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Hubert Ott
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📜Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
Hubert Ott • 04 févr. 2026
📜Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français
Hubert Ott • 21 janv. 2025
📜Proposition de résolution visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Hubert Ott • 16 janv. 2025
📜Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Hubert Ott • 05 déc. 2023
📜Proposition de loi visant à faire de la collectivité européenne d'alsace une région de plein exercice
Hubert Ott • 03 janv. 2023
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