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Les faits à l’origine de cette initiative sont connus, documentés et préoccupants : l’arrestation du maire d’Istanbul, Ekrem Imamoglu, élu démocratiquement ; la mise en détention de responsables politiques de l’opposition, d’avocats et de journalistes ; les restrictions apportées à la liberté de manifester et à la liberté d’expression. Ils marquent le franchissement d’un seuil dans la dégradation de l’État de droit en Turquie depuis mars 2025. Pris isolément, chacun de ces événements réclame déjà une vigilance accrue. Pris ensemble, ils dessinent la dynamique d’un rétrécissement continu de l’espace démocratique, d’une instrumentalisation croissante de l’appareil judiciaire et d’une remise en cause galopante des garanties fondamentales du pluralisme politique.
La présente proposition de résolution européenne n’est ni une surprise ni une rupture. Elle s’inscrit dans la continuité des alertes formulées depuis plusieurs années par le Conseil de l’Europe, le Parlement européen et la Commission européenne. Elle se fonde sur des engagements précis, auxquels la Turquie a librement souscrit : la Convention européenne des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et les critères de Copenhague liés à son statut de pays candidat à l’Union européenne. Il importe de rappeler avec clarté que ces engagements ne sont pas théoriques. Ils impliquent des obligations concrètes, au premier rang desquelles figurent l’indépendance de la justice, le respect des droits de la défense, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la protection de l’opposition politique. Lorsqu’ils sont fragilisés, c’est le principe même de la démocratie qui vacille.
Soutenir cette proposition de résolution n’est pas nier la complexité de la relation entre l’Union européenne et la Turquie ; c’est au contraire la prendre au sérieux. La Turquie est un partenaire stratégique sur de nombreux dossiers régionaux et internationaux. Mais ce partenariat ne peut justifier le silence lorsque des principes fondamentaux sont menacés. Le texte qui nous est soumis adopte, à cet égard, une ligne équilibrée. Il n’appelle ni à une rupture diplomatique ni à des sanctions automatiques. Il invite à une prise de position claire, à un suivi attentif de la situation, à la mobilisation des instruments européens existants et, le cas échéant, à l’envoi d’observateurs indépendants pour assurer le respect de garanties procédurales fondamentales.
Je veux également souligner que cette proposition de résolution constitue un message de soutien, clair et assumé, envers celles et ceux qui, en Turquie, continuent de défendre les valeurs démocratiques : les élus locaux, les journalistes, les avocats, les étudiants et les citoyens qui exercent leurs droits malgré un contexte de plus en plus contraint. Leur engagement mérite bien mieux que notre silence.
Adopter cette proposition de résolution européenne, ce n’est pas s’ériger en juge. C’est rappeler que l’Union européenne est fondée sur des valeurs qui ne sont ni négociables ni à géométrie variable. C’est affirmer que la stabilité durable, y compris pour la Turquie elle-même, ne peut être dissociée du respect de l’État de droit et du pluralisme politique. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce texte – et j’invite notre assemblée à le faire de manière unanime.
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Or ces retraités agricoles ont souvent des revenus modestes et vivent dans des territoires ruraux où l’accès à une complémentaire santé abordable est essentiel. Cette situation crée une rupture de solidarité injustifiable entre les générations. Ces anciens actifs ont consacré leur vie au monde agricole, ils ont contribué et méritent donc le même soutien pour préserver leur santé. L’extension du taux réduit, qui n’aurait qu’un coût modeste pour notre système de protection sociale, permettrait de maintenir un réseau de santé viable dans les campagnes.
Cessons de faire des économies marginales sur le dos des retraités agricoles, dont les petits revenus justifient tous les efforts de soutien de notre part. L’amendement rétablit tout simplement l’équité entre agriculteurs actifs et retraités, protège le pouvoir d’achat des plus modestes et favorise l’accès à la santé partout en zone rurale. Je vous invite donc à le voter à nouveau.
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Le PLFSS pour 2026 propose d’assimiler automatiquement le bailleur d’un bail à métayage à un chef d’exploitation, quand bien même il ne travaillerait pas la terre, ne gérerait pas l’exploitation, voire serait retraité. Cette imprécision pourrait entraîner des cotisations injustifiées ou des droits sociaux inadaptés. Comment justifier le versement d’une prestation sociale à quelqu’un qui n’exerce aucune activité agricole ?
Par le rétablissement du critère de participation effective à l’exploitation, cet amendement protège les exploitants et les retraités-bailleurs, évite de fragiliser un modèle de métayage traditionnel essentiel pour les viticulteurs et les exploitants familiaux, et préserve surtout l’équité à l’égard de ceux qui travaillent réellement la terre.
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On a cru maîtriser l’immigration en durcissant les conditions de régularisation par le travail : ça ne marche pas ! Au contraire, on complexifie la vie de tout le monde : celle des préfectures, surchargées ; celle des employeurs, inquiets et souvent démunis face à la complexité des démarches ; celle des personnes concernées enfin, qui vivent dans l’incertitude alors qu’elles sont pleinement intégrées.
Nous envoyons un signal brouillé. Nous expulsons des personnes qui travaillent, pendant qu’en parallèle nous n’arrivons pas à éloigner celles qui posent de véritables problèmes pour la sécurité et la tranquillité publiques. Ce n’est ni efficace, ni juste, ni lisible.
Deux points doivent être revus de toute urgence. Il faut d’abord supprimer la menace pénale qui pèse sur les employeurs. Comment peut-on, dans le même temps, appliquer la circulaire « Retailleau », qui permet la régularisation précisément parce que le demandeur a un emploi, et condamner l’employeur qui fournit cet emploi ? Ensuite, il faut clarifier le dispositif des métiers en tension. Entre codes FAP – familles professionnelles –, répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome), listes mouvantes et interprétations différentes selon les régions, on a créé une improbable usine à gaz !
On ne peut pas accepter que des employeurs n’arrivent pas à recruter – quel que soit le secteur – alors que des personnes motivées sont disponibles. La France ne doit pas se priver de travailleurs qui participent déjà à son effort économique. Elle doit concentrer ses moyens sur l’éloignement de ceux qui menacent sa sécurité. Les Français ne comprennent pas qu’on renvoie ceux qui travaillent et qu’on garde ceux qui posent problème : allez-vous corriger cette incohérence ?
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L’expérience de l’écotaxe nationale l’a montré : un tel mécanisme de répercussion obligatoire de la taxe sur les utilisateurs du transport est une usine à gaz administrative qui ne cible pas les véritables flux de transit. En l’espèce, on ne saurait comment recouvrer la taxe auprès des bénéficiaires des transports, d’autant qu’il y a généralement plusieurs destinataires par chargement. Faudrait-il s’adresser à un interlocuteur ? À une partie ou à la totalité de ceux que concerne la livraison ? Je vous laisse libres d’y réfléchir.
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En Alsace, elle vise aussi à résoudre un problème bien connu : l’intense transit de camions étrangers qui utilisent nos routes sans produire de valeur mais en créant de l’insécurité et des nuisances pour les usagers. Cette situation s’explique notamment par la gratuité de l’autoroute du côté français, ce qui n’est pas le cas chez nos voisins allemands. Tout le monde s’accorde sur la nécessité d’encadrer et de contrôler ce flux massif. L’écocontribution nous permettra d’améliorer la sécurité sur nos routes et de les entretenir, bref d’investir dans des infrastructures plus sûres et plus durables.
L’article 14 vise notamment à étendre les possibilités d’exonération à tous les véhicules dispensés de chronotachygraphe. Je salue cette mesure de bon sens. Elle était attendue et apportera de la cohérence dans l’application du dispositif.
Il est essentiel de mettre en œuvre cette écocontribution mais – j’appelle l’attention de tous sur ce point – la législation ne permet pas de faire contribuer uniquement les camions en transit, qui sont souvent étrangers. Il y aura donc mécaniquement un impact pour les acteurs économiques locaux. Les collectivités concernées travaillent déjà sérieusement à la création de dispositifs d’aide et d’accompagnement pour nos agriculteurs, nos entreprises, nos industriels et nos transporteurs. Cet effort est indispensable. L’écocontribution est nécessaire, mais notre responsabilité est aussi de veiller à ce que personne ne soit laissé sur le bord de la route – si je puis dire. Notre territoire a besoin de cette régulation et de ces moyens supplémentaires ; il a tout autant besoin de ses acteurs économiques locaux.
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Cet amendement propose de prolonger le crédit d’impôt HVE au titre de l’année 2026 au seul bénéfice des exploitations viticoles. Cette mesure répond à des enjeux environnementaux, économiques et sociaux. La viticulture nécessite en effet des pratiques culturales spécifiques pour limiter son impact écologique, protéger la biodiversité et réduire l’usage des intrants chimiques. Elle représente un secteur stratégique de l’économie française, pour lequel la qualité environnementale des productions constitue un atout majeur sur les marchés nationaux et internationaux.
Le maintien de ce crédit d’impôt soutiendra les exploitations viticoles familiales qui contribuent à l’emploi local et à la valorisation des produits du terroir. Je témoigne que la quasi-totalité des exploitations viticoles en Alsace sont certifiées HVE et la qualité paysagère qui en découle est bien visible.
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Cette mesure fonctionne par analogie avec la transmission en ligne directe. Il s’agit d’une proposition simple, pragmatique, sans coût pour l’État mais essentielle pour éviter une concentration du foncier agricole ou une fragilisation des structures familiales.
Cette mesure transforme une contrainte administrative en un outil de stabilité économique compatible avec les besoins d’investissement des exploitations. Il ne faut pas oublier que les formes sociétaires permettent aux exploitants de réaliser plus facilement des investissements dans l’exploitation pour la transition agroenvironnementale, les innovations ou le renouvellement du matériel.
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Cette situation crée une inégalité de traitement injustifiée entre les actifs et les retraités du monde agricole, alors même que ces derniers disposent souvent de revenus modestes et rencontrent des difficultés croissantes à assumer le coût de leur complémentaire santé. Cette mesure, au coût limité, s’inscrit dans la logique de justice et d’équité entre générations et traduit la volonté de garantir un accès effectif à la santé à tous les acteurs du monde agricole. Cet amendement contribue également à reconnaître la continuité de l’appartenance de ces retraités au monde agricole.
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J’ai d’abord une pensée pour eux, qui viennent de passer leur première nuit hors de prison ; ensuite une pensée particulièrement émue pour leurs familles et toutes celles et ceux qui ont lutté pour toujours continuer d’espérer. La dignité de leur combat, durant plus de trois années, m’a profondément marqué. Je pense évidemment aux parents de Cécile, Mireille et Pascal, à sa sœur et à ses frères.
Pas un jour ne s’est écoulé sans mobilisation. Comité Liberté pour Cécile, associations, collectivités, citoyens et parlementaires : partout en France et au-delà, ils ont rappelé inlassablement que Cécile et Jacques étaient là et qu’ils comptaient sur la France.
Leur libération est le fruit d’un engagement sans relâche : celui du président de la République et de notre diplomatie, placée sous votre autorité, une diplomatie toujours fidèle à ce que notre pays a de plus noble – la constance, le courage et l’honneur de servir la France et ses ressortissants.
Nous les attendons maintenant ici, tout particulièrement en Alsace, chez Cécile, où chacun depuis hier soir est sous le coup d’une immense émotion. Quels ont été les efforts déployés pour parvenir à cette première étape et comment obtenir désormais ce retour tant attendu de Cécile et Jacques en France ?
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Nos politiques publiques doivent tenir compte de l’efficacité des zones humides et manifester la volonté du législateur de protéger ceux qui protègent la nature.
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Sachant que le patrimoine naturel français a perdu 75 % de ses zones humides, lesquelles remplissent des fonctions essentielles, nous devons absolument renoncer à réinstaurer une taxe sur ce patrimoine, car les économies recherchées sont sans comparaison avec l’utilité des zones humides.
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La loi n
Bien que les chambres d’hôtes soit souvent situées dans leur résidence principale, beaucoup de ces exploitants sont désormais redevables de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ce qui représente dans certains cas l’équivalent d’un mois de revenus.
Selon les acteurs du secteur, près de 10 500 chambres d’hôtes risquent de disparaître dans les années à venir. Or ces établissements jouent un rôle majeur dans l’attractivité touristique, la valorisation des productions locales, le maintien du commerce de proximité et la promotion d’un accueil authentique – souvent très apprécié des visiteurs étrangers. Ils ne peuvent être comparés aux meublés de tourisme, tant leur modèle repose sur la convivialité, le service personnalisé et le lien au territoire. Le manque d’accompagnement, notamment en matière comptable et administrative, ainsi que la complexité croissante des démarches renforcent le sentiment d’injustice exprimé par les professionnels. Ceux-ci soulignent qu’à l’occasion des prochaines réformes, une concertation renforcée et une prise en compte plus fine des spécificités économiques de leurs petites structures seraient souhaitables.
Dans ce contexte, quelles mesures le gouvernement envisage-t-il afin de préserver ce secteur fragile mais stratégique ? En particulier, une révision des seuils fiscaux et de l’assiette de la taxe d’habitation est-elle envisageable ? Une concertation avec les représentants du secteur est-elle prévue pour évaluer les conséquences concrètes des réformes en cours ? J’appelle à un ajustement pragmatique de la réglementation afin de garantir la pérennité de ces établissements, essentiels au dynamisme touristique et à la vitalité de nos territoires ruraux.
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Depuis 2017, notre groupe cherche à atteindre cet objectif, pour faire face à la crise climatique.
Nos récents débats au sujet de la remise en cause des ZFE ou de l’avenir du ZAN montrent qu’une trajectoire de transition doit toujours s’accompagner de solutions réalistes et accessibles à tous. L’écologie ne doit pas se transformer en impasse.
Si les réponses aux défis environnementaux ne sauraient être construites sans ou contre les Français, deux réalités nous interpellent : le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Elles nous imposent sécheresses, inondations, tempêtes, pollution de l’air et dépérissement des forêts, et nous nous retrouvons avec une dette écologique qu’il est de notre responsabilité de ne pas léguer à nos enfants.
Plus que jamais, la science doit nous servir de boussole pour comprendre ces phénomènes. Nous devons nous écouter, partager et réfléchir ensemble avant de décider. Nous devons respecter le réel et le vivant, pour agir avec justesse et, surtout, transformer sans dégrader.
Partout, des personnes engagées – chefs d’entreprise, citoyens, agriculteurs ou viticulteurs – incarnent une écologie concrète. Ils cultivent le respect de la nature, intègrent l’innovation et se réunissent pour bâtir un avenir durable. Ils sont nos exemples !
Il n’y a pas une solution unique, mais des solutions concrètes, adaptées à chaque territoire, car les enjeux ne sont pas simples et ne doivent pas trouver de réponses binaires. Ces réponses doivent se construire dans la cohésion et la compréhension, pour un bénéfice partagé.
Dans un contexte où reculer reviendrait à renoncer, comment le gouvernement compte-t-il maintenir le cap d’une écologie qui rassemble et qui exige, capable de répondre aux grandes attentes, de préserver la santé, de respecter le vivant et l’environnement, d’encourager notre économie…
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