Vincent Seitlinger - DemoKratia

Vincent Seitlinger

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Vincent Seitlinger > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Politique de lutte contre le tabac

💡Réponse de

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024

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🤔Réglementation des éoliennes domestiques

💡Réponse de

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 juin 2024

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🤔Soutien aux personnes touchées par les innondations

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Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 11 juin 2024

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🤔Sanctions conventionnelles en cas d'erreurs de cotation

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024

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🤔Accès des personnes en situation de handicap aux titres d'identité

À

Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 4 juin 2024

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🤔Urgence de reconsidérer la profession d'infirmier

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Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 4 juin 2024

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🤔Pension de réversion - conditions de ressources

💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 28 mai 2024

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🤔Soupçons de détournement de visa pour les étrangers en zones frontalières

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Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 21 mai 2024

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🤔Soutien financier aux ESAT

💡Réponse de

Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 21 mai 2024

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🤔Coût de l'accès au permis de conduire pour les jeunes et les personnes précaires

À

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 21 mai 2024

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🤔Retards de versement des aides de PAC

À

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14 mai 2024

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🤔Soutien aux viticulteurs victimes du gel d'avril 2024

À

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14 mai 2024

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🤔Lenteurs dans le traitement des dossiers d'indemnisation des harkis

À

Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 14 mai 2024

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🤔Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14 mai 2024

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🤔Accès au permis de conduire français pour les Ukrainiens

À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 7 mai 2024

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🤔Reconnaissance des diplômes obtenus dans un autre État de l'Union européenne

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024

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🤔Infirmiers libéraux - conditions de reprise d'un conventionnement

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024

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🤔Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël

💡Réponse de

Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024

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🤔Prise en charge du tatouage de l'aréole mammaire

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 16 avr. 2024

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🤔Délais de versement MaPrimeRenov'

💡Réponse de

Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 2 avr. 2024

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🤔Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 2 avr. 2024

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🤔Limite d'âge pour être réserviste

À

Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 2 avr. 2024

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🤔Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux travailleurs frontaliers

💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 26 mars 2024

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🤔Contrôle technique des deux roues motorisés

À

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 26 mars 2024

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