Philippe Ballard - DemoKratia

Philippe Ballard

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Philippe Ballard > 💬Discussions

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Philippe Ballard • 2026 Feb 20 13:07:05

L’article 5 dispose que le médecin « propose à la personne et à ses proches de les orienter vers un psychologue ou un psychiatre et s’assure, si elle le souhaite, qu’elle puisse y avoir accès ».

« Si elle le souhaite » ? Non, car nous parlons ici d’une décision grave et d’un acte grave – nous en convenons tous. Il faut réécrire l’alinéa 11 de sorte que cette visite soit obligatoire et, surtout, qu’elle ait bien lieu. Le corps médical doit s’assurer que l’état de vulnérabilité de la personne n’altère pas sa décision. C’est indispensable.

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Philippe Ballard • 2026 Feb 19 17:03:26

Il est retiré.

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Philippe Ballard • 2026 Feb 19 16:47:16

Comme le disait Christophe Bentz, il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que tous ces critères sauteront. Des textes similaires existent ailleurs. On cite toujours les Pays-Bas ; or, vingt ans après, l’auteur du texte regrette amèrement de l’avoir défendu. (Mme Mathilde Feld et M. Andy Kerbrat s’exclament.)

Il ne faut pas non plus être grand clerc pour comprendre que la jurisprudence se développera – le Conseil constitutionnel s’en mêlera.

Quand on parle de souffrance psychologique, soyons concrets. Nous avons tous de la compassion pour ceux qui souffrent, mais comment la mesurer ? Quel est le point de départ ? Tous ces critères sont subjectifs et imprécis. Et lorsqu’on donne la mort, l’imprécision n’est plus permise. C’est pourquoi nous souhaitons la suppression de l’article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

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Philippe Ballard • 2026 Feb 12 23:57:43

Mme la rapporteure a évoqué le risque de dérive spéculative – voyez, madame la rapporteure, je ne fais pas de la provocation : c’est effectivement un point important, et on se souvient du sort de la chaîne Numéro 23, avec M. Houzelot qui avait spéculé sur elle et s’était enrichi en la revendant après avoir obtenu la fréquence. Je comprends donc très bien ce souci. La proposition de loi du sénateur Lafon visait à diminuer la durée de détention à deux ans ; mais dans un monde qui va aussi vite, il me semble qu’un an suffit pour déterminer si la chaîne fait ou non l’objet d’une opération de cession spéculative.

Collègue Saintoul, alors qu’on nous accuse parfois d’avoir un programme économique socialiste, voire communiste, vous nous reprochez ce soir notre ultralibéralisme. Nous n’avons plus qu’à siéger au centre ! Il y a tellement de places libres (L’orateur désigne les bancs inoccupés du centre de l’hémicycle) que nous pourrons y prendre nos aises et étendre nos jambes ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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Philippe Ballard • 2026 Feb 12 23:53:59

C’est obsessionnel !

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Philippe Ballard • 2026 Feb 12 23:51:12

Nous proposons de porter à un an la durée pendant laquelle le détenteur d’une autorisation d’émettre ne peut céder sa fréquence. Actuellement, cette durée est de cinq ans. Or nous savons que les médias sont un secteur économique – cela ne vous parle sans doute pas (Sourires sur les bancs du groupe RN) – qui va à 100 à l’heure, où il faut savoir s’adapter très vite, où un projet adopté le 1er janvier peut être obsolète le 30 juin de la même année. Dans ce secteur qui consomme beaucoup de capital, il faut donc introduire de la fluidité.

Je rebondis sur l’amendement précédent qui visait à interdire d’investir au-delà de 20 % dans plusieurs médias. Je n’ai pas compris cet amendement, vraiment pas ! C’est complètement contradictoire avec les propos que vous tenez tout au long de l’année. L’information et le journalisme demandent beaucoup de capitaux ; et vous voulez les limiter à 20 % ? C’est complètement incohérent. Vous allez appauvrir les médias. Est-ce parce que vous êtes contre la liberté de la presse ou parce que vous faites le jeu des Gafam et des plateformes ? Avec vous, il n’y aura bientôt plus de télévision française, plus de radio française, plus de journaux français, et on s’informera sur YouTube ou TikTok ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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Philippe Ballard • 2026 Feb 12 22:14:28

…nous en aurons une autre plus tard.

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Philippe Ballard • 2026 Feb 12 22:14:20

Disons qu’on fait du coaching… Ce n’est pas un rappel au règlement mais une demande de suspension de séance de dix minutes. Elle est de droit et, comme c’est la première de notre groupe,…

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Philippe Ballard • 2026 Feb 12 22:13:16

On parle de pluralisme, de démocratie et de liberté d’expression, des notions auxquelles nous souscrivons certainement tous. Nous aimerions que Mme la rapporteure les applique et qu’elle respecte la représentation nationale. C’est bien beau de donner des leçons de morale à tout le monde, mais il faut commencer par se les appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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Philippe Ballard • 2026 Feb 12 22:13:13

C’est le cas, madame la présidente.

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Philippe Ballard • 2026 Feb 12 22:12:53

Sur la base de l’article 100. Je vous rassure : je n’ai jamais été maoïste. Mao, c’est tout de même plusieurs dizaines de millions… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

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Philippe Ballard • 2026 Feb 12 22:07:55

La réflexion de notre collègue est intéressante. Que faites-vous donc à travers ce texte, madame la rapporteure ? Vous rajoutez des normes, encore des normes, toujours des normes. Mais la France crève des normes. L’agriculture crève des normes. L’industrie crève des normes. Le bâtiment crève des normes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – M. Nicolas Tryzna applaudit également.) Le secteur automobile crève des normes. (Mêmes mouvements.) Et vous voulez encore ajouter des normes là où il y en a déjà tellement ? Revenez à la raison ! (Mêmes mouvements.)

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Philippe Ballard • 2026 Feb 12 21:55:50

D’accord, mais… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

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Philippe Ballard • 2026 Feb 12 21:55:27

Ce rappel se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Madame la rapporteure, votre vocabulaire ce soir semble se limiter à deux mots : « favorable » et « défavorable » !

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Philippe Ballard • 2026 Feb 12 21:52:56

Au risque de nous répéter, le service public est exclu du champ d’application du texte. Radio France, ce sont cinquante chaînes de radio – en comptant les chaînes locales regroupées au sein du réseau Ici –, France Télévisions, vingt-neuf chaînes de télévision nationales et régionales. Vous n’allez pas me dire qu’aucun dérapage n’a jamais lieu sur ces soixante-dix-neuf chaînes et que l’on n’a pas à les contrôler ! Il faudrait contrôler le privé mais pas le service public ? Il n’y aurait pas des trous dans la raquette de votre texte, madame la rapporteure ?

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Philippe Ballard • 2026 Feb 12 20:10:15

Je demande une suspension. Je tente dix minutes pour en avoir cinq ou cinq pour en avoir deux… (Sourires.)

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Philippe Ballard • 2026 Feb 12 19:59:18

Je demande une suspension de séance de dix minutes. Il s’agit de la première demande de suspension émanant du groupe RN.

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Philippe Ballard • 2026 Feb 12 19:32:21

Il vise à modifier la fameuse loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui date du siècle dernier. La première modification concerne le seuil maximal de couverture pour les radios, qui est obsolète à l’heure des radios numériques, de YouTube, etc. La deuxième encourage la concentration nécessaire à la lutte contre les plateformes, en supprimant la limite de sept autorisations pour les services de radio et de télévision.

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Philippe Ballard • 2026 Feb 12 19:30:28

…quand nos groupes audiovisuels français auront crevé ? Posez-vous la question. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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Philippe Ballard • 2026 Feb 12 19:30:02

Par ailleurs, soit vous ne m’avez pas compris, soit je n’ai pas été assez clair : non, je ne me réjouis pas du risque qu’Amazon, Netflix ou Disney puissent un jour faire de l’information. Comment allez-vous réguler ce secteur, alors que les téléviseurs sont directement connectés au wifi, si bien que les fournisseurs d’accès à internet ne peuvent plus rien contrôler, et que les Gafam auront la main…

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Philippe Ballard • 2026 Feb 12 19:29:57

S’il y avait un danger, je pense qu’en quarante ans, j’y aurais été exposé.

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Philippe Ballard • 2026 Feb 12 19:29:51

…dans le service public et dans de très grands groupes privés, et je n’ai jamais été entravé.

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Philippe Ballard • 2026 Feb 12 19:29:35

Je souhaite revenir sur deux points que vous avez évoqués. Si j’ai bien compris, ce texte a pour objectif de préserver la liberté des journalistes d’exercer leur métier. Je n’aurais peut-être pas dû employer le verbe « préserver » ; j’ai été journaliste pendant quarante ans,…

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Philippe Ballard • 2026 Feb 12 19:29:29

Nos médias sont à la peine et vous voulez complexifier leur vie quotidienne.

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