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🤔Mise en place de l'aide « grands rouleurs »
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
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🤔Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16 juin 2026
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🤔Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Baisse des abattages de bovins
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16 juin 2026
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🤔Facturation électronique - conséquences pour les TPE
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
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🤔CPF - financement de la préparation du permis de conduire
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Hausse du prix des carburants - taxis
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
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🤔Autorisation de sortie de territoire - Enfants placés
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Facturation des journées d'hospitalisation
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Caractère irréversible du transfert de la compétence
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28 avr. 2026
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🤔Centres de formation en langue des signes française (LSF)
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 avr. 2026
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🤔Statut et rémunération des IPA
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Politique vaccinale contre la DNC
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Conséquence de la suppression du RSC sur les recrutements de sous-préfets
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 14 avr. 2026
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🤔Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 31 mars 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 31 mars 2026
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🤔Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 31 mars 2026
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🤔Non prise en compte des TUC dans le cadre du dispositif carrière longue
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 mars 2026
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🤔Encadrement de la profession d'AESH
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 17 mars 2026
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🤔IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10 mars 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10 mars 2026
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🤔Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Chute des constructions de logements neufs
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 mars 2026
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