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🤔Développement de l'usage des médicaments biosimilaires
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Coût des paiements par carte pour les commerçants
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025)
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 7 avr. 2026
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🤔Réglementation de l'activité de détection de métaux
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 7 avr. 2026
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🤔Formation aux gestes de premiers secours dans le système scolaire
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 3 févr. 2026
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🤔Situation urgente de la maison d'arrêt de Béthune
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 18 nov. 2025
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🤔Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Fermetures de classes dans la 9e circonscription du Pas-de-Calais
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 13 oct. 2025
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🤔Conséquences du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Problématiques des bateliers français impactés par la fermeture du canal du Nord
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 2 sept. 2025
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🤔Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 15 juil. 2025
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🤔Situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut (Béthune)
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 15 juil. 2025
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🤔Dégradation de la situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 15 juil. 2025
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🤔Frais de paiement par carte
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24 juin 2025
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🤔Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels
💡Réponse de Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 10 juin 2025
💡Réponse de Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 10 juin 2025
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🤔Chèques vacances des retraités de la fonction publique
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 22 avr. 2025
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 22 avr. 2025
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🤔Fabrication de semi-conducteurs
💡Réponse de Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 4 févr. 2025
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🤔Association Asalée
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024
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🤔Gestion du patrimoine immobilier public
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 4 juin 2024
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🤔Accompagnement des familles confrontées aux maladies orphelines
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 28 mai 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 28 mai 2024
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🤔Production française de frites, chips et purée
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21 mai 2024
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21 mai 2024
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🤔« Cloud » souverain
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14 mai 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14 mai 2024
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