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🤔Difficultés fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 5 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 5 mai 2026
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🤔Télétravail travailleurs frontaliers
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21 avr. 2026
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🤔Retraites des personnes ayant travaillé dans plusieurs États européens
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 17 mars 2026
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🤔Application de la loi pour le plein emploi
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Meilleure répartition des aides du POSEI
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17 févr. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17 févr. 2026
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🤔Délégation des contrôles sanitaires des aliments
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Financement par l'État de l'archéologie préventive
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 27 janv. 2026
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🤔Avenir des loups du plateau de Millevaches
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 janv. 2026
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🤔Situation PFAS secteur Saint-Louis
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 janv. 2026
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🤔Port d'arme discret des agents de l'OFB
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23 déc. 2025
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🤔Fermeture du fichier d'identification pour la faune sauvage protégée (IFAP)
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 23 déc. 2025
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🤔Reforme de l'enseignement du SES
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 23 déc. 2025
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🤔Grave préoccupation sur la table de correspondance des noms et prénoms
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 déc. 2025
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🤔Accompagnement cirques - décret n°2025-396
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 déc. 2025
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🤔Mesures de protection des troupeaux contre la prédation des loups
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Menace sur le transport de malades
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Situation critique à l'Établissement français du sang
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Arrêt de l'offre postale « livres et brochures à l'international »
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 29 juil. 2025
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🤔Apprentissage du français langue étrangère
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 15 juil. 2025
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🤔De l'urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10 juin 2025
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🤔Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 3 juin 2025
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🤔Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
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🤔Bonification retraite pour le secours en montagne
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
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