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🤔Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Agressions contre les lieutenants de louveterie
8 sept. 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Soutien aux exploitations agricoles sinistrées par l'incendie de Trévillach
1 sept. 2026
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Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Modalités de contrôle des surfaces PAC 2026 et simplification administrative
14 juil. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Crise viticole et disparition du vignoble des Pyrénées-Orientales
7 juil. 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Réinsertion scolaire après décrochage : pour un accompagnement renforcé
7 juil. 2026
→
Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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🤔Renforcement de la lutte contre les vols de cuivre et soutien aux communes
7 juil. 2026
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Suppression du financement du permis de conduite par le CPF
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Menaces sur la pêche de loisir
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Catherine Chabaud
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Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Prix des carburants et conséquences sur le pouvoir d'achat
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Insuffisance des moyens alloués à la recherche contre le cancer du cerveau
12 mai 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités
5 mai 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage »
5 mai 2026
• 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Hausse des frais bancaires pour les commerçants
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Hausse des frais bancaires pour les commerçants
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiques
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
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Ministère délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
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🤔Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifie
21 avr. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Conséquences des pannes d'ascenseur à répétition
3 mars 2026
• 💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves
27 févr. 2026
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Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau
24 févr. 2026
• 💡Réponse de
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad
22 févr. 2026
→
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Dermatose nodulaire contagieuse
3 févr. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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