Au nom de quoi l’État n’aurait-il pas à réfléchir sur la manière d’améliorer la gestion de son patrimoine et les modalités de cession ou d’acquisition de bâtiments et de terrains ? Tout cela est sain et bon. Je ne comprends pas votre position dogmatique sur ce sujet.
Je suis contre ces amendements et interpellé par les arguments du groupe La France insoumise : si on les écoutait, il faudrait ne rien faire et la puissance publique devrait s’abstenir de gérer son patrimoine ! Tous les députés ayant siégé dans une collectivité territoriale savent que la totalité des collectivités territoriales de ce pays gèrent leur patrimoine. À titre personnel, j’ai été adjoint au maire en charge des domaines à Sélestat, une petite sous-préfecture de 20 000 habitants. Tous les ans, la mairie vendait un certain nombre de biens et en achetait d’autres. C’est le b.a.-ba du fonctionnement de toutes les collectivités publiques de notre pays.
Merci, monsieur le ministre, pour cette annonce d’une publication du plan national de lutte d’ici à la fin du premier trimestre 2026. J’appelle votre attention sur le fait que ce plan devra être décliné au niveau départemental ; le rôle des préfets et des sous-préfets est donc crucial, notamment dans les territoires où la présence du frelon asiatique est forte. Je vous demande de transmettre ce message à vos administrations centrales.
Cher Mathieu Lefèvre, cela fait plaisir de vous revoir dans cette enceinte. Je vais vous parler du Vespa velutina nigrithorax, ou frelon asiatique, qui, comme son nom l’indique, provient d’Asie et a été introduit en France il y a une vingtaine d’années – il est présent depuis une dizaine d’années en Alsace, où je suis élu. Le frelon asiatique pose de plus en plus de difficultés, notamment en milieu rural, dans les villages où se trouvent pléthore de vergers, de jardins, de prairies et de forêts. Cet insecte extrêmement agressif, dont l’Europe n’est pas le milieu d’origine, décime d’autres insectes – en particulier les abeilles et les guêpes – et a besoin de se nourrir abondamment durant la saison, du début du printemps à la fin de l’été. Il constitue donc un danger pour la biodiversité. J’ai eu l’occasion d’en discuter chez moi, en Alsace centrale, avec de nombreux amoureux de la nature et de nombreux agriculteurs – je pense notamment à l’anniversaire de l’Association des arboriculteurs de la vallée de Villé qui s’est tenu cet automne. On m’a demandé de relayer ce problème à Paris, auprès du ministre de l’environnement. Les collectivités territoriales ont déjà engagé plusieurs plans d’action. La collectivité européenne d’Alsace finance notamment, depuis 2024, des actions de sensibilisation pour inciter les communes et les particuliers à poser des pièges afin de capturer ces frelons asiatiques. Cependant, le problème subsiste et risque même de s’accroître. Ce frelon a beau sembler joli sur les photographies, il est extrêmement nocif et agressif. Une loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole a été votée par le Parlement en 2025. Depuis, le sentiment est que les pouvoirs publics paraissent lents à la détente pour mettre en œuvre les recommandations formulées. Des textes réglementaires devaient être pris par votre ministère. Monsieur le ministre, que fait l’État, qu’il s’agisse de son administration centrale ou de ses administrations déconcentrées, au niveau des préfectures, pour que toutes les recommandations destinées à lutter contre la prolifération du frelon asiatique soient appliquées ? Telle est la question que je vous pose au nom de nombreux Alsaciens que je représente ici.
Je ne suis pas forcément en désaccord avec ce que vient de dire le président de la commission des finances, mais j’ai été assez étonné des propos de notre collègue Insoumis, M. Coulomme. Il s’est ému du montant de la dette alors que les députés de son groupe – que j’écoute depuis trois ans et demi – ne cessent de nous expliquer que la dette n’a aucune importance, qu’elle n’existe pas ou qu’il suffit de la faire rouler. Comme par magie, vous êtes soudainement inquiet du rythme de remboursement de la dette créée par les Jeux olympiques. Je voulais juste pointer cette contradiction – certainement de manière taquine – pour que vous puissiez y réfléchir pendant le dîner.
…ou consumériste des Jeux olympiques. Vous n’avez pas tort, mais cette réalité existe depuis au moins un siècle – cela fait près de cent ans que la grande compagnie américaine que nous citons souvent finance les Jeux. En revanche, aller jusqu’à dire, comme vous l’avez fait, que la dimension sportive et le dépassement de soi auraient totalement disparu me paraît excessif. Le caractère consumériste est évident, mais la dimension sportive demeure au cœur des Jeux olympiques. Les exploits physiques, sportifs et humains réalisés par les championnes et les champions sont hors norme et le restent. Il est possible de les respecter et de les valoriser tout en portant un regard critique sur la dimension marchande de l’événement.
Je serai bref, afin de répondre à l’injonction légitime de M. le président de faire avancer nos travaux. Comme la ministre, je suis défavorable à ces amendements, et sans esprit de polémique. Madame Martin, vous avez dénoncé il y a un instant la dimension capitaliste…
Le rapporteur et la ministre viennent de dire clairement qu’aucune zone Natura 2000 n’était concernée. Or hier et cet après-midi encore, nous avons entendu le contraire sur les bancs de la gauche !
Il faut que vous soyez transparente sur ces éléments, notamment pour bien préparer et indemniser les propriétaires, et gérer la procédure sur place. Ce ne sont pas des sujets qu’il faut prendre à la légère, quand bien même cette procédure est indispensable à l’organisation des Jeux.
Le sujet de l’expropriation n’est pas à prendre à la légère, puisqu’il renvoie à des principes fondamentaux de notre droit, notamment le droit de propriété, comme l’ont rappelé les collègues de gauche. L’argumentation du rapporteur m’a convaincu. Je voterai donc contre ces amendements. Cependant, j’aurai une question pour le gouvernement, madame la ministre. Il a été dit à l’instant que la procédure n’avait pas été utilisée lors des JOP 2024. J’imagine qu’un travail préparatoire a déjà été mené dans la perspective des JOP 2030. Est-ce que des cas ont été identifiés pour lesquels des expropriations devront être réalisées ? Si oui, combien ? Pour quelles situations ?
Cette mesure a d’ailleurs été critiquée par certains élus. Nous considérons que la protection des sols, pour la biodiversité comme pour la production agricole, est très importante ; alors, ne nous caricaturez pas ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les Jeux olympiques sont un événement exceptionnel ; cela justifie que l’on applique des réglementations exceptionnelles. Elles sont strictement circonscrites dans le temps et dans l’espace et ne valent pas loi générale. Comme nous l’avons fait pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, nous prendrons des mesures exceptionnelles pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 parce qu’il faut aller vite. Je le répète, cet événement, parce qu’il est hors normes, nécessite certaines dispositions exceptionnelles qui n’ont pas vocation à être pérennisées.