Nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter du projet de loi visant à autoriser la ratification de l’accord des Nations unies sur la haute mer. Ce texte constitue une avancée importante dans la protection de nos océans et plus particulièrement de la haute mer, zone que l’on peut qualifier aujourd’hui de far west maritime. Aussi, pour éviter que la loi du plus fort règne sur la haute mer, celle-ci doit désormais être au cœur de nos politiques publiques, d’autant qu’elle représente plus de 65 % de la surface de l’océan et près de la moitié de la surface du globe. Elle fait encore partie des eaux internationales peu protégées et ne relevant pas de la juridiction internationale, bien qu’elle abrite des ressources génétiques maritimes ainsi qu’une biodiversité très riche, peu connue à ce jour, même par les scientifiques. Et ces espaces sont soumis à une pression croissante due aux activités humaines, notamment à la pollution. C’est pourquoi la ratification de l’accord susmentionné constitue un tournant décisif en droit international de la mer, et ce grâce aux outils de gestion innovants et ambitieux proposés. En effet, ce texte permettra dorénavant aux États d’agir là où ils n’ont pas pris suffisamment de mesures jusqu’à présent. La convention de Montego Bay, en 1982, a posé les premières bases d’une gouvernance océanique. Toutefois, elle s’avère inadaptée face aux nouvelles pressions exercées sur ces écosystèmes fragiles, qu’il s’agisse de la pollution, de la surpêche ou du changement climatique… Nos océans souffrent et il est de notre devoir de les préserver. L’accord répond à cette urgence en introduisant des mesures concrètes. Il prévoit notamment la création d’aires maritimes protégées, l’évaluation environnementale des activités humaines en haute mer et le partage équitable des ressources génétiques marines. Les députés du groupe Les Républicains soutiennent l’accord, et ce pour plusieurs raisons : tout d’abord, la France, en tant que deuxième nation maritime au monde, pourvue d’une zone économique exclusive s’étendant sur 11 millions de kilomètres carrés, se doit de montrer l’exemple, cette grande nation maritime portant une responsabilité particulière dans la protection des océans ; ensuite, l’accord, fruit de longues années de négociations, fait l’objet d’un consensus international rare et précieux. Rappelons que les pourparlers ont débuté en 2004 et que, fidèle à ses convictions, la France s’y est pleinement investie. Après quasiment deux décennies de pourparlers, les 193 États membres des Nations unies se sont finalement entendus par consensus sur un accord juridiquement contraignant. L’adoption de celui-ci ne doit toutefois en aucun cas être considérée comme la fin d’un processus, mais bien plutôt comme le début d’une dynamique nouvelle pour la coopération et pour le multilatéralisme au service de la protection et de la préservation des océans. Des interrogations demeurent toutefois. En effet, si nous soutenons ce traité, il est crucial que sa mise en œuvre ne soit pas reléguée au second plan. Il est donc indispensable de prévoir des moyens suffisants afin de faire respecter les nouvelles régulations, de lutter efficacement contre les activités illégales et d’assurer la bonne coordination des instruments juridiques existants. Et puis, alors que certaines grandes puissances freinaient les négociations, il faudra être attentif à ce que chacun des signataires respecte ses engagements pour que la France ne se retrouve pas seule dans une lutte qui doit rassembler le plus largement possible et même qui nécessite l’engagement plein et entier de tous : on doit en particulier prendre garde à ce que nos entreprises, notamment nos pêcheurs, ne soient pas défavorisées par rapport à leurs homologues étrangers. En conclusion, je souligne que l’accord que nous nous apprêtons à ratifier est une avancée non seulement utile mais même nécessaire pour la sauvegarde de nos océans. Les députés du groupe Les Républicains, voteront ce texte. Toutefois, notre soutien est également un appel à la vigilance et à l’engagement du Gouvernement pour que cet accord ne reste pas lettre morte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – M. le président de la commission des affaires étrangères et M. le rapporteur applaudissent également.)
Le traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Kazakhstan est l’un des derniers accords que nous adopterons cette année. Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour la qualité de son travail. Je salue le fait qu’elle n’élude pas les défis auxquels est confronté ce géant d’Asie centrale, qu’il s’agisse de la situation politique et démocratique ou du respect des droits et libertés des populations kazakhstanaises. Le rapport permet de saisir comment le Kazakhstan, au travers de réformes institutionnelles, de la modernisation économique et politique et du développement d’une offre complète en matière d’énergie, devient un partenaire stratégique pour notre pays. Au carrefour de l’Europe et de l’Asie, le Kazakhstan est appelé à prendre une importance géostratégique considérable au cours des mois et des années à venir. Durant les six dernières années, son paysage social et politique s’est notablement transformé, notamment avec l’abolition de la peine de mort en 2021. Il convient de souligner l’importance de cet événement : chaque avancée en matière de droits sociaux et humains, où qu’elle se produise dans le monde, mérite d’être saluée. Depuis 2008, nos deux pays sont unis par un traité de partenariat stratégique dont le contenu est très étendu, puisqu’il concerne notamment la politique, l’économie et les affaires culturelles. Le contexte international, notamment la guerre en Ukraine, a été déterminant dans le resserrement des liens entre nos deux pays. D’abord, le Kazakhstan est un allié dans les domaines de la culture et de l’éducation. L’Alliance française y possède quatre centres, et deux écoles vont y ouvrir très prochainement. Ce pays est aussi un allié stratégique : premier partenaire économique en Asie, deuxième fournisseur de pétrole brut, derrière les États-Unis, premier fournisseur d’uranium. Au cours des dix dernières années, l’uranium importé en France provenait essentiellement de trois pays : le Kazakhstan, le Niger et l’Ouzbékistan. À l’heure où notre présence au Niger est largement contestée, l’on mesure sans peine l’importance du Kazakhstan pour nos approvisionnements. La rapporteure a bien décrit les différentes criminalités auxquelles le pays est confronté : trafics d’êtres humains, trafics de stupéfiants, criminalité financière et économique, sans oublier les risques terroristes. Dans ce contexte, la coopération judiciaire entre le Kazakhstan et la France constitue un enjeu important. Ce traité permettra à nos deux pays de bénéficier d’un cadre juridique plus clair et complet en ce qui concerne leur coopération en matière pénale. La rapporteure nous ayant rassurés en présentant les nombreuses garanties prévues pour notre pays, le groupe Les Républicains soutiendra le texte.
En 2022, 90 000 personnes ont emprunté clandestinement la route de la Méditerranée centrale pour rejoindre le sol européen. Depuis 2014, ce sont 26 000 vies qui se sont brisées aux portes de l’Europe en tentant la traversée. Chaque mois, chaque semaine, un naufrage a lieu. Cette immigration clandestine se caractérise d’un côté par des passeurs sans états d’âme, de l’autre par des candidats à l’exil désespérants de courage. Chaque fois se rejoue la même scène : enfants et femmes enceintes sans gilets de sauvetage et qui s’entassent dans des embarcations de fortune surchargées. Ces traversées représentent un triple défi pour l’Union européenne, à la fois sécuritaire, humanitaire et moral. Sécuritaire, car les mouvements migratoires sont une aubaine pour les réseaux de trafic, mais aussi parce que ces migrants arrivent plus rapidement que ne le permet notre capacité d’accueil, parce qu’ils se retrouvent donc dans des conditions précaires et fragilisent notre cohésion sociale. Humanitaire, car derrière ces chiffres, tellement énormes qu’ils en deviennent abstraits, se cachent les histoires d’hommes, de femmes et d’enfants dont la vie a été anéantie. Moral, enfin, car notre vision politique est fondée sur l’appartenance des individus à une même communauté et que laisser faire revient à renier les principes les plus élémentaires d’humanité. Dans un contexte où la crise migratoire en Méditerranée a atteint des niveaux critiques, de nombreuses ONG se sont spécialisées dans le sauvetage en mer. Ainsi est née une gestion de fait de la misère, une douzaine de navires se répartissant les interventions de sauvetage. Cela a été prouvé par de nombreuses enquêtes, par le rapport remis à la commission des affaires européennes par notre collègue Pierre-Henri Dumont, par le président Olivier Marleix, ces ONG agissent, sinon en collusion, du moins dans une relation de proximité avec les trafiquants, cela afin d’être avertis à l’avance des départs de bateaux transportant des migrants. L’affaire de l’Ocean Viking, bateau ayant secouru 234 migrants et ayant finalement accosté en France à la suite du refus de la Tunisie et de l’Italie d’offrir un port sûr, a mis à elle seule en évidence les limites des conventions de droit international. En effet, ce droit ne tient plus compte des enjeux actuels : d’abord car il n’a pas été conçu pour régir la situation de bateaux d’ONG qui se donnent pour mission le sauvetage en mer ; ensuite car il ne permet pas une répartition claire des responsabilités entre États. Ce vide profite aux réseaux de passeurs et, dans une moindre mesure, aux sauveteurs qui, croyant bien faire, se retrouvent, malgré leur bon vouloir, à jouer un rôle qui les dépasse. Les subtilités normatives du droit international ne sont plus suffisantes face à une telle urgence. Nous devons agir avec la conviction que seule la coopération juridique et politique entre les États permettra de faire face au défi migratoire. Ainsi, nous sommes satisfaits que cette proposition de résolution vise à permettre à l’Union européenne de reprendre la main en mer Méditerranée, afin de ne pas laisser faire et de ne pas laisser face à face les ONG et les passeurs. En nous engageant dans cet accord, nous consolidons notre diplomatie et nous montrons que l’Europe sait s’adapter. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera cette résolution.
Chers collègues de La France insoumise, vous avez fait vous-mêmes la démonstration que la question dont nous discutons est d’une haute importance en ce qu’elle touche à la vie de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants. Le débat en séance publique est donc absolument nécessaire. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable.
C’est le seul hôpital militaire de l’Est, région stratégique du fait des conflits qui ont émergé ces derniers mois, en Ukraine et en Arménie, et des nombreuses implantations de l’armée. Je me doute que tout ne se fera pas en quelques mois, mais l’hôpital Legouest ne doit pas être oublié des travaux de restructuration et de réhabilitation qui interviendront dans les années à venir.
Cet amendement de notre collègue Alexandre Portier vise à plafonner l’amende susceptible d’être infligée à une entreprise à 15 % de son chiffre d’affaires annuel, et non pas à 5 % comme prévu dans le texte. Il s’agit bien sûr d’un plafond et rien n’oblige l’autorité administrative à aller jusque-là. Toutefois, ouvrir la possibilité d’infliger des amendes importantes, dans des cas extrêmes, aurait un caractère véritablement dissuasif. Laissons un peu de souplesse au lieu d’imposer une rigidité trop grande.
Proposé par notre collègue Alexandre Portier, il vise à durcir les peines encourues au regard de la gravité des manquements sanctionnés, et surtout à aligner les sanctions sur celles qui sont applicables aux personnes civiles. L’article 411-5 du code pénal prévoit dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère. Il paraît un peu étrange de prévoir des peines différentes pour les civils et les militaires. Dans un souci de lisibilité et de clarté de notre droit, il me semble opportun de les harmoniser.
Il vise à moduler la durée de l’obligation de déclaration au ministre selon les fonctions exercées auparavant par le militaire, car elle ne présente pas le même intérêt dans tous les cas.
Quel symbole que cette proposition de résolution soit discutée le 9 mai, jour de l’Europe, l’Europe de Robert Schuman, député de la Moselle comme moi, qui défendit le principe d’union des peuples par la culture, le commerce et non par les armes, comme le souhaite le groupe Wagner ! Il revient à la représentation nationale de se prononcer sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes. Cette milice russe privée opère dans les zones de guerre, avec pour mission, sinon de défendre les intérêts du Kremlin dans sa guerre d’influence, du moins de vendre son mercenariat aux potentats des pays dans lesquels elle intervient. Wagner alimente la violence, pille les ressources, massacre les civils, en violation constante du droit international. Partout où passe la milice, on entrevoit ce qu’il y a de pire chez l’homme. Wagner, ce sont les mises à mort sommaires de rebelles syriens ; les tirs du haut d’hélicoptères sur les Maliens désarmés de Moura ; ce sont les massacres perpétrés à Boutcha, en Ukraine ; ce sont ces soldats goguenards mutilant leurs prisonniers de guerre. Je cherche les mots qui pourraient traduire le plus dignement possible, dans cet hémicycle, la réalité des souffrances, de l’humiliation et de la néantisation de l’être. Que sont les mots pour raconter la nuit des âmes, l’assassinat de civils désarmés ? Par-delà cet abîme, il nous faudrait plonger dans les profondeurs ténébreuses de la conscience humaine pour comprendre. Mais Wagner, c’est également le symbole de la dégénérescence d’un pays en mal d’influence, à l’image de son chef, Evgueni Prigojine, repris de justice multicondamné, devenu chef d’entreprise proche du Kremlin, avant de se lancer dans la défense paramilitaire. Nous sommes réunis aujourd’hui afin de combattre, au moyen de la justice, le groupe Wagner et de déterminer s’il peut être placé sur la liste des organisations terroristes. Au-delà de la portée symbolique d’une telle décision, cela permettrait, d’une part, de consacrer contre cette officine les outils européens de lutte contre le terrorisme et, d’autre part, de geler ses avoirs dans l’Union européenne et d’interdire aux entités qui y sont établies de mettre des fonds à sa disposition. Ce dispositif serait d’autant plus efficace que nous sommes dans le contexte d’une guerre hybride, face à une société paramilitaire privée qui doit payer ses mercenaires. Or une grande partie des fonds nécessaires transitent par l’Europe. En s’ajoutant à celles déjà prises par les États-Unis, les sanctions européennes permettraient ainsi d’asphyxier la capacité de nuisance du groupe Wagner en le privant de ressources financières. Pour décider si le groupe Wagner doit être placé sur la liste des organisations terroristes, référons-nous à la définition du Conseil de l’Union européenne qui précise que les atteintes à la vie d’une personne sont qualifiées de terroristes lorsqu’elles sont commises dans le but de gravement intimider une population ou de détruire les structures politiques d’un pays. Or la communauté internationale a accumulé suffisamment de preuves en la matière. Les ONG, les services de renseignements et la presse ont déjà documenté de nombreux faits démontrant que Wagner est une organisation terroriste. En conséquence, le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de résolution. Au-delà de la nécessité d’une telle décision, c’est la capacité de l’Europe à faire preuve de résilience qui sera mesurée. Adopter cette résolution sans ambiguïté, inscrire une parole officielle durable, constitue, nous l’espérons, une première étape sur le chemin qui verra M. Prigojine et tous les oligarques du crime répondre seuls, dans leur barbarie, à la justice de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
En préambule, je souhaiterais saluer le travail de qualité réalisé par notre collègue Benjamin Haddad et le remercier de ce texte dont le vote honorera l’Assemblée nationale.
Cet amendement a le même objet que celui que mon collègue Le Fur vient de présenter. L’idée est d’offrir quelques mois à nos concitoyens pour atténuer la brutalité de la réforme.
Nos deux pays sont déjà liés par de multiples accords, dont la convention de coopération en matière judiciaire du 29 mars 1974. Néanmoins, face au caractère transnational des réseaux criminels et terroristes, la réponse judiciaire devait se moderniser car elle ne pouvait ni se limiter aux frontières du Sénégal, ni à celles de la France. Voilà pourquoi il devenait urgent d’adapter le cadre légal. Nous nous satisfaisons que ces nouvelles conventions permettent notamment de favoriser les auditions par visioconférence ou encore de renforcer les moyens d’action de nos forces armées dans les missions d’infiltration des réseaux criminels. Ces moyens sont indispensables pour relever les deux grands défis que sont la lutte contre la criminalité transfrontalière et l’imminence de la menace terroriste dans la zone proche du Sahel-Sahara. En nous engageant dans ces accords, nous consolidons notre diplomatie d’influence et nous adressons au Sénégal un signal fort en lui témoignant notre confiance. Pour ces raisons, le groupe Les Républicains votera pour l’adoption de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, et M. Karl Olive applaudissent également.)
Par sa situation géographique et son rôle de leader en Afrique de l’Ouest, le Sénégal est un allié de confiance pour contribuer à la sécurité de cette zone. Il y va de la défense de nos intérêts économiques et de la sécurité sur notre sol. Il y va aussi du développement du Sénégal et de l’Afrique car, sans un système judiciaire robuste, il n’y a ni paix ni développement possible.
En préambule, je souhaite saluer le travail de qualité réalisé par notre collègue Sylvain Maillard. Entre le Sénégal et la France, l’histoire a tissé les liens d’une amitié que nul ne peut défaire. Cette amitié est forte et sincère. Son héritage a permis à nos deux nations, pourtant si différentes, de regarder dans la même direction et de se construire à travers les crises en maintenant un partenariat solide. Notre relation d’entente est placée dans de nombreux domaines sous le signe de l’entraide et de la raison – nous pensons à la coopération universitaire et scientifique, mais aussi aux relations économiques, car il convient de rappeler que la France, premier investisseur au Sénégal, demeure le premier partenaire commercial de ce pays. Cet échange est rendu possible par une histoire, une langue et une culture institutionnelle communes. Ce patrimoine commun, nous le devons à nos prédécesseurs, dont M. Léopold Sédar Senghor, jadis député sur nos bancs, qui eut le redoutable honneur de proposer notre modèle juridique et administratif à l’État du Sénégal naissant. La réalité est que cette relation, marquée par la confiance et la transmission, se démarque dans un monde multipolaire instable et imprévisible. L’ordre mondial est fragilisé et nous subissons une crise après l’autre. Dans ce contexte, il convient d’admettre que l’Afrique est le plus fragile des continents. Le continent africain, avec ses institutions vulnérables et son économie fragile, est le plus poreux aux déstabilisations en tout genre : la Russie y mène une guerre d’influence avec l’appui de ses milices privées ; des puissances étrangères alimentent des discours francophobes en manipulant les opinions publiques ; les réseaux de narcotrafiquants et de cybercriminalité essaiment. Le plus alarmant reste la menace terroriste : au Sénégal, l’existence d’une frontière commune avec le Mali est une source de fragilité et de risques, car la région Sahel-Sahara est minée par des groupes djihadistes affiliés à Al-Qaïda et à Daech. Cette déstabilisation a des répercussions sur le continent et sur notre propre sol. Pour ces raisons, nous devons renforcer notre coopération avec le Sénégal, qui demeure un rempart protecteur dans une sous-région minée par l’insécurité.
Merci, monsieur le ministre, pour ces explications très claires (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LR) : on voit que vous connaissez aussi bien les Ehpad que les aides maternelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Dans ma circonscription, j’ai rencontré les salariés des Ehpad Les myosotis, Albert-Schweitzer et Sainte-Marie : ils sont déçus car ils ont le sentiment que leur dévouement n’est pas reconnu à sa juste valeur. Alors que notre pays a connu plusieurs scandales ces derniers mois dans des Ehpad privés, il est essentiel de soutenir très fortement les Ehpad associatifs. Dans ces circonstances, quelles mesures proposez-vous pour leur venir en aide ? Il y a urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
En plus des problèmes de recrutement déjà latents avant le covid, ces établissements souffrent de l’inflation et de la crise énergétique ; leurs dépenses ont explosé. Ils pourraient y faire face en ajustant leurs ressources par l’augmentation du prix de journée, mais ce tarif journalier n’augmente quasiment pas. Dans ce contexte, de nombreux établissements associatifs sont fortement fragilisés et enregistrent des déficits élevés. Par ailleurs, plusieurs catégories de personnel sont toujours exclues du Ségur : certaines touchent depuis plusieurs mois la prime Ségur, d’autres non. Ce déséquilibre nourrit des tensions entre les salariés alors qu’un esprit de solidarité est nécessaire. Disons-le clairement : durant le covid, les personnels de ces établissements se sont montrés exemplaires ; ils n’ont jamais fait défaut alors qu’ils étaient en première ligne.
Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, depuis plusieurs mois maintenant, les Ehpad, et plus généralement l’ensemble des établissements médico-sociaux, sont dans une situation intenable.
Le présent amendement vise à faire passer le montant de l’astreinte journalière pour les Ehpad défaillants de 500 à 2 000 euros, et non pas de 500 à 1 000 euros, comme le proposent mes collègues aux amendements suivants. Nous nous accordons, dans la très grande majorité des cas, sur le fait que la qualité du travail des personnels des Ehpad est remarquable ; les établissements qui ne respectent pas leurs résidents sont, fort heureusement, très peu nombreux. Je pense qu’il ne faut pas hésiter à sanctionner plus durement encore les Ehpad non vertueux. Tel est le sens de mon amendement, sachant que, d’une part, l’astreinte n’est imposée aux établissements qu’au terme d’une longue procédure et que, d’autre part, pour des groupes comme Orpea qui réalisent des milliards d’euros de chiffre d’affaires, 1 000 euros ne représentent pas grand-chose. C’est précisément ce qui justifie ma proposition de faire passer le montant de l’astreinte à 2 000 euros.
Celui-ci reste essentiel pour la coopération en matière de sécurité entre nos deux pays. Espérons que les supporters anglais ne viendront pas gâcher la fête !
Je pense notamment à Qatar Charity, qui est impliquée dans le financement de plusieurs mosquées en France. Nous devons apporter une réponse ferme et appeler au contrôle de ces organisations. L’accord de partenariat que nous examinons ce matin démontre toute la complexité de notre relation avec le Qatar. Ce pays doit rester un partenaire important, car la zone géographique où il est situé demeure une source d’instabilité pour la France. C’est pourquoi nous devons encourager une coopération plus étroite, afin de permettre un meilleur contrôle. Beaucoup de choses nous opposent au Qatar, mais nous devons approfondir le lien qui nous unit et poursuivre nos efforts conjoints dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. Dans le même temps, nous devons demander des comptes au Qatar concernant le financement de certaines activités religieuses sur le territoire français. Dans ce contexte, le groupe Les Républicains ne s’opposera pas à l’adoption de cet accord.
Malgré ce désastre organisationnel qu’a été la finale de la Ligue des champions, le Qatar a accepté de travailler avec la France pour la sécurisation de la compétition – voyons-y un signe positif. Ce serait encore mieux si le Qatar pouvait assurer un contrôle plus strict de ses prétendues ONG humanitaires…