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Hélène Laporte
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Hélène Laporte > 💬Discussions
Tri
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 13:16:32
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.

La séance est levée.
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 13:16:21
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 13:16:07
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 13:15:46
La parole est à M. Paul-André Colombani.
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 13:15:40
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 13:12:30
L’amendement no 43 de M. Ugo Bernalicis est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 13:10:33
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 44.
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 13:10:26
J’en prends note. Elle aura lieu à la fin de l’examen du texte.
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 13:09:24
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 13:09:22
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        53

        Nombre de suffrages exprimés                52

        Majorité absolue                        27

                Pour l’adoption                29

                Contre                23
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 13:09:21
Je mets aux voix l’amendement no 42.
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 13:07:25
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 13:05:20
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 13:04:58
Quel est l’avis de la commission ?
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 13:04:07
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 42.
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 13:02:53
La parole est à M. le rapporteur.
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 13:01:45
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 13:00:02
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 12:57:59
La parole est à Mme Élisa Martin.
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 12:57:30
La parole est à M. François-Xavier Ceccoli.
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 12:56:33
La parole est à M. Michel Castellani.
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 12:56:19
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 12:55:22
Quel est l’avis de la commission ?
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Hélène Laporte • 2026 Jun 18 12:53:22
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 111.
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