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🤔Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC
28 juil. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Sécurité au travail des bûcherons et plan national de prévention
21 juil. 2026
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Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité
21 juil. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie
14 juil. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavage
14 juil. 2026
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Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
14 juil. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique
7 juil. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Réforme statutaire des corps de direction de la fonction publique hospitalière
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation de l'enseignement de l'italien en France et renforcement des postes
31 mars 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives
31 mars 2026
• 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Cumul emploi-retraite et besoins de main-d'oeuvre dans les secteurs en tension
17 mars 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Suspension des revalorisations pour les masseurs-kinésithérapeutes
10 mars 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang
10 mars 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Victimes de progestatifs de synthèse : demande d'un dispositif d'indemnisation
10 mars 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPAD
27 févr. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Éligibilité du FCTVA aux investissements en location des collectivités
17 févr. 2026
• 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Financement par l'Etat de l'archéologie préventive
27 janv. 2026
• 💡Réponse de
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
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🤔Arnaques numériques envers les mineurs
27 janv. 2026
→
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Sécurisation du travail des fleuristes le 1er mai
20 janv. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
13 janv. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes
13 janv. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Utilisation du reliquat de l'enveloppe "conversion à l'agriculture biologique"
2 déc. 2025
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Avenir du budget du pacte en faveur de la haie
2 déc. 2025
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur
2 déc. 2025
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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