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Louise Morel
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14 juil. 2026
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14 juil. 2026
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🤔Reconnaissance du niveau de qualification des travailleurs sociaux
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
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🤔Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE)
7 juil. 2026
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🤔Reconnaissance de l'incorporation de force comme acte de barbarie
7 juil. 2026
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🤔Nomadisme médical : prescription d'arrêts de travail
7 juil. 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Absence de la certification « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France
7 juil. 2026
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Cumul d'activités des agents publics : pour un examen individualisé
30 juin 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
2 juin 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes
19 mai 2026
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🤔Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
12 mai 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Inégalité de traitement des résidents d'EHPAD - Déploiement de la fibre optique
12 mai 2026
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🤔Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques
21 avr. 2026
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🤔Reconnaissance de l'intérêt public majeur des projets d'énergies renouvelables
21 avr. 2026
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🤔Télévision payante à l'hôpital
14 avr. 2026
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🤔Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant
7 avr. 2026
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🤔Carence d'ambulances en milieu rural
7 avr. 2026
→ 💡Réponse de
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🤔Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage
7 avr. 2026
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🤔Portabilité des contrats d'assurance-vie après 70 ans
10 mars 2026
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🤔Disponibilité dans la fonction publique
10 mars 2026
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🤔Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP
24 févr. 2026
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David Amiel
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Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
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