Louise Morel - DemoKratia

Louise Morel

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Actuellement

Commission des affaires économiques • Membre • 8 mai 2026

Les Démocrates • Membre • 19 juil. 2024

Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024

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Louise Morel > 💬Discussions

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Louise Morel • 2026 Apr 14 18:30:04

Au fond, notre ligne est simple : simplifier, ce n’est pas déréguler, c’est sécuriser. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur les bancs de la commission. – Mme Stella Dupont applaudit également.)

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Louise Morel • 2026 Apr 14 18:29:34

Au groupe Les Démocrates, nous refusons d’être les otages de jeux politiques et de postures. Nous sommes attachés au respect de la Constitution. Puisque cette assemblée a mal légiféré, nous allons faire le travail parlementaire qui n’a pas été effectué. Nous voterons pour ce texte parce que nous ne voulons pas jeter deux années de travail parlementaire utile pour nos entreprises, mais nous participerons à la saisine du Conseil constitutionnel avec ceux qui, sur ces bancs, estiment comme nous qu’il s’agit d’un sujet essentiel pour l’environnement comme pour le respect de notre Parlement.

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Louise Morel • 2026 Apr 14 18:25:57

…qui avait corédigé en 2024 un rapport débouchant sur quatorze propositions concrètes issues de ses échanges avec les acteurs économiques. Le projet de loi s’inscrit dans la continuité de ces travaux.

Notre groupe n’est pas favorable aux grands soirs, mais à des exercices de simplification en continu : songez que le texte dont nous débattons, initialement présenté au nom de Gabriel Attal, a connu quatre premiers ministres ! Il nous faut des projets de loi plus modestes, à intervalles plus réguliers, comme en matière européenne les textes portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue) ; il faut simplifier en continu au niveau réglementaire, au niveau de l’ensemble des normes qui n’ont plus de sens. La simplification, c’est une exigence méthodique, pas du déclamatoire.

Le cœur de ce projet de loi consiste en des mesures utiles, attendues par nos entreprises : trésorerie, concept du test PME amenant à la création d’un conseil de la simplification pour les entreprises, mensualisation des loyers, simplification des démarches, facilitation de l’accès à la visioconférence, mais aussi soutien aux projets industriels et énergétiques, par exemple pour les data centers.

Je veux aussi souligner les avancées en matière de commande publique. Je pense notamment au relèvement des seuils et aux dispositifs, là encore attendus de longue date, permettant de mieux intégrer aux marchés publics les jeunes entreprises innovantes.

Pourtant, le débat s’est cristallisé autour de deux sujets, le zéro artificialisation nette et les ZFE, certes importants, mais n’ayant rien à voir avec l’objectif du texte et qui ne doivent donc pas masquer l’essentiel de son contenu de près de quatre-vingts articles.

S’agissant du ZAN, je parlerai net : si l’objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 n’est pas remis en cause, la manière dont nous légiférons aujourd’hui à ce sujet pose un problème de fond. J’entends que le gouvernement considère que nous sommes parvenus à un point d’équilibre, que nous n’y reviendrons pas par d’autres textes : cette clarification était nécessaire.

S’agissant des ZFE, notre position reste constante : nous refusons leur suppression pure et simple, qui serait un recul pour la santé environnementale, un renoncement à nos engagements européens. Il faut de la souplesse, des adaptations, non une disparition totale de cet outil ; tel était le sens de l’amendement défendu par notre groupe. Nous voterons donc en faveur de l’amendement gouvernemental, qui permet de faire émerger un compromis mais, disons-le avec force, tout cela n’est pas sérieux, tout cela devient dangereux, car sur bien des points, singulièrement celui des ZFE, nous avons affaire à des cavaliers législatifs.

Cette mesure n’a rien à faire dans le texte. Elle va être censurée, tout le monde le sait. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Stella Dupont applaudit également.)

Et c’est dangereux : pour la qualité de la loi, pour le respect de la procédure parlementaire, pour l’État de droit et pour les acteurs concernés par le texte. C’est également source de contentieux pour nos entreprises, celles-là même dont nous voulons pourtant faciliter le quotidien.

Le groupe Les Démocrates le regrette profondément. Ces derniers mois, nous assistons à un détournement de la procédure parlementaire qui fragilise nos lois. Ce sont des parlementaires qui en sont responsables. Ce sont bien des parlementaires qui ont introduit cette disposition tout en sachant qu’elle était inconstitutionnelle. (Mme Stella Dupont applaudit.) C’est un affaiblissement de notre démocratie ; c’est mettre en scène une forme d’impuissance de notre assemblée puis accuser le juge suprême d’en être le responsable. (Mêmes mouvements.)

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Louise Morel • 2026 Apr 14 18:25:08

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : dans le classement du Forum économique mondial, la France, s’agissant de performance du secteur public, occupe le soixante-cinquième rang – et ce, en raison du fardeau de la réglementation. Dans notre pays, le coût des normes est estimé à 3 % ou 4 % du PIB, soit plus de 80 milliards d’euros ; 82 % des entreprises considèrent que ce coût a augmenté au cours des dernières années ; près de la moitié ont renoncé à des aides auxquelles elles avaient droit simplement parce que la paperasse était trop lourde à porter. Voilà pourquoi nous sommes réunis, pourquoi le texte soumis à nos débats doit être adopté.

Depuis plusieurs années, ces préoccupations touchant la simplification sont au cœur des travaux du groupe Les Démocrates. Je veux saluer tout particulièrement l’action de notre collègue Philippe Bolo,…

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Louise Morel • 2026 Apr 08 16:57:52

Enfin, je regrette que les chiffres aient été manipulés tout au long du débat. Je rappelle que l’abstention a atteint 64 % lors du référendum de 2013 sur la création d’une collectivité territoriale d’Alsace, et 91 % lors de la consultation organisée en 2022 par cette même collectivité. C’est la raison pour laquelle je propose que nous précisions dans son titre ce qu’est réellement cette proposition de loi : un texte visant à simplifier le millefeuille territorial, peut-être, mais « sans évaluation des coûts » et « sans prise en compte sérieuse de l’avis des Alsaciens ».

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Louise Morel • 2026 Apr 08 16:57:35

…mais voter un tel texte pour se faire plaisir, sans consultation, sans évaluation, sans aucune analyse de son coût, de manière brutale, ce n’est pas à la hauteur.

Je refuse l’égoïsme territorial qui est renvoyé par ce texte : ce n’est pas cela, l’Alsace ; ce n’est pas son histoire !

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Louise Morel • 2026 Apr 08 16:57:11

Nos débats touchent à leur fin et je suis sidérée de leur niveau. Le rapporteur nous a dit que ce texte allait nous faire gagner en efficacité quelques minutes seulement après avoir dit que nous souffrions terriblement d’une absence d’évaluation. Les débats que nous avons eus ne sont pas sérieux. Je suis députée d’Alsace, j’aime profondément ma région,…

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Louise Morel • 2026 Apr 08 16:00:07

Je ne doute pas que de nombreux Alsaciens suivent nos débats, et qu’un grand nombre de personnels de la collectivité européenne d’Alsace et de la région Grand Est écoutent également la séance. J’aurai donc une pensée pour les femmes et hommes de ces collectivités qui, chaque jour, appliquent les politiques publiques, au service de leurs habitants.

Cet amendement vise à reconnaître leur rôle dans nos institutions : l’éventuel transfert de compétences ne devrait intervenir qu’après consultation des représentants du personnel. C’est un minimum si nous voulons mener à bien cette réforme. Je suis intimement convaincue qu’une réorganisation administrative ne peut réussir si l’on n’y associe pas celles et ceux qui font vivre les collectivités au quotidien.

Je compte sur le soutien de tous les députés véritablement attachés au dialogue social.

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Louise Morel • 2026 Apr 08 15:43:48

J’ai en effet interverti par erreur les amendements nos 13 et 23 – considérez donc que ce dernier est défendu.

Si les Alsaciens sont attachés à quelque chose, c’est bien à une certaine rigueur dans la gestion des finances publiques. Mon amendement no 13 vise donc, très simplement, à rendre obligatoire une évaluation préalable du coût de tout transfert de compétence de la région à la collectivité européenne d’Alsace.

Cette évaluation est absolument centrale : on sait que les précédentes réformes, qui devaient se traduire par des économies, n’y sont pas toujours parvenues. C’est très bien de vouloir enlever une strate de décision pour simplifier le millefeuille, mais l’objectif de la proposition de loi, qui pourrait donner lieu à une étude plus approfondie, ne sera pas atteint si les dépenses doublent. C’est pourquoi j’insiste sur l’évaluation des coûts.

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Louise Morel • 2026 Apr 08 15:42:17

Il revient sur une partie de nos débats d’hier relatifs à l’avis du comité du massif des Vosges et de la région Grand Est, qui exercent depuis plus de dix ans les compétences dont le transfert est en question. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous m’aviez alors répondu qu’il n’était pas possible d’associer le comité du massif à cette réflexion. Permettez-moi cependant de vous rappeler que le décret du 27 février 2019 créant la collectivité européenne d’Alsace a été pris au regard des délibérations des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ainsi que de l’avis favorable du comité de massif.

Je souhaite que nous puissions revenir de manière apaisée sur ces questions. Nous ferions ainsi preuve ainsi d’un peu de respect pour celles et ceux qui vivent de l’autre côté des Vosges, que nos débats inquiètent à raison. Il convient, au minimum, de les y associer et de recueillir leur avis.

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Louise Morel • 2026 Apr 08 15:39:52

Quelle mauvaise foi !

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Louise Morel • 2026 Apr 08 15:38:05

Il vise à rendre obligatoire la consultation des Alsaciens et des Alsaciennes avant la mise en œuvre de cette réforme. Nous pourrions tous nous accorder là-dessus : ceux qui s’opposent au texte, car cet amendement permettrait aux Alsaciens de décider de leur avenir institutionnel, et ceux qui le soutiennent, puisqu’ils ne doutent pas un instant qu’une majorité des Alsaciens souhaitent ce changement.

Au-delà de ses résultats, une telle consultation permettrait aux habitants de mieux se projeter dans ce nouveau cadre institutionnel, qui n’en serait que plus reconnu.

J’appelle votre attention sur ce fait inquiétant pour la démocratie : les dernières élections à la collectivité européenne d’Alsace ont enregistré un taux d’abstention moyen de plus de 70 %. La légitimité de celles et de ceux qui y exercent leurs fonctions se trouve ainsi relativisée. Adopter cet amendement permettrait de renforcer la visibilité des conseillers d’Alsace ainsi que celle des nouvelles compétences, importantes, qu’ils seront amenés à exercer.

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Louise Morel • 2026 Apr 08 15:24:08

…qui concentrent les pouvoirs au détriment de la respiration démocratique – celle qui doit assurer le renouvellement des visages au sein de l’assemblée d’Alsace.

Rappelons que nous avons été nombreux, notamment au centre, à lutter contre le cumul des mandats. Or cette proposition de loi organise, non pas le cumul des mandats, mais le cumul des compétences. Instaurer ce délai de deux ans me semble vital pour que les citoyens qui le souhaitent puissent, dans le nouveau cadre institutionnel alsacien, se porter candidats de façon sereine.

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Louise Morel • 2026 Apr 08 15:23:34

Il vise à prévoir un délai minimal de deux ans entre l’entrée en vigueur du texte et les élections destinées à renouveler l’assemblée d’Alsace. En effet, compte tenu de l’ampleur de cette réforme, il importe que, pour cette échéance électorale, les citoyens aient pleinement conscience du nouveau périmètre de la collectivité. Compte tenu des changements déjà intervenus au cours des dix dernières années, cette réforme institutionnelle créera naturellement de la confusion.

Par ailleurs, ne nous y trompons pas : la fusion des compétences régionales et départementales donnera davantage de pouvoir au niveau local, ce qui pourra engendrer des baronnies,…

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Louise Morel • 2026 Apr 08 00:09:28

Je défendrai ensemble ces deux amendements, dont l’un constitue un amendement de repli par rapport à l’autre. Contrairement à ce qui a été dit par certains collègues, je ne suis absolument pas contre l’évolution du périmètre de compétences entre la région et la CEA ; mais – ce point devrait nous rassembler – j’entends privilégier l’efficacité des services publics. Le rapport Woerth sur la décentralisation, rédigé il y a quelques années, préconise dans la proposition 44 de « maintenir la collectivité européenne d’Alsace dans la région Grand Est » et d’« étudier la possibilité de transférer ou déléguer de nouvelles compétences comme la gestion de lycées, l’artisanat et le commerce de proximité ». Cette proposition est de bon sens, sans idéologie : elle vise l’efficacité des services publics. Il faut d’abord examiner ce qui peut être transféré et, au vu de cette étude, trancher en faveur des changements utiles pour nos concitoyens.

C’est pourquoi, dans l’amendement no 5 je propose de procéder directement aux évaluations recommandées et, dans l’amendement no 60, de demander un rapport recouvrant le même périmètre. Remis dans un délai d’un an, un tel rapport permettrait d’éclairer le débat présidentiel. Le transfert des compétences mentionnées me semble pertinent et cohérent avec le périmètre d’action de la collectivité européenne d’Alsace. Ainsi, une éventuelle gestion des lycées créerait des synergies avec celle des collèges, qui relève déjà de sa compétence.

Une telle étude impliquerait les acteurs concernés dans une transition rendue de la sorte sereine. La rejeter reviendrait à adopter la même attitude qui a été reprochée au pouvoir lors de la mise en œuvre de la loi Notre, décidée trop vite, sans concertation suffisante. Mes amendements proposent le contraire : une évaluation sereine, avec des analyses précises et chiffrées, en concertation avec les parties prenantes.

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Louise Morel • 2026 Apr 07 23:47:16

Ce massif de montagnes connaît des difficultés structurelles d’aménagement du territoire, d’accès à certains services publics et une déprise démographique relativement forte. En tant qu’élus de la nation, à l’occasion de l’examen du présent texte, nous devons non seulement considérer l’intérêt de l’Alsace, mais aussi en mesurer les conséquences de l’autre côté des Vosges.

Nous ne pouvons pas appuyer sur un bouton sans réfléchir à ce qu’il adviendra de l’aménagement du territoire si nous voulons que la réforme se déroule sereinement. Je ne suis pas opposée à cette réforme, (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame) mais j’estime qu’elle doit s’appliquer après le recueil de cet avis conforme, afin d’apaiser les débats et de rassembler toutes les parties prenantes autour de la table.

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Louise Morel • 2026 Apr 07 23:46:41

Cet amendement vise à affirmer le principe de libre administration de la collectivité européenne d’Alsace, tout en prévoyant le recueil de l’avis conforme du conseil régional ainsi que celui du comité de massif des Vosges avant toute évolution du périmètre de compétences. (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.)

En toute objectivité, il est faux de penser que la région Grand Est n’a rien apporté à nos territoires. Je suis l’une des rares, sinon la seule députée d’Alsace originaire du massif des Vosges situé en Alsace. J’ai une pensée pour ce massif, qui se sent méprisé dans nos débats.

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Louise Morel • 2026 Apr 07 23:13:55

De même, des amendements inspirés du rapport Woerth – un des rapports les plus récents dont nous disposions à propos de la décentralisation – prévoient que certaines compétences pourraient être déléguées à la collectivité européenne d’Alsace. D’autres encore portent sur les délais relatifs à l’application de cette loi.

Nous pouvons donc encore faire notre travail de parlementaires. Le texte continuera son chemin au Sénat et j’aimerais que nous poursuivions ce débat, car il nous reste à discuter d’amendements de fond.

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Louise Morel • 2026 Apr 07 23:13:26

Certains se demandent si nous devons poursuivre nos débats dès lors que l’amendement qui prévoyait d’avoir recours aux ordonnances a été rejeté. Je crois profondément que nous devons continuer à examiner le texte – je l’avais d’ailleurs expliqué lors de la discussion des amendements de suppression de l’article.

Plusieurs d’entre nous ont formulé des propositions visant à amender ce texte – des dizaines d’amendements restent en discussion. Ils demandent par exemple que la région et les comités de massif soient davantage consultés – nous pourrions sans doute trouver une issue plus favorable s’agissant de ce texte si la part accordée à la concertation était plus importante.

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Louise Morel • 2026 Apr 07 21:51:06

Les compétences aujourd’hui exercées par la région le seront-elles mieux demain par la CEA ? Allons-nous augmenter le nombre d’élus de cette collectivité ? La question mérite d’être posée, car tel était le projet dans le texte initial. Allons-nous, oui ou non, créer une instance de coopération entre la future région Alsace et la région Grand Est ? Êtes-vous favorables au fait d’associer la région Grand Est et le comité de massif des Vosges ? Enfin – dernière question, mais qui a son importance –, les Alsaciens soutiennent-ils vraiment ce projet ? En effet, 64 % d’entre eux ne se sont pas déplacés lors du référendum de 2013, et si 92 % des suffrages exprimés lors de la pseudo-consultation organisée par la CEA étaient en faveur du projet, il faut rappeler que 91 % des Alsaciens ne se sont pas rendus aux urnes pour prendre part à ce vote, dont les résultats méritent donc, à mon sens, d’être nuancés.

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Louise Morel • 2026 Apr 07 21:50:44

Ensuite, même si je m’opposerai à ces amendements de suppression, je rappelle que notre hémicycle n’est pas seulement fait pour débattre, il l’est aussi pour obtenir des réponses. Or, après plus de deux heures de discussion, certaines questions restent sans réponse. Combien ce projet de sortie de l’Alsace de la région Grand Est va-t-il réellement coûter ?

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Louise Morel • 2026 Apr 07 21:50:16

Je souhaite réagir à ces amendements de suppression en vous faisant part de trois éléments.

Concernant le périmètre de cette proposition de loi d’abord, je m’étonne que certains orateurs n’aient pas précisé en préambule qu’ils sont également élus à la collectivité européenne d’Alsace (CEA) ou à la région. Quand on perçoit chaque mois une indemnité de la CEA ou de la région, permettez-moi de m’interroger : intervient-on ici comme député de la nation, comme conseiller d’Alsace ou comme conseiller régional ? (M. Thierry Sother applaudit. – Exclamations sur divers bancs.)

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Louise Morel • 2026 Apr 07 19:16:30

Elle a raison !

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Louise Morel • 2026 Mar 31 19:28:53

Il s’agit de corriger une incohérence dans le droit du travail. En droit commun, lorsqu’un employeur verse un complément de rémunération à un salarié en arrêt maladie, il peut faire procéder à une contre-visite médicale par un médecin mandaté afin de vérifier la justification médicale de l’arrêt. Ce dispositif est encadré et contribue à assurer un équilibre entre les droits des salariés et ceux des employeurs. Or dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, cette contre-visite médicale n’est pas possible, alors que les employeurs sont confrontés aux mêmes réalités que partout ailleurs : désorganisation du travail, contraintes opérationnelles et, parfois, situations d’abus. Il en résulte une différence de traitement qui ne semble plus justifiée. Je propose de procéder à une harmonisation simple en permettant aux employeurs de ces trois départements de recourir à une contre-visite médicale dans les mêmes conditions que dans le reste du pays.

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