Tri
Je considère que le gouvernement doit reprendre la main. Sans cela, il subira la situation découlant de l’adoption de cette proposition de loi, qui n’est pas la réforme structurelle des bourses. En tant que député, je soutiens le gouvernement mais je suis également déçu que cette réforme n’ait pas abouti depuis deux ans. Politiquement, il est maintenant indispensable que le gouvernement fasse preuve d’anticipation, sans quoi nous connaîtrons à nouveau dans six mois ce dont nous avons souffert s’agissant de la généralisation du repas à 1 euro, c’est-à-dire une demande de dernière minute qui n’est pas la bonne solution pour avancer correctement. Le gouvernement doit formuler une proposition dès l’examen du budget 2027.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Une première étape de cette réforme avait été appliquée en 2023 par la ministre Sylvie Retailleau. La dissolution est arrivée ensuite et depuis lors, la question est au point mort. En tant que rapporteur spécial des crédits de l’enseignement supérieur, je le regrette : s’il y a bien une politique publique pour laquelle la France n’investit pas assez et doit investir davantage, c’est l’enseignement supérieur et la recherche, singulièrement s’agissant des étudiants. Un certain nombre d’entre eux font en effet face à des difficultés financières croissantes.
On ne répondra pas à ces difficultés par la poudre aux yeux que constitue la généralisation du repas à 1 euro, mais bien par une réforme structurelle des bourses qui corrigera les dysfonctionnements de notre système– certes il fonctionne mais il est imparfait – et aidera les étudiants qui en ont réellement besoin, ceux qui viennent de milieux modestes ou auxquels des accidents de vie ont imposé des situations financières compliquées.
Où en est le travail du gouvernement pour parachever la réforme structurelle des bourses ? Une application de cette réforme est-elle prévue prochainement, par exemple dans le projet de loi de finances pour 2027 ? Si tel est le cas, je la soutiendrai avec grand plaisir. J’aimerais également savoir si un chiffrage plus précis de cette réforme a pu être établi et si d’un point de vue technique, tout est prêt pour son déploiement rapide.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Nous souhaitons une réforme structurelle des bourses. La dissolution de 2024 n’a malheureusement pas permis que nous allions jusqu’au bout de la réforme alors en cours. Ce n’est pas ce texte qui le permettra. J’espère que ce gouvernement ou un prochain le fera, et en tout état de cause qu’une telle réforme interviendra le plus rapidement possible.
Les impacts budgétaires de ce texte ne sont pas négligeables – près d’un demi-milliard d’euros – alors qu’il ne répond pas de façon structurelle aux dysfonctionnements du système. Nos amendements de compromis ont été rejetés, mais la rapporteure, que je remercie, a fait certaines ouvertures. Nous nous abstiendrons donc.
Nous aurons à nouveau ce débat dans quelques mois lors de la discussion du prochain projet de loi de finances. J’espère que nous pourrons alors trouver, avec l’aide des socialistes, une voie pour mettre en place une réforme structurelle réellement financée. La suppression de la niche fiscale sur les frais de scolarité que nous proposons avec Thomas Cazenave, également mise en avant par la rapporteure et par la Cour des comptes, montre que des gens d’horizons politiques différents peuvent trouver des solutions de financement. Cette suppression permettrait de parcourir une grande partie du chemin pour financer une réforme structurelle. Le travail continue. On en reparlera cet automne.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Je souhaitais simplement rappeler, pour lever toute ambiguïté sur notre position, que nous ne nions pas les difficultés que vivent beaucoup d’étudiants.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Je n’ai pas réussi à vous en convaincre lors de la discussion sur le dernier projet de loi de finances. J’espère y parvenir la prochaine fois. J’adresse un message spécial aux socialistes, puisque ce sera à eux de négocier dans quelques mois : supprimez cette niche fiscale pour financer la réforme structurelle des bourses. Je vous soutiendrai.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
S’agissant de l’annualisation, le ministre a évoqué à l’instant un cas particulier. Selon nous, l’annualisation des bourses sur critères sociaux pourrait être prévue dans un autre cas particulier : les étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. En effet, ces étudiants sont soumis à des contraintes spécifiques, en particulier du point de vue de l’organisation du temps universitaire.
Si nous devons prendre le chemin de l’annualisation, il faut commencer par ces filières. Je ne sais pas si cette proposition recevra l’assentiment de notre assemblée, mais c’est une position de compromis, issue de travaux parlementaires.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Par conséquent, si cet amendement est adopté, nous pourrons voter en faveur du texte ; dans le cas contraire, nous ne le voterons pas.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Nous proposons donc de supprimer la disposition qui coûte le plus cher : l’annualisation. Elle soulève par ailleurs plusieurs difficultés de mise en œuvre, tant techniques que pratiques. Je tiens à le souligner, même si je sais que vous n’entendez pas ces arguments. Ce fut exactement la même chose avec la généralisation du repas à 1 euro : le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) est aujourd’hui obligé, dans l’urgence, de mettre sur pied des dispositifs complexes.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Il est question d’un texte qui va coûter un demi-milliard d’euros,…
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
J’ai d’ailleurs indiqué en début de séance que je comptais accélérer mes prises de parole, ayant compris que les collègues du groupe GDR souhaitaient que nous avancions. Je ne pense donc pas faire preuve de mauvaise foi dans ce débat.
En revanche, je tiens à rappeler que les amendements permettent d’aller au fond des sujets, d’interroger le texte, surtout lorsqu’il emporte un coût d’au moins un demi-milliard d’euros. Permettez, par conséquent, que des députés puissent travailler.
Au sein de la commission des finances, je suis rapporteur spécial pour l’enseignement supérieur et la vie étudiante sur le projet de loi de finances. Accordez-moi donc quelques minutes d’expression pour interroger les intentions de la rapporteure, des groupes parlementaires et du gouvernement sur une proposition qui coûte, au bas mot, un demi-milliard d’euros. Je fais simplement mon travail de député ; j’ai été élu pour cela.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Je considère que le bon système demeure celui des bourses sur critères sociaux, qui consiste à aider les étudiants en difficulté ; ceux qui doivent travailler en parallèle de leurs études ou durant l’été.
Or votre objectif, tel que M. Boyard l’a formulé, est de transformer le système pour créer un revenu pour tous les étudiants.
Il s’agit là d’un changement profond du système d’aides, qui ne me paraît pas juste. Je suis très étonné que l’idée d’un revenu étudiant universel soit proposée par les groupes de gauche. La solidarité nationale est progressive ; elle a vocation à cibler ceux qui sont véritablement dans le besoin. C’est ce que permet le système actuel.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Cet amendement n
Je souhaite alerter l’ensemble de la représentation nationale sur le glissement que nous observons depuis plusieurs années dans le débat sur l’aide à apporter aux étudiants qui en ont besoin. Et j’insiste sur ce point : aux étudiants qui en ont réellement besoin. Il y en a beaucoup, et malheureusement de plus en plus ; je ne nie pas cette réalité.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️