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🤔Suppression du financement du permis de conduite par le CPF
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Menaces sur la pêche de loisir
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
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🤔Prix des carburants et conséquences sur le pouvoir d'achat
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
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🤔Modalités de contrôle des surfaces PAC 2026 et simplification administrative
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 12 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 12 mai 2026
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🤔Insuffisance des moyens alloués à la recherche contre le cancer du cerveau
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 5 mai 2026
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🤔Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage »
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026
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🤔Hausse des frais bancaires pour les commerçants
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Hausse des frais bancaires pour les commerçants
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiques
💡Réponse de David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 28 avr. 2026
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🤔Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifie
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
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🤔Conséquences des pannes d'ascenseur à répétition
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 mars 2026
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🤔Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 24 févr. 2026
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 24 févr. 2026
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🤔Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Dermatose nodulaire contagieuse
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Insécurité juridique du cumul rente d'invalidité et revenus de location meublée
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 3 févr. 2026
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🤔Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 27 janv. 2026
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🤔Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 20 janv. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 20 janv. 2026
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🤔Attaques de camions sur les aires d'autoroute
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 20 janv. 2026
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🤔Attribution du titre de reconnaissance de la Nation pour les missions en Estonie
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 13 janv. 2026
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 13 janv. 2026
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🤔Entretien et nettoyage des cours d'eau
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23 déc. 2025
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23 déc. 2025
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