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La fiscalité française est déjà très élevée, notamment pour les entreprises. Cette surtaxe est un boulet aux pieds des entreprises dans la compétition européenne et internationale. Je rappelle enfin à la gauche qu’elle pèse sur des entreprises très vertueuses, fortement ancrées dans notre économie nationale, notamment des groupes mutualistes ou coopératifs. À l’inverse, de grandes entreprises très internationalisées, que vous n’aimez pas, notamment dans le secteur des hydrocarbures, ne paient, elles, quasiment rien.
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Pour ce qui est de l’article 9, je suis favorable à l’extension des dispositifs : il s’agit pour moi de bonnes dépenses puisqu’elles visent à aider notre industrie. J’aimerais simplement connaître leur coût, que l’exposé des motifs ne précise pas. Pourriez-vous nous donner cette information ?
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Dans quelques minutes, nous terminerons l’examen de cet article, alors qu’il porte sur ce produit financier fondamental, pour le financement de l’économie mais pas seulement, que sont les assurances vie, dont les encours se chiffrent en centaines de milliards d’euros. Or l’exposé des motifs – page 44 du PLF – est très succinct et je ne trouve pas que l’objectif que sert l’article 6 ressorte très clairement de nos débats, monsieur le ministre. Outre les critères qui doivent être corrigés, il serait bon que le gouvernement explique quelles sont les dérives qu’il cherche à combattre. Je suis très étonné qu’un débat aussi fondamental soit expédié en quelques minutes, sans qu’aient été explicités en termes simples et compréhensibles les problèmes qu’ont identifiés vos services.
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Je crois qu’il vaudrait mieux supprimer les conseils départementaux…
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Il est insupportable que vous ne le disiez pas. La gauche, une fois de plus, matraque fiscalement les Français.
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Sortez de vos fantasmes : les Français possèdent 8 millions de plans d’épargne logement, dont l’encours s’élève en moyenne à 25 000 euros, et 7 millions de plans d’épargne en actions, dont l’encours s’élève en moyenne à 17 000 euros – en outre, on ne peut en posséder qu’un seul. Vous voulez donc taxer les épargnants de la classe moyenne. C’est pourquoi il faut repousser ces amendements.
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Ensuite, chers collègues, pourquoi comparer, comme je le fais, la métropole du Grand Paris et la situation en Alsace ? Parce que les deux cas sont des exemples de réformes – accessoirement mises en œuvre par les socialistes et les écologistes quand ils étaient aux responsabilités – qui ont été faites en dépit du bon sens, de surcroît contre l’avis des populations, des élus et des premiers concernés !
Si notre démocratie s’affaiblit depuis dix ans, c’est parce que nous sommes incapables de réformer notre tissu administratif, de simplifier le millefeuille, parce que certains continuent de défendre des – qu’il s’agisse de l’existence de la métropole du Grand Paris ou de la disparition de l’Alsace de la carte régionale – en dépit du bon sens, contre notre histoire administrative, contre notre organisation géographique et, surtout, contre la volonté des habitants et des Français.
Il faudra supprimer la métropole du Grand Paris ; il faudra sortir l’Alsace de la grande région et en refaire une collectivité régionale unique, en simplifiant au passage ; il faudra ajuster, toiletter l’organisation administrative du pays.
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À notre collègue LR Nicolas Tryzna, je répondrai que nous sommes ici à l’Assemblée nationale : tous les députés, quel que soit leur département ou leur territoire d’élection, sont compétents et élus pour se prononcer sur tous les sujets territoriaux.
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Vous me voyez venir, madame la ministre : c’est pour moi l’occasion d’évoquer la simplification du millefeuille administratif, qui est urgente. Les Français n’en peuvent plus ! Ils ne comprennent plus rien à une organisation où se superposent les couches.
Madame la ministre, nous avons un projet qui est prêt : nous voulons fusionner la région avec la collectivité départementale, pour revenir à une collectivité unique d’Alsace.
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Je vous avoue qu’en découvrant le PLF pour 2027, j’ai halluciné à la lecture de cet article et, surtout, de son exposé sommaire. En somme, on demande à la représentation nationale de proroger un schéma de financement transitoire, issu d’une loi adoptée le 7 août 2015 – les socialistes et les écologistes s’en rappellent : la mesure fait partie de la réforme territoriale catastrophique qu’ils ont décidée à l’époque.
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Je ne suis pas dogmatique sur les niches fiscales ni sur les aides aux entreprises. D’une certaine façon, on peut d’ailleurs considérer ce dispositif comme une forme d’aide aux entreprises. Il faut donc sortir du conservatisme sur cette question. J’espère que ce sujet sera abordé par tous les candidats à l’élection présidentielle et que, dans les prochaines années, nous ferons réellement le ménage dans le Cisap pour le recentrer sur les populations qui en ont vraiment besoin – les personnes en difficulté, les retraités – ainsi que sur certains secteurs économiques qui nécessitent un soutien – je pense, par exemple, à tout ce qui concerne les espaces verts. En revanche, le cas des coachs sportifs que l’on croise au bord des quais de Seine est frappant ; je cours souvent sur les quais et, honnêtement, c’est hallucinant.
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