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Ceux-ci sont confrontés à des contraintes budgétaires considérables, à la saturation des dispositifs ; leur imposer de remplir sans moyens supplémentaires de nouvelles obligations risque en réalité de fragiliser davantage la protection de l’enfance. Nous souhaitons donc, je le répète, préserver la faculté des présidents de conseil départemental d’apprécier individuellement les situations et d’adapter les réponses aux besoins réels des jeunes. Bien sûr, il est nécessaire d’accompagner ces derniers, qui ont déjà tant souffert, mais cela ne saurait se faire au détriment des capacités d’action de nos collectivités.
La Macronie a asséché ce pays, l’a privé de moyens ; votre bilan, c’est qu’il n’y a plus d’argent. Emmanuel Macron a laissé tomber la protection de l’enfance. Marine Le Pen…
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Le présent sous-amendement est prudent. Il prévoit une information délivrée au cours des séances sans créer de consultations préalables supplémentaires, ni alourdir le parcours de soins qui, on le sait, est déjà lourd. Le dispositif proposé renforce donc la protection de la victime tout en restant opérationnel pour les professionnels et en évitant toute inertie.
Cette précision de Théo Bernhardt complète utilement ce texte qui présente beaucoup de lacunes.
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La politique familiale française a été systématiquement affaiblie sous les gouvernements Hollande puis Macron pour des raisons idéologiques contraires à l’intérêt national et au droit des familles au bonheur.
Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. Ce dispositif n’est plus en adéquation avec la situation de notre pays.
Cet amendement vise donc à accorder une part fiscale pleine dès le deuxième enfant afin de soutenir une politique de natalité et de rendre du pouvoir d’achat aux Français.
Tout le monde le sait : pour permettre le renouvellement des générations, une politique de natalité forte est nécessaire. Accueillir un nouvel enfant engendre inévitablement des dépenses supplémentaires – un changement de logement ou de véhicule. La disposition proposée permettrait aux parents d’envisager plus sereinement un projet familial. La France en a besoin.
Cette mesure représenterait en outre un véritable gain pour le budget des familles. Pour une famille de classe moyenne avec deux enfants, elle apporterait un montant annuel supplémentaire de 560 euros environ.
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Il risque tout d’abord de créer un goulot d’étranglement dans la mesure où, comme l’a indiqué le Conseil national des compagnies d’experts de justice lors de son audition, le nombre d’experts psychologues est, en l’état, déjà insuffisant. L’exigence d’un agrément peut entraîner un allongement des délais d’expertise et, par conséquent, retarder davantage encore les procédures judiciaires, qui n’ont pas besoin de cela.
Nous nous interrogeons également sur la période transitoire entre l’entrée en vigueur du texte et la mise en place des agréments délivrés par la nouvelle autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.
Dans ces conditions, nous redoutons que ce nouveau dispositif fragilise concrètement le recours à l’expertise. Nous attendons donc des précisions de la rapporteure sur ces différents points, notamment quant aux garanties prévues pour assurer la disponibilité des experts et la continuité des procédures. Sans garantie satisfaisante, apportée par voie d’amendement, en faveur de la disponibilité des experts et de la continuité des procédures, le Rassemblement national ne pourra soutenir cet article.
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Cependant, ce dispositif ne sera véritablement efficace qu’à la condition que des moyens humains et financiers suffisants soient mis au service de notre justice et que le nouveau socle d’actes d’enquête respecte les principes de nécessité, de proportionnalité et de réalité.
On sait que trop souvent, des enquêtes n’aboutissent pas faute de moyens. Chaque fois que cela se produit, c’est une honte pour notre justice et une trahison pour la victime. Pour que l’article soit plus efficace, ajusté et adapté, nous avons déposé quatre amendements qui tendent à remanier certains de ses alinéas. Nous porterons une attention particulière aux réponses qui y seront apportées.
Ils portent sur la suppression du délai de douze mois – bien trop long – au profit d’une réalisation des actes d’enquête dans « les meilleurs délais », afin de répondre aux exigences de rapidité cruciale dans ces procédures, ou de la prise en compte de la vulnérabilité particulière des victimes mineures, qui doivent bénéficier d’un régime particulier pour leurs auditions – on sait le traumatisme que celles-ci peuvent représenter pour des enfants.
Enfin, nous appelons la vigilance de l’Assemblée sur le risque posé par des actes d’investigation dont l’automaticité ne se justifie pas toujours et qui pourraient aboutir à l’accroissement peu souhaitable de la charge de travail, déjà trop lourde, des officiers de police judiciaire. C’est l’inverse de ce que nous recherchons en matière d’efficacité.
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