Tri
Sur le sujet que vous évoquez, on a besoin d’un débat plus large que celui que peut offrir un amendement surnuméraire, c’est pourquoi le groupe écologiste et social ne va pas voter votre amendement, vu le cadre de ce texte et l’accord fragile dont nous prenons acte. Néanmoins, cela fait du bien de pouvoir aborder dans cet hémicycle ce type de sujet – auquel il faudra un jour consacrer plus de temps, parce que c’est important.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Nous voterons contre votre amendement qui, comme nombre des précédents et de ceux qui suivront, vise surtout à nous faire parler très longtemps. Nous achèverons l’examen de ce texte et nous l’adopterons !
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
De notre part, l’effort est considérable – il me semble que les Écologistes font de très nombreux efforts depuis le début de cette discussion ! Espérons que nous allons enfin parvenir, une fois pour toutes, à nous mettre d’accord.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Il est important que nous inscrivions ce signal, ce principe général de non-régression, non pas dans la Constitution, mais dans la loi organique, comme le propose l’amendement. Nous proposons désormais de l’inscrire à l’alinéa 5 de l’article unique pour rassurer tout le monde et rappeler qu’il relève des modalités d’application et donc de la loi organique. Nous avons trouvé un compromis qui fonctionne.
J’entends les craintes, mais elles sont sans objet. Le principe de non-régression ne concerne que les modalités d’application de l’autonomie pour la Corse. On ne peut pas proposer de garantie plus forte que d’inscrire cette proposition à l’alinéa 5.
De plus, cette proposition est importante pour la société civile corse, parce qu’elle est au cœur, non pas du compromis gouvernemental, mais des débats qui ont eu lieu en Corse. Nous avons tous pris l’engagement, quelles que soient nos positions, de respecter le consensus trouvé en Corse. Aller vers ce compromis – à quel degré, nous le verrons selon l’adoption ou non des sous-amendements n
En l’absence de loi organique, nous ne pouvons qu’envoyer des signaux. Encore une fois, il ne s’agit que de signaux circonscrits. En l’occurrence, le principe de non-régression enverrait le suivant : l’autonomie ne portera pas le risque d’une régression, d’une concurrence ou d’une plus-value, mais il y aura bien une adéquation entre le droit national et ce qui sera voté en Corse.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
J’entends la demande du collègue Cazeneuve d’une seconde délibération sur l’amendement n
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
L’amendement n
Par l’amendement n
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Je rappelle que la volonté d’inscrire le principe de non-régression en matière sociale et environnementale dans le texte émane de la société civile corse. Elle est issue du terrain et a été reprise par les élus corses, puis par nous, législatrices et législateurs, dans le but d’apporter un maximum de garanties pour éviter d’éventuelles dérives liées à l’autonomie de la Corse au sein de la République. Avec nos différents amendements, nous souhaitons dégager un consensus autour de ce marqueur important : quelles que soient les normes sur lesquelles la Corse est autorisée à légiférer, le principe de non-régression garantit que ces normes ne pourront jamais être inférieures à celles en vigueur dans le reste du pays et qu’elles s’inscrivent dans un cadre législatif clair. Nous sommes, je crois, toutes et tous d’accord sur ce principe. L’autonomie ne doit jamais signifier la régression.
Toute la question est de savoir comment inscrire ce principe dans la loi en l’absence d’une loi organique, mieux à même de le décliner. Nous vous proposons donc de le mentionner dans le projet de loi constitutionnelle et de renvoyer les détails à la loi organique. Il ne s’agit aucunement d’une marque de défiance vis-à-vis de la Corse, je le répète, puisque cette demande émane de la société civile corse elle-même. Il ne s’agit pas non plus d’une marque de défiance à l’égard de ce projet de loi constitutionnelle, lequel permet, comme il se doit, de fixer un cadre général et d’inscrire de grands principes – et non leurs détails. Précisons que les amendements identiques n
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Nous avons reçu de longues réponses sur l’ensemble des sujets, mais dès que nous abordons la question de la langue, le débat est expéditif. C’est fort dommage.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️