Il vise à mettre fin à une incohérence fiscale qui pénalise directement nos horticulteurs. Aujourd’hui, les serres et les surfaces utilisées par les horticulteurs pour produire et vendre leurs propres produits peuvent être soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties, alors même qu’elles sont directement affectées à leurs activités agricoles. Une exonération a certes été ouverte en 2026, mais elle demeure conditionnée à une délibération de la collectivité locale. Résultat : son application dépend du territoire où l’exploitation est implantée. Cette inégalité de traitement est inacceptable. C’est pourquoi nous proposons de rendre cette exonération automatique, afin que tous les horticulteurs concernés puissent en bénéficier sans dépendre d’une décision locale.
Après bientôt dix années de macronisme, la France croule sous la dette, nos services publics sont à bout de souffle, nos entreprises perdent en compétitivité et les Français s’appauvrissent. Leur pouvoir d’achat s’érode mois après mois, les salaires stagnent, le diesel dépasse les 2,20 euros le litre, 34 % pour des ménages peinent à payer leurs factures d’énergie et 12 millions de Français souffrent de précarité énergétique, tandis que le prix des courses alimentaires pourrait bondir de 8 à 10 % en 2027. À cette réalité, vous apportez toujours la même réponse : faire payer les Français, les retraités, les familles, les automobilistes, les entrepreneurs, les agriculteurs et tous ceux qui travaillent et font vivre nos territoires. Dans le même temps, vous négligez les véritables gisements d’économies – les 11,5 milliards d’aide publique au développement, les 10 milliards de contribution nette au budget européen, les 8 milliards de trop-versé aux agences inutiles, les 60 milliards alloués à la politique migratoire. Parmi ces derniers, on compte 1,5 milliard pour l’aide médicale d’État, que vous refusez de réformer afin de ménager vos alliés socialistes alors que 40 % des Français ont récemment renoncé à un acte médical faute de moyens. Vous cherchez toujours vos économies dans le portefeuille des Français. Dans ma circonscription de Lot-et-Garonne comme ailleurs, je rencontre chaque semaine des Français qui ont travaillé toute leur vie mais qui doivent désormais compter chaque euro. Eux se serrent la ceinture quand l’État continue de dépenser toujours plus sans se réformer. Pourtant, une autre voie existe : celle d’une économie nette de 71,5 milliards, qui recouvrirait 140 milliards de baisses de mauvaises dépenses et des mesures concrètes pour le pouvoir d’achat, à savoir une TVA à 5,5 % sur l’énergie, la suppression de la TVA sur cent produits de première nécessité, l’allocation d’une part fiscale pleine pour le second enfant et l’exonération d’impôt sur le revenu pour les actifs de moins de 30 ans dont le salaire est inférieur à 4 smic. Nous défendons ces mesures à travers nos amendements, tandis que vos députés, eux, désertent l’hémicycle. Le problème de la France ne provient pas de ce que les Français ne paieraient pas assez mais du fait que, depuis dix ans, votre politique leur coûte toujours plus cher pour leur rapporter toujours moins. À quel moment votre priorité sera-t-elle d’agir pour la vie des Français plutôt que de ménager la gauche de cet hémicycle pour vous éviter une censure ?
Depuis des semaines, vous présentez votre projet de loi de finances pour 2027 comme un budget de responsabilité, mais de quelle responsabilité parlez-vous ?
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. La séance est levée.
Les amendements identiques nos 3306 de Mme Christine Pirès Beaune et 3525 de M. le rapporteur général sont défendus. La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 2669.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 3297, 3306, 3525 et 2669, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3297, 3306 et 3525 sont identiques. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 3297.