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Charles Sitzenstuhl
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🤔Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales
28 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Rendement de la CDHR pour 2025
14 juil. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole
7 juil. 2026
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Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Clauses d'exclusion assurance emprunteur
7 juil. 2026
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Réduction de la tarification de l'envoi de livres
7 juil. 2026
→
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Réforme des bourses étudiantes
9 juin 2026
→
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Recouvrement des indus de bourses pour assiduité
2 juin 2026
→
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Réforme des certificats d'économie d'énergie
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Fuite de données personnelles du fichier FICOBA
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
3 mars 2026
→
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
23 déc. 2025
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Balance agroalimentaire et agricole 2024
2 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Fiscalité des mutuelles
13 oct. 2025
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Infractions routières constatables sans interception
13 oct. 2025
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Relations avec la Syrie
9 sept. 2025
→ 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Budget Défense exécuté en 2024
5 août 2025
→ 💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Ministère des armées
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🤔Groenland
17 juin 2025
→ 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Manque d'AESH dans les établissements scolaires
3 juin 2025
→ 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne
27 mai 2025
→ 💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Nombre de guichets automatiques bancaires
1 avr. 2025
→ 💡Réponse de
Éric Lombard
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
1 avr. 2025
→ 💡Réponse de
Marie Barsacq
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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