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🤔Recouvrement des indus de bourses pour assiduité
1 sept. 2026 • 💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole
1 sept. 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
18 août 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales
28 juil. 2026 • 💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)
7 juil. 2026 • 💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Réforme des certificats d'économie d'énergie
26 mai 2026 • 💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Fuite de données personnelles du fichier FICOBA
28 avr. 2026 • 💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Balance agroalimentaire et agricole 2024
2 déc. 2025 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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