Vincent Seitlinger - DemoKratia

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🤔Politique de lutte contre le tabac

11 juin 2024 • 💡Réponse de

Frédéric Valletoux, Ministère chargé de la santé et de la prévention

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🤔Réglementation des éoliennes domestiques

11 juin 2024 • 💡Réponse de

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Soutien aux personnes touchées par les innondations

11 juin 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Sanctions conventionnelles en cas d'erreurs de cotation

11 juin 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère chargé de la santé et de la prévention

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🤔Accès des personnes en situation de handicap aux titres d'identité

4 juin 2024 →

Fadila Khattabi, Ministère chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

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🤔Urgence de reconsidérer la profession d'infirmier

4 juin 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère chargé de la santé et de la prévention

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🤔Pension de réversion - conditions de ressources

28 mai 2024 • 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Soupçons de détournement de visa pour les étrangers en zones frontalières

21 mai 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Soutien financier aux ESAT

21 mai 2024 • 💡Réponse de

Fadila Khattabi, Ministère chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

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🤔Coût de l'accès au permis de conduire pour les jeunes et les personnes précaires

21 mai 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Retards de versement des aides de PAC

14 mai 2024 →

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Soutien aux viticulteurs victimes du gel d'avril 2024

14 mai 2024 →

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Lenteurs dans le traitement des dossiers d'indemnisation des harkis

14 mai 2024 →

Patricia Mirallès, Secrétariat d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

14 mai 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Accès au permis de conduire français pour les Ukrainiens

7 mai 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Reconnaissance des diplômes obtenus dans un autre État de l'Union européenne

23 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère chargé de la santé et de la prévention

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🤔Infirmiers libéraux - conditions de reprise d'un conventionnement

23 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère chargé de la santé et de la prévention

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🤔Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël

23 avr. 2024 • 💡Réponse de

Fadila Khattabi, Ministère chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

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🤔Prise en charge du tatouage de l'aréole mammaire

16 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère chargé de la santé et de la prévention

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🤔Délais de versement MaPrimeRenov'

2 avr. 2024 • 💡Réponse de

Guillaume Kasbarian, Ministère chargé du logement

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🤔Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

2 avr. 2024 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Limite d'âge pour être réserviste

2 avr. 2024 →

Sébastien Lecornu, Ministère des armées

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🤔Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux travailleurs frontaliers

26 mars 2024 • 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Contrôle technique des deux roues motorisés

26 mars 2024 →

Patrice Vergriete, Ministère chargé des transports

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