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🤔Fermeture des sites de formation d'Alméa Interpro en Haute-Marne
23 juin 2026
→ 💡Réponse de
Sabrina Roubache
,
Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
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🤔Situation hospitalière du centre et sud Haute-Marne
9 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux
3 mars 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales
3 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
27 janv. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Pollutions éternelles (PFAS) de la rivière le Julien (Langres)
11 juin 2024
→ 💡Réponse de
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Commande de mitrailleuses légères FN Herstal Evolys
11 juin 2024
→
Sébastien Lecornu
,
Ministère des armées
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🤔Obligation des agriculteurs de constituer un conseil stratégique phytosanitaire
7 mai 2024
→ 💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Refus des chèques-services des anciens combattants par les commerces
7 mai 2024
→ 💡Réponse de
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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🤔Valeur réelle des directives anticipées relatives à la fin de vie
23 avr. 2024
→
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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🤔Hébergement gratuit à l'hôtel des femmes enceintes en Haute-Marne
23 avr. 2024
→
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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🤔Délégation de la DSIL aux préfets de département (loi 3DS)
23 avr. 2024
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Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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🤔Eligibilité des syndicats de communes et des syndicats mixtes à la DETR
23 avr. 2024
→
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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🤔Obligation de facturation électronique pour les agriculteurs
23 avr. 2024
→
Thomas Cazenave
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Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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🤔Réservistes citoyens de la cohésion des territoires en Haute-Marne
23 avr. 2024
→
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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🤔Bilan du volontariat territorial en administration (VTA)
23 avr. 2024
→ 💡Réponse de
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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🤔Remplacement des médecins des EMSP de Chaumont et Langres
23 avr. 2024
→
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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🤔Conséquences des zones de non-traitement (ZNT) sur l'agriculture
16 avr. 2024
→
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Délais de paiement des réservistes opérationnels de la Garde nationale
16 avr. 2024
→ 💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Ministère des armées
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🤔Rang protocolaire des élus ayant plusieurs mandats
9 avr. 2024
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Avancement au mérite des réservistes de la Gendarmerie nationale
9 avr. 2024
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Anomalies de diagnostic DPE
9 avr. 2024
→
Guillaume Kasbarian
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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