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Type
📜Loi
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🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Philippe Ballard
☎️Tél. :
0365330116
📧Mail :
philippe.ballard@assemblee-nationale.fr
📧Mail :
permanence.ballard@gmail.com
🌍Site :
https://www.philippeballard.fr
🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements :
8% adopté(s)
12 Adoptés
101 Rejetés
30 Irrecevables
1 Non soutenus
🗳️Votes :
69% comme la majorité
Actuellement :
Membre de
Commission des affaires européennes
depuis le 22 mai 2025
Membre de
Groupe d'études à vocation internationale Taïwan
depuis le 28 janv. 2025
Vice-président de
Commission (Permanente) des affaires culturelles et de l'éducation
depuis le 20 juil. 2024
Membre de
Rassemblement National
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 30 juin 2024
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
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Filtrer : 📜Lois en cours
🆕Nouvelles propositions de loi
📅 mer. 2 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 1 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
📅 lun. 30 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture)
:
👍Adopté
📅 jeu. 26 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)
V4
Article 1
🖋️n°709
Irrecevable
Article 2
🖋️n°704
En attente
Article 2 bis
🖋️n°703
En attente
Article 5
🖋️n°705
En attente
🖋️n°706
En attente
🖋️n°707
Irrecevable
Article 12
🖋️n°708
En attente
Article 12 bis
🖋️n°710
Irrecevable
🖋️n°711
Irrecevable
Article 13 bis
🖋️n°712
En attente
Article 14
🖋️n°713
En attente
Article 14 bis
🖋️n°714
En attente
Article 15
🖋️n°715
En attente
Titre
🖋️n°702
En attente
📅 mer. 25 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 24 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
:
👎Rejeté
📅 jeu. 19 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463)
V2
Article 5
🖋️n°335
Tombé
📅 mer. 18 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
V3
Article 12
🖋️n°AC128
Tombé
🖋️n°AC129
Tombé
🖋️n°AC139
Tombé
📅 mar. 17 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
V3
Article 2
🖋️n°AC140
Tombé
Article 3
🖋️n°AC132
Tombé
🖋️n°AC123
Tombé
🖋️n°AC141
Tombé
🖋️n°AC120
Tombé
🖋️n°AC137
Tombé
🖋️n°AC142
Tombé
Article 4
🖋️n°AC124
Tombé
Article 5
🖋️n°AC136
Tombé
🖋️n°AC125
Tombé
🖋️n°AC135
Tombé
🖋️n°AC147
Tombé
🖋️n°AC127
Tombé
🖋️n°AC148
Tombé
🖋️n°AC130
Tombé
🖋️n°AC133
Tombé
🖋️n°AC152
Tombé
🖋️n°AC149
Tombé
🖋️n°AC150
Tombé
🖋️n°AC151
Tombé
Article 8
🖋️n°AC126
Tombé
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 3 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
Voir plus
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