🧮Tri
🤔Décret micro-crèches en application au 01/09/2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
👍2
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Androcur
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
👍4
👎6
💬0
🔗Partager
🤔Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 27 févr. 2026
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 27 févr. 2026
👍4
👎6
💬0
🔗Partager
🤔Fraudes au faux conseillers bancaire
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
👍3
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 19 août 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 19 août 2025
👍3
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 17 juin 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 17 juin 2025
👍3
👎8
💬0
🔗Partager
🤔Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 27 mai 2025
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 27 mai 2025
👍5
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Régime de retraite des agents de police municipale
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 8 avr. 2025
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 8 avr. 2025
👍4
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Avis taxe d'habitation reçus par des établissements de l'enseignement catholique
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Augmentation de 1,5 % du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet 2023
💡Réponse de Gabriel Attal, Premier ministre • 28 mai 2024
💡Réponse de Gabriel Attal, Premier ministre • 28 mai 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Consultation d'un référent déontologue par un élu local
💡Réponse de Gabriel Attal, Premier ministre • 28 mai 2024
💡Réponse de Gabriel Attal, Premier ministre • 28 mai 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Profession de médiateur anti-covid
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Dispositif d'exonération des zones de revitalisation rurale (ZRR)
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Acomptes éventuellement remboursables et « filet de sécurité »
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Crise des logements étudiants
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 26 mars 2024
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 26 mars 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Maintien de la contribution de vie étudiante et de campus
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 mars 2024
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 mars 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Compensation de financement des AESH pour les collectivités
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 févr. 2024
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 févr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Gestion administrative des associations
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 févr. 2024
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 févr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Droits trimestres supplémentaires pour la retraite aux pompiers volontaires
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 6 févr. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 6 févr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Missions du CNPF
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 janv. 2024
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 janv. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Précisions sur la nature des surfaces d'artificialisation des sols
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Comptabilisation des ISDND dans l'enveloppe ZAN nationale
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Financement public apporté à Bernard-Henri Levy
💡Réponse de Rima Abdul-Malak, Ministère de la culture • 5 sept. 2023
💡Réponse de Rima Abdul-Malak, Ministère de la culture • 5 sept. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️