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🤔Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026
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🤔Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
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🤔Inégalité de traitement des résidents d'EHPAD - Déploiement de la fibre optique
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 12 mai 2026
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🤔Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21 avr. 2026
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21 avr. 2026
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🤔Reconnaissance de l'intérêt public majeur des projets d'énergies renouvelables
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21 avr. 2026
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21 avr. 2026
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🤔Télévision payante à l'hôpital
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 7 avr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 7 avr. 2026
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🤔Carence d'ambulances en milieu rural
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage
À Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 7 avr. 2026
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🤔Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santé
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 7 avr. 2026
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🤔Reconnaissance du niveau de qualification des travailleurs sociaux
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 7 avr. 2026
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🤔Portabilité des contrats d'assurance-vie après 70 ans
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
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🤔Disponibilité dans la fonction publique
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2026
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🤔Reconnaissance de l'incorporation de force comme acte de barbarie
À Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 3 mars 2026
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🤔Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP
💡Réponse de David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 24 févr. 2026
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🤔Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
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🤔Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE)
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
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🤔Reconnaissance des TUC dans le calcul de la retraite anticipée - PLFSS 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 3 févr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 3 févr. 2026
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🤔Difficultés de la filière française de la facture instrumentale
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 27 janv. 2026
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 27 janv. 2026
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