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📜Proposition de résolution européenne visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées en france et dans l'union européenne
Sandra Regol
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02 juin 2026
📜Proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des roms, sintis, gitans, manouches, yéniches et voyageurs
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25 mars 2026
📜Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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23 déc. 2025
📜Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée de commémoration du génocide des roms, sintis, gitans, manouches, yéniches et voyageurs le 2 août
Sandra Regol
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09 oct. 2025
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Sandra Regol
et 103 autres •
11 sept. 2025
📜Proposition de loi préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Sandra Regol
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17 avr. 2025
📜Proposition de loi instaurant une ordonnance verte
Sandra Regol
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17 sept. 2024
📜Proposition de loi visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées
Sandra Regol
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21 nov. 2023
📜Proposition de loi visant à instaurer une ordonnance verte
Sandra Regol
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06 sept. 2023
📜Proposition de loi visant à expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu
Sandra Regol
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19 juil. 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Sandra Regol
et 251 autres •
20 mars 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Sandra Regol
et 241 autres •
21 sept. 2022
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