Chaque année, la loi de finances limite les ressources des agences de l’eau ; chaque année, elles alertent ; chaque année, le gouvernement maintient un mécanisme qui assèche progressivement leurs moyens tandis que les ressources en eau se dégradent, en particulier à cause des canicules. Les agences doivent refuser d’apporter des aides, non par manque de projets utiles, mais faute de crédits. Le plafond mordant est une aberration budgétaire et écologique. Il remet directement en cause et le principe pollueur-payeur et le principe préleveur-payeur, selon lequel l’eau doit permettre de financer l’eau. En l’état, ce seront plus de 52 millions d’euros en moins pour l’eau en 2027. Votez en faveur de cet amendement de notre excellent collègue Jean-Claude Raux afin de supprimer ce plafond mordant et de rendre aux agences de l’eau les sommes qui leur reviennent et qui leur permettront d’agir !
Il s’agit au contraire de trouver les moyens d’aider, de financer, d’accompagner l’exécution des obligations de débroussaillement, pas du tout d’ajouter une taxe sur les communes. Ce sont ces dernières qui choisiraient de recourir à ce dispositif, comme pour la taxe Gemapi – qui est un outil très répandu et apprécié des collectivités locales.
Le faible taux d’exécution des obligations légales de débroussaillement pose un problème, notamment pour les pompiers, en particulier lorsque les étés sont très chauds. Nous proposons d’instaurer, sur le modèle de la taxe Gemapi, une taxe locale qui aidera à financer cette exécution. Cet outil souple, que défend notamment le maire de La Bastide, dans les Pyrénées-Orientales, serait mobilisé sur la base du volontariat et des besoins des communes. Il ferait jouer la solidarité communale en permettant aux personnes retraitées pauvres, aux paysans pauvres, qui ne peuvent assumer le respect des OLD, d’y participer. Ainsi, ils n’auront pas à supporter le poids d’une culpabilité due à la pauvreté que des choix politiques ou la situation économique leur ont imposée.
Cet excellent amendement de notre excellente collègue Marie Pochon vise à prolonger le crédit d’impôt bénéficiant à l’agriculture biologique, un secteur qui a besoin d’être aidé. Sans représenter un coût majeur pour l’État, le dispositif existant contribue à développer l’économie de nos territoires de façon positive.
Cet amendement de notre collègue Steevy Gustave porte sur une question essentielle, puisqu’elle touche à la survie et à la dignité : celle de l’accès à l’eau. Les territoires ultramarins souffrent de pertes d’eau en raison de la vétusté des réseaux et de contamination des eaux en raison de problèmes d’assainissement. Notre collègue propose donc avec cet amendement une voie pour financer un accès à l’eau digne et respectueux dans les territoires ultramarins.