir bénéficier dans des conditions adaptées à leur situation singulière. Je remercie encore chaleureusement Paul Christophe pour son travail. Ce texte permettra de soutenir des parents qui, au-delà du choc de l’annonce de la maladie et de la réorganisation complète de leur vie familiale, doivent faire face à des problèmes de maintien dans l’emploi et, souvent, à un manque crucial de compréhension et de bienveillance de la part de leur employeur. Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera logiquement et sans hésitation en faveur de la proposition de loi.
Il précise que le conseil territorial de santé assure la participation des usagers, en portant une attention particulière aux personnes en situation de pauvreté, de précarité ou de handicap. La prise en compte de ces vulnérabilités est primordiale pour garantir correctement l’accès aux soins. Selon la Drees – direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques –, « les personnes pauvres en conditions de vie ont trois fois plus de risques de renoncer à des soins que les autres » ; et les autres facteurs de risque sont le mauvais état de santé, en particulier le handicap, ainsi que l’isolement social. Des réponses territoriales de qualité sont une condition indispensable à la prise en charge sanitaire efficace de ces personnes. Par conséquent, le CTS, lieu de dialogue de tous les acteurs de la santé sur un territoire donné, doit porter la voix des personnes les plus vulnérables et les plus éloignées de la santé.
Depuis trois ans, notre majorité travaille à inclure les enfants en situation de handicap au sein de l’école ordinaire. Durant vos différentes interventions, vous avez mis en avant les progrès majeurs fournis concernant les AESH : toutefois leurs contrats restent précaires, notamment parce qu’ils sont le plus souvent à temps partiel. En outre, le manque de reconnaissance dont souffre ce métier le rend peu attractif et explique la pénurie de ces professionnels. Dans quelques semaines aura lieu la Conférence nationale du handicap, dont l’un des axes de travail portera sur l’acte II de l’école inclusive, avec pour objectif de permettre aux AESH de travailler 35 heures par semaine et de leur confier des missions complémentaires. Nous ne pouvons que féliciter le Gouvernement pour ces progrès annoncés. Néanmoins, l’école ordinaire n’est pas adaptée à tous les élèves qui vivent avec un handicap. Ces derniers sont 430 000 en milieu ordinaire, mais il ne faut pas oublier que 67 000 enfants en situation de handicap, soit plus de 13 %, sont scolarisés en établissement hospitalier ou médico-social. Quel regard portez-vous, monsieur le ministre, sur ces enfants qui jamais n’accéderont à l’école ordinaire, à cause de leurs fragilités, mais qui possèdent une soif d’apprendre démesurée, parfois même lorsqu’ils sont privés de communication verbale ? Quels moyens allez-vous mobiliser pour améliorer l’accès à l’éducation de tous les enfants, notamment de ceux qui souffrent d’une lourde dépendance ?
Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Le 2 avril prochain aura lieu la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme et tous les Français seront invités à porter du bleu pour exprimer leur soutien. En France 700 000 personnes vivent avec un trouble du spectre de l’autisme, lequel touche chaque année environ 1,2 % des naissances, soit 7 500 bébés. Ces personnes doivent affronter l’incompréhension de la société quant à leur handicap invisible, marqué par une représentation souvent très caricaturale. La stratégie nationale 2018-2022 de l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement vise tout le parcours de vie des personnes touchées par l’autisme. Elle a permis des progrès quant au repérage précoce des enfants de moins de 7 ans et une présence plus importante des élèves autistes au sein de l’école de la République. On note également des avancées en matière de recherche. Cette stratégie a permis à différents ministères de travailler ensemble – santé, éducation nationale, enseignement supérieur, travail, logement. Elle a été déployée dans chaque région et illustre à quel point la coordination entre les services de l’État et ceux des collectivités est cruciale dans la prise en charge du handicap. J’en suis persuadée, le handicap doit s’inscrire dans une politique globale, transversale, dans une logique de coconstruction, avec tous les ministères. Ce travail est largement amorcé. Néanmoins, et malgré ces importantes avancées, encore trop de familles restent isolées, sans accompagnement adapté, ni solution de répit – des familles en détresse, qui parfois s’effondrent. Madame la ministre déléguée, quel bilan tirez-vous de la stratégie et quelle suite envisagez-vous ?
Les administrations sont submergées par les demandes et les dépôts de dossiers, affectées par le manque de moyens et de personnels, ainsi que par les disparités entre territoires. Il ne s’agit pas de leur jeter la pierre mais de reconnaître que cet engorgement nuit aux familles qui se retrouvent dans l’urgence. Cet amendement permet aux CAF d’avancer aux familles l’allocation, avant l’avis du service du contrôle médical des caisses primaires d’assurance maladie. Cela réduira les délais d’instruction des demandes. Je me réjouis que différents groupes aient déposé le même amendement.
Je salue l’allongement de deux à cinq jours du congé pour l’annonce de la survenue d’un handicap ou d’une pathologie chronique, sur lequel nous nous sommes accordés à l’unanimité en commission. Cette mesure permettra de mieux appréhender la prise en charge sanitaire de l’enfant, l’adaptation des conditions de travail ou encore la réorganisation de la famille. Je salue par avance le progrès que nous aurons réalisé si ce congé de cinq jours ouvrés est voté aujourd’hui et je le répète : nous nous étions accordés ensemble sur ce point en commission, de façon transpartisane, ce dont je vous remercie chers collègues.
Sur les 9 millions d’aidants en France, la moitié accompagne des personnes âgées de moins de 60 ans. Parmi eux, un tiers, qui apporte une aide à son enfant, doit assumer une parentalité totalement bouleversée. En outre, ces aidants manquent bien souvent d’information et d’accès aux services ou aux aides existants. Quel équilibre faut-il alors créer entre vie personnelle et vie professionnelle ? Quelle place pour ces parents sur le marché du travail ? Près de la moitié des aidants âgés de plus de 16 ans exercent une activité professionnelle, et les aidants en emploi représentent 15 % de la population active. Néanmoins, leur niveau de vie moyen est plus faible, et ils éprouvent davantage de difficulté à se maintenir dans l’emploi. Et pour cause : dans 80 % des situations, l’aidant est un membre de la famille. Il s’oublie, délaissant sa santé, sa vie sociale et son travail. S’occuper de son enfant malade, handicapé ou victime d’un accident, c’est mettre sa propre vie entre parenthèses pour prendre soin de ce que l’on a de plus cher au monde. Au-delà de l’enfant qui fait face à la pathologie, ses parents, ses frères, ses sœurs, en un mot toute la famille se trouve embarquée dans le triste combat contre la maladie ou le handicap, dans ce combat de tous les jours qui devient celui de toute une vie. La proposition de loi – j’en remercie à nouveau M. Paul Christophe – nous donne l’occasion de mettre en lumière le rôle des parents d’un enfant atteint d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap grave, qui endossent en pleine jeunesse le rôle d’aidant et ne le quitteront plus. En effet, accompagner les enfants vivant avec un handicap, atteints d’une maladie ou victimes d’un accident, c’est aussi accompagner leurs parents qui les entourent chaque jour. Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera le texte.
Le texte qui nous est soumis représente une avancée de taille pour des milliers de familles en France. Il œuvre à améliorer la reconnaissance de la tâche des parents qui accompagnent quotidiennement leur enfant dépendant ou malade, en facilitant l’aménagement de leur travail, en renforçant leur protection contre le licenciement, en solidifiant leur droit au logement, ou encore en améliorant leur accès à l’AJPA et à l’AJPP. Il participe à la politique publique en faveur des aidants à laquelle notre majorité a largement contribué et qu’elle continue de mener, grâce, entre autres, à la stratégie pluriannuelle pour les aidants ou encore à la création de l’assurance vieillesse des aidants. Le travail mené en commission nous a permis d’enrichir le texte, dont je tiens à souligner qu’il a été adopté à l’unanimité. J’en remercie tous mes collègues de la commission et salue en particulier M. le rapporteur pour son travail et son engagement pour défendre ces familles.
Quant à nous, nous revendiquons fièrement notre appartenance à l’Union européenne. La présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022 a été l’occasion pour notre pays de réaffirmer son engagement pour une Europe plus juste. Ces six mois ont permis d’agir, à l’échelon communautaire, pour lutter contre le réchauffement climatique, réguler les géants du numérique, développer la politique de défense et de sécurité, protéger les consommateurs. Ainsi, ce projet de loi n’en est qu’une illustration, le droit de l’Union européenne garantit la protection de nos droits fondamentaux, tant économiques que sociaux ; il garantit également la sauvegarde de notre environnement et de notre agriculture. Nous sommes fiers d’être citoyens de cette Europe qui incarne le progrès, de cette Europe qui incarne notre avenir. Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera le texte.
Malgré le retrait précipité de leurs amendements en commission des affaires sociales, les députés du Rassemblement national ont envisagé de faire obstacle à l’enrichissement des droits des travailleurs et au renforcement de la protection de la santé des Français. Au nom de quoi, me demandez-vous ? Au nom de leur obsession pour ce qu’ils nomment « souveraineté » et qui n’est en réalité rien d’autre que le reflet de leur euroscepticisme. Vous n’êtes pas en reste, collègues de La France insoumise, vous qui avez fait de la désobéissance à l’Europe votre fonds de commerce !
Le projet de loi que nous examinons a vocation à intégrer en droit français plusieurs dispositions du droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. Cet intitulé et ces dispositions très techniques recouvrent des mesures qui auront des effets sensibles sur la vie des citoyennes et des citoyens européens. L’harmonisation de toutes ces politiques publiques en Europe est au service d’une base commune minimale de protection des citoyens européens. Je salue le travail mené en commission des affaires sociales par la rapporteure Laurence Cristol, lequel a notamment abouti à un encadrement plus strict des produits du tabac à chauffer, particulièrement prisés des jeunes et jusqu’à présent soumis à un régime dérogatoire. Je tiens à souligner la place de choix qu’occupe le handicap, d’autant que ce sujet me tient particulièrement à cœur : ce projet de loi comprend des dispositions pour améliorer l’accessibilité des biens et services aux personnes en situation de handicap et s’inscrit dans le cadre de la stratégie relative aux droits des personnes handicapées pour 2021 à 2030. Les quelques mesures que je viens d’évoquer illustrent parfaitement l’Union européenne à laquelle nous aspirons : un espace commun où règnent la justice sociale, l’écologie, la liberté d’échanger et d’entreprendre. Ces aspirations – nous le savons et nous le regrettons – ne sont partagées ni par l’extrême droite ni par l’extrême gauche.
Je souhaite appeler votre attention sur les métiers du secteur médico-social, dont la perte d’attractivité n’est malheureusement plus à démontrer. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, les foyers d’accueil médicalisés (FAM) et les maisons d’accueil spécialisées (MAS) sont confrontés à des pénuries de personnel, à des vacances de postes et à de l’absentéisme. Cette situation ne peut perdurer. Certains établissements sont contraints de fermer des unités par manque de main-d’œuvre. Que faire pour soutenir les parents aidants, souvent vieillissants, qui doivent alors s’occuper de leurs enfants devenus adultes ? Telle est la réalité de familles qui craignent le retour au foyer de leur enfant sans bénéficier d’aucune aide. Ces enfants, déjà fragiles, se retrouvent sans prise en charge ou sont victimes de maltraitance de la part d’un personnel trop peu nombreux, qui ne peut assumer correctement ses missions dans des conditions de travail catastrophiques. Pourquoi ce secteur souffre-t-il de telles pénuries ? Les raisons ne sont pas nouvelles : les métiers sont mal rémunérés, souvent à temps partiel et avec des horaires de travail décalés ; les professionnels sont soumis à une augmentation constante des tâches administratives, au détriment de leur mission de soin. Dans de telles conditions, quel peut être le sens de ces métiers ? L’humain est au cœur de l’engagement de ces professionnels. Si nous ne leur offrons pas une reconnaissance en matière de salaire et de compétences, nous nous exposerons assurément à une perte totale d’attrait des professions d’accompagnement. Il y a urgence. Bien qu’ils soient financés en grande partie par des fonds publics, les FAM et les MAS ont recours à des fonds privés : ils cherchent tant bien que mal à pallier des déficits énormes, parfois dus à l’absence d’aide à l’investissement à la suite du Ségur de la santé – sans oublier les divergences de financement entre les départements. Ces établissements se tournent vers des financements privés, et interrogent ainsi le futur du modèle de financement public. Comment envisagez-vous de renforcer l’attractivité de ces métiers ?
Ma question s’adresse à madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. En France, plus de 60 % des personnes en perte d’autonomie sont aidées par un ou plusieurs de leurs proches. Ces aidants ou aidantes représentent 11 millions de personnes et seront près de 20 millions en 2060. Le rôle de l’aidant dans notre société n’est plus à démontrer. Il est un véritable soutien pour la personne aidée, que ce soit un membre de sa famille, un conjoint, un enfant, un parent, un ami, une personne avec laquelle il noue une relation de confiance singulière. Il lui procure un soutien psychologique, physique, un accompagnement de tout instant, une protection et des appuis, afin d’assurer également le maintien de sa vie sociale. Nous ne pouvons que saluer les nombreuses avancées obtenues, ces derniers mois, par notre majorité : l’allocation journalière proche aidant, revalorisée au niveau du SMIC ; le congé proche aidant, élargi à davantage de bénéficiaires ; la validation des acquis de l’expérience (VAE), ouverte aux aidants dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail. Enfin, la stratégie Agir pour les aidants de 2019 – qui couvre la période 2020-2022 – vise à leur permettre de concilier vie professionnelle et vie personnelle. Elle constitue aussi une avancée pour la reconnaissance de leur rôle – indispensable – et pour la valorisation de leur statut. La prochaine stratégie, qui débutera en 2023, sera l’occasion d’aller plus loin et de renforcer ces efforts, dans le but de faciliter le quotidien des proches aidants. Dans cette optique, madame la ministre déléguée, comment comptez-vous favoriser les possibilités de répit – que l’on sait indispensables –, pour lutter contre les cas d’épuisement ? Quelles sont les perspectives pour mieux prendre en compte les besoins des aidants de personnes en situation de handicap ou malades ?