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🤔Fermeture des commerces de proximité
15 sept. 2026 • 💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Situation financière de CHIMT
1 sept. 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Exploitations mixtes (agriculture conventionnelle et biologique)
18 août 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile
4 août 2026 • 💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste
21 juil. 2026 • 💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
14 juil. 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Facturation des journées d'hospitalisation
12 mai 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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