Demandons-leur ce qu’ils pensent de notre système de soins et les conclusions qu’ils en tirent ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Chers collègues, n’enclenchez pas le mécanisme irréversible que certains vous présentent comme irrésistible ! Collègues hésitants, nous appliquons un principe de précaution pour les enjeux liés à l’environnement ; la France doit appliquer ce même principe pour la nature humaine. Collègues indécis, prenons le temps de la prudence, prenons le risque de donner une vraie chance au progrès médical et social des soins palliatifs. L’engrenage de la résignation ne nous mène nulle part ; il ne s’arrêtera jamais. Écoutons les hurlements sourds de ceux qui se battent pour vivre et le témoignage de leur combat ! Chers collègues, dites oui au magnifique bruit de la vie plutôt qu’au silence assourdissant de la mort. La France doit rester digne et fière de toujours soigner et de ne jamais abandonner ceux qui souffrent. N’ayons pas peur du sens de la vie ; ayons confiance dans notre belle nation du soin ! Oui, définitivement, la France doit rester la lumière du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent, et sur les bancs du groupe UDR. – M. Patrick Hetzel applaudit également.)
…qui promeut la toute-puissance de l’individualisme et renonce à protéger les plus faibles, les plus fragiles, les plus vulnérables et les plus pauvres, qui seront les premières victimes de cette loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Les Français n’ont pas à payer de leur vie les inégalités sociales et territoriales dans l’accès aux soins, en particulier palliatifs. En plus de l’accroissement des pertes de chances médicales, du renoncement aux soins, voilà maintenant que ce texte propose le renoncement à la vie. Je suis convaincu qu’une majorité de Français refuserait une telle loi si elle était soumise à référendum.
J’aurais tant aimé les convaincre que, là où l’espoir subsiste, la vie persiste ; là où le combat résiste, la vie réside ; là où le combat demeure, la vie est chez elle. J’aurais tant aimé les convaincre que personne ne perd sa dignité. Nous soignerons toujours le corps, nous sauverons toujours la vie, nous accompagnerons jusqu’au bout, nous sécherons toujours vos larmes, nous répondrons à toutes vos peurs. J’aurais tant aimé les convaincre ! Nos soignants consacrent leur vie à la vôtre. Soulager vos souffrances, ne jamais prolonger abusivement les agonies, ne jamais provoquer la mort délibérément : telle est leur vocation. J’aurais tant aimé les convaincre ! Avant la mort, la vie est toujours devant nous ; même si elle est plus courte que celle qui est derrière nous, elle n’en est pas moins digne, ni moins précieuse. Nous aurions tant aimé qu’ils entendent. Du reste, il est encore temps – tout juste ! C’est peut-être la dernière chance de rejeter ce texte. Depuis des siècles, l’humanité a pris la vie comme elle est : avec ses limites, ses joies, ses malheurs, sa magie et sa violence, ses surprises et ses turpitudes, ses règles et nos incompréhensions. La vie nous fascine et nous inquiète, avec ce qui fait tant de bien et ce qui fait si mal. Bien que de passage ici-bas et maintenant, nous sommes dépositaires de cette vie humaine, précieuse, courte et digne par son existence même. Cette proposition de légalisation du suicide, sous forme assistée ou déléguée à un soignant, renverse l’édifice des valeurs qui structure notre civilisation et percute violemment des décennies de politique de prévention du suicide. Cette proposition de loi, c’est l’injustice, l’abandon et la démission. Ce serait une injustice pour les 200 000 Français qui meurent chaque année dans la souffrance, et parfois l’isolement, sans avoir accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement humain, médical et social correspondant. On leur proposerait un choix impossible entre souffrir ou mourir ? Impossible de s’y résoudre. Ce serait l’abandon des patients meurtris par les douleurs, plutôt que de mettre absolument tout en œuvre pour y répondre maintenant, concrètement, humainement. Ce serait une démission car notre système de santé est dégradé. Plutôt que de soigner, on expédierait la vie vers la mort ? Impossible de s’y résoudre. La souffrance n’est pas une fatalité, la France fonce à grande vitesse sur le chemin du progrès médical et de l’amélioration de la prise en charge de la douleur. Ce n’est donc surtout pas le moment de démissionner ! Au stade de cette deuxième lecture à l’Assemblée nationale, nous avons assisté à un dérapage total de cette proposition de loi, déjà si permissive, avec des amendements d’aggravation défendus par la gauche. Ce sont les dérives à venir qui montrent là leur visage un peu plus précocement. Ouvrir la porte, c’est permettre les dérives inhérentes à ce texte, demain et après-demain. D’ailleurs, je ne comprends plus cette gauche…
Depuis des semaines, les uns et les autres, vous parlez du droit à l’aide à mourir au présent. Mais ce droit n’existe pas encore et l’aide à mourir est pour l’instant illégale – ne présumez donc pas du vote des députés demain ! ( Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Depuis tout à l’heure, nous ne défendons plus nos amendements sémantiques – ce serait un peu anachronique à ce stade –, mais je voudrais rappeler que les opposants au texte, issus de divers groupes parlementaires, ont beaucoup travaillé pour déposer et défendre des amendements correspondant à leurs convictions. Alors messieurs Pilato et Clouet, respectons-nous jusqu’au bout ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il ne reste qu’une quarantaine d’amendements. Cessez donc de vous exprimer sur ce ton triomphant, voire condescendant. C’est dommage, au terme du débat, l’atmosphère ayant été respectueuse jusqu’à maintenant.
Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Compte tenu de l’importance de cette discussion commune, pour la bonne information de tous, nous aimerions que les services de la séance confirment que l’adoption de l’amendement no 1008 ferait tomber l’ensemble des amendements.
Il s’agit d’un sous-amendement de repli par rapport au sous-amendement précédent, qui constituait déjà un repli par rapport à l’amendement Valletoux, qui lui-même est un repli par rapport à l’article 17 dans sa rédaction actuelle. Je propose, pour aligner le délit d’incitation sur le délit d’entrave, que les sanctions pénales soient portées à deux ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis à l’encontre d’une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, de sa maladie, de son handicap ou de son état de dépendance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Sanctionner pénalement une personne qui incite une autre personne à se suicider, c’est bien le minimum ! J’ai encore du mal à comprendre pourquoi certains s’y sont opposés lors de nos discussions en commission. Si ce délit d’incitation au suicide était – par bonheur – voté, il constituerait une manière d’éviter le pire, dans un article gravissime inscrit dans un texte dramatique. Prenant néanmoins acte de ce que l’amendement défendu par le président Valletoux a davantage de chances d’être adopté que le mien, je le retire à son profit.
Il vise à insérer, à l’alinéa 5, après le mot « civile », les mots : « , sous réserve que les faits poursuivis constituent une entrave matérielle caractérisée, ». Nous sommes législateurs, chers collègues, et une entrave ne peut pas être conceptuelle, philosophique ou intellectuelle ; elle doit être juridiquement justifiée sur la base d’une entrave matérielle.
La raison fondamentale pour laquelle je m’oppose à ce texte, c’est que vous n’avez aucune limite – c’est votre problème, chers collègues. Vous n’en avez jamais assez ; vous allez toujours plus loin ; vous êtes de véritables jusqu’au-boutistes. L’article 17 est le plus grave d’un texte dramatique – mais cela ne vous suffit pas : dans cet article sur le délit d’entrave, vous permettez à des associations pro-suicide de s’immiscer dans le contentieux judiciaire. Voilà ce que vous faites ! Soit nous supprimons l’article, soit il ne faut plus jamais nous parler d’un texte d’équilibre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Dès lors que l’alinéa a été maintenu, il s’agit d’un amendement de repli visant à supprimer la notion de « pressions morales ». Si l’on peut mesurer et qualifier assez facilement une pression psychologique, qu’en est-il d’une pression morale ? Comment la mesure-t-on ?