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Vous voulez non seulement étendre l’expérimentation, mais aussi exposer des petits commerçants – à supposer qu’ils puissent se payer cette technologie – à la malveillance d’acteurs capables de hacker ces données très sensibles ; les commerçants en question risquent de se retrouver au cœur d’affaires extrêmement graves. Vous faites preuve de beaucoup de légèreté.
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Je souhaite revenir sur les arguments qu’a donnés M. le rapporteur lorsqu’il a cité d’autres pays. Il a choisi par exemple de comparer la France avec le Royaume-Uni, où la biométrie et la reconnaissance faciale sont autorisées. Il nous propose donc une expérimentation contraire au cadre de la loi française et à toutes les décisions prises jusqu’ici par notre assemblée. En prime, ses données statistiques et ses affirmations selon lesquelles le dispositif fonctionne sont assises sur des pratiques totalement réprouvées par la loi, y compris par le présent texte.
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Pardonnez-moi pour ce
Ces débats sont étonnants. Il est toujours intéressant d’essayer de suivre la logique de certains membres de cette assemblée. Nous venons d’entendre trois interventions de membres du Rassemblement national qui vont dans le même sens. Pourtant, il y a quelques mois, à propos d’un autre texte essayant de réintroduire la VSA, nous avons entendu des envolées lyriques de députés du Rassemblement national expliquant que, s’ils étaient favorables à ce type de vidéosurveillance, celle-ci ne pouvait être instaurée au détour d’un petit texte ou d’un amendement. Je trouve assez inquiétante cette façon de changer d’avis en si peu de temps.
Aujourd’hui, vous défendez une position, sans qu’on sache pourquoi ; hier, c’était tout l’inverse, il fallait du temps et de la matière pour légiférer dans de bonnes conditions… Cela dépend-il de quel pied vous vous êtes levés ? En tout cas, c’est difficile à suivre !
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La proposition de loi sort non seulement du cadre strict du risque terroriste et de l’atteinte grave à la sécurité lors des événements d’ampleur, mais elle le fait en urgence, sans tenir compte des évaluations. Elle crée de plus un précédent dangereux en ouvrant la surveillance algorithmique partout et pour tout le monde dans le domaine privé. C’est un non-sens : on ne peut d’un côté expliquer que les grandes sociétés de la technologie sont en train d’absorber nos données et de l’autre leur livrer les plus sensibles de celles-ci en urgence, sans prendre le temps d’évaluer et de mesurer l’impact de ces dispositifs avant de légiférer, au mépris de tout principe de précaution.
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Pour permettre un traitement automatisé, les algorithmes isolent les passages incriminés, les stockent, et parfois les envoient au personnel concerné – les vigiles – par la messagerie Telegram. Est-il nécessaire de rappeler dans cet hémicycle l’ensemble des failles de sécurité que connaît cette messagerie ? Faut-il rappeler toutes les polémiques qui l’ont entourée ? Sans compter la volonté de certains de casser le chiffrement de bout en bout des messageries, offrant ainsi un processus IA déjà peu sécurisé aux hackers. Imaginez ce que des personnes mal intentionnées pourraient faire de telles données hautement sensibles.
En outre, certaines de ces entreprises conseillent à leurs clients de conserver leurs historiques d’images : puisque les clients qui volent sont malheureusement les clients quotidiens, s’ils n’ont pas été pris la première fois, ils pourront les reprendre la suivante.
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Entrée par la petite porte de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, la vidéosurveillance algorithmique n’en finit pas de tenter de revenir par voie d’amendements ou sous la forme de petites propositions de loi prétextes.
À chaque itération, nous entendons inlassablement répéter les mêmes arguments. La proposition qui nous est soumise va encore plus loin en sortant du cadre précédemment défini – le risque terroriste – et avec une procédure accélérée. Le tout dans un seul but : satisfaire quelques entreprises, qui trépignent d’impatience que leurs choix illégaux soient enfin légalisés par une loi faite sur mesure.
Levons tout de suite une ambiguïté : l’objectif ici n’est pas d’équiper les petits commerçants, mais bien de satisfaire les demandes de la grande distribution, comme le confirment les propos de Franck Charton, délégué général de la fédération des commerces de la grande distribution. Il y a fort à parier que les autres devront se contenter de solutions au rabais.
Monsieur le rapporteur, vous souhaitiez être concret, soyons-le. Pour établir une base de données des gestes à incriminer, l’algorithme a dû les apprendre. Et pour ce faire, seules deux possibilités existent. Première possibilité : des personnes issues de pays pauvres, sous-payées et soumises à des horaires drastiques, ont dû étudier des milliers de vidéos pour enseigner à l’algorithme ce qu’elles contiennent. C’est la solution qui a été retenue par l’une des sociétés concernées. Cette exploitation est évidemment organisée loin de l’Europe et de ses règles encadrant le travail, et à des salaires indignes. L’autonomie et la neutralité prétendues de l’algorithme ne reposent que sur l’exploitation des plus fragiles et sur la délocalisation de l’emploi. Seconde possibilité : quand l’algorithme est apprenant, il exploite simplement des données biométriques, ce qui est interdit par la loi, s’agissant de données sensibles. Nous avons donc deux possibilités, mais aucune bonne solution.
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💬 • Sandra Regol, Suppléant m. florent boudié, président de la commission des lois • 2026 Jan 22 23:57:09
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💬 • Sandra Regol, Suppléant m. florent boudié, président de la commission des lois • 2026 Jan 22 23:39:01
Je me permets simplement un mot pour dire que c’est un sujet important, défendu par les syndicats, et vous vous conduisez ainsi de manière déplacée : merci bien !
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