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🤔Réforme des bourses étudiantes
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 9 juin 2026
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 9 juin 2026
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🤔Recouvrement des indus de bourses pour assiduité
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 2 juin 2026
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 2 juin 2026
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🤔Réforme des certificats d'économie d'énergie
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026
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🤔Fuite de données personnelles du fichier FICOBA
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
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🤔Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
À Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
À Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
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🤔Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23 déc. 2025
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23 déc. 2025
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🤔Balance agroalimentaire et agricole 2024
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Fiscalité des mutuelles
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
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🤔Infractions routières constatables sans interception
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 oct. 2025
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 oct. 2025
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🤔Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Relations avec la Syrie
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 9 sept. 2025
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🤔Groenland
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 17 juin 2025
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🤔Manque d'AESH dans les établissements scolaires
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 3 juin 2025
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 3 juin 2025
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🤔Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 27 mai 2025
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🤔Nombre de guichets automatiques bancaires
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 avr. 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 avr. 2025
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🤔Coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
💡Réponse de Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 1 avr. 2025
💡Réponse de Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 1 avr. 2025
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🤔Possibilité de transférer la somme d'un CPF
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 18 mars 2025
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🤔Contrats d'apprentissage
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 11 févr. 2025
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🤔Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)
À Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 24 déc. 2024
À Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 24 déc. 2024
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🤔Priorités européennes de la France
💡Réponse de Benjamin Haddad, Ministère délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 3 déc. 2024
💡Réponse de Benjamin Haddad, Ministère délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 3 déc. 2024
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