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Anaïs Sabatini
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📜Loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
(v6)
28 janv. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
21 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
(v5)
7 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
15 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
21 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
21 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants
(v3)
21 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine
(v6)
13 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
20 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
20 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
(v6)
2 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
20 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
20 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
(v5)
20 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
(v6)
20 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir
(v10)
27 mai 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
25 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
22 juin 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la loi (nouvelle lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
30 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
15 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles
(v5)
30 juin 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
7 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
8 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
8 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes
(v4)
7 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
8 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
8 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
(v2)
7 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
(v6)
11 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
1 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(v6)
19 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
1 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
(v2)
23 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
(v6)
12 janv. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
17 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
(v6)
5 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
17 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(v6)
13 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
5 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
16 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
(v3)
11 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
(v6)
11 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
(v6)
2 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi portant abrogation du "code noir"
(v3)
28 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
(v3)
28 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
(v3)
28 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
(v3)
28 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
(v3)
20 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
(v3)
12 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
(v3)
12 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi de simplification de la vie économique
(v5)
17 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
14 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
(v5)
13 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
(v3)
9 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est
(v3)
8 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(v5)
7 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
(v2)
Rejeté
2 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
(v5)
30 mars 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(v6)
27 mai 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
25 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
(v4)
12 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(v5)
13 janv. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
3 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
3 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📄Résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
(v2)
3 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
(v4)
29 janv. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📄Résolution créant une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
(v3)
28 janv. 2026
•
🗳️Vote sur la résolution
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à mettre fin au devoir conjugal
(v4)
28 janv. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
(v4)
27 janv. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
(v6)
26 janv. 2026
•
🗳️Vote sur sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
26 janv. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📄Résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française
(v2)
22 janv. 2026
•
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(v2)
23 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
(v4)
4 nov. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
8 nov. 2025
•
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
5 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
9 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
9 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
16 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
16 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
(v2)
11 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
(v3)
11 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
(v3)
11 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025
(v5)
17 nov. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
18 nov. 2025
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
18 nov. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
2 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📄Résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
(v2)
27 nov. 2025
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
(v3)
27 nov. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📄Résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
(v2)
30 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
(v3)
Rejeté
30 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie
(v5)
22 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
28 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
28 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi de finances de finances pour 2026
(v5)
24 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
(v6)
15 mai 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
15 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
📜Loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
(v5)
3 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
15 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
(v7)
9 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
7 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
10 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi portant création d'un statut de l'élu local
(v7)
10 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(v5)
1 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
9 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
(v5)
1 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
9 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(v5)
26 mai 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
8 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
8 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
(v3)
1 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
8 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
(v5)
2 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
2 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
(v3)
2 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
(v6)
14 mars 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
25 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
(v4)
24 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
(v4)
17 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
(v2)
Rejeté
10 juin 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
(v3)
4 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
(v3)
4 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
(v7)
31 janv. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
3 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
(v3)
3 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à lutter contre la mortalité infantile
(v3)
15 mai 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
(v3)
15 mai 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
(v6)
13 mai 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
(v6)
5 mai 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
(v5)
1 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
1 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
29 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
29 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(v6)
6 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
8 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(v6)
7 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(v3)
7 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
(v3)
3 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
(v6)
2 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
📄Résolution tendant à créer un institut « Océan » de l'université des Nations unies en France
(v2)
2 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
📜Loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
(v3)
2 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📄Résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
(v2)
1 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(v6)
10 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
11 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
18 mars 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(v6)
17 mars 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
17 mars 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📄Résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national
(v2)
11 mars 2025
•
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
(v3)
11 mars 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
(v3)
10 mars 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi sur la profession d'infirmier
(v6)
10 mars 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
(v3)
6 mars 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours
(v6)
6 mars 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
(v4)
6 mars 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
(v3)
6 mars 2025
•
🗳️Vote sur l'ensemble de de la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
(v7)
20 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
(v4)
20 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(v6)
15 mai 2024
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
19 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi d'urgence pour Mayotte
(v6)
22 janv. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
12 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
(v6)
22 janv. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
12 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
12 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
(v3)
10 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
(v3)
10 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
(v8)
4 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📄Résolution contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire
(v4)
30 janv. 2025
•
🗳️Vote sur la résolution
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées
(v3)
29 janv. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(v4)
28 janv. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
📜Loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
(v3)
27 janv. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
(v6)
27 janv. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
(v4)
23 janv. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
📜Loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
(v3)
23 janv. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(v2)
16 déc. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
(v5)
19 nov. 2024
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
19 nov. 2024
•
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
4 déc. 2024
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
4 déc. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
(v3)
20 nov. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
📜Loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
(v3)
20 nov. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi de finances pour 2025
(v5)
12 nov. 2024
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
(v6)
7 nov. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(v3)
6 nov. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
(v3)
Rejeté
31 oct. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
(v2)
Rejeté
15 oct. 2024
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
(v2)
Rejeté
14 oct. 2024
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
(v6)
26 mars 2024
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
27 mars 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
5 juin 2024
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
5 juin 2024
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
(v6)
5 juin 2024
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
(v6)
23 mai 2024
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(v2)
13 mai 2024
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
14 mai 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
(v6)
13 mai 2024
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📄Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
(v2)
29 avr. 2024
•
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
(v5)
4 oct. 2023
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
17 oct. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
10 avr. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
(v5)
10 avr. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
(v6)
10 avr. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(v5)
11 mars 2024
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (1ère lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
19 mars 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
9 avr. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(v5)
19 mars 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
9 avr. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
(v3)
8 avr. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
📄Résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
(v2)
28 mars 2024
•
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
(v3)
27 mars 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
(v6)
23 janv. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
19 mars 2024
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
📜Loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
(v7)
6 mars 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📄Résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
(v3)
5 mars 2024
•
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
4 mars 2024
•
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
(v9)
9 févr. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
29 févr. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (troisième lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
(v3)
29 févr. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
(v6)
29 févr. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
(v7)
29 févr. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
(v3)
29 févr. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
(v5)
7 févr. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
(v6)
31 janv. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
(v2)
30 janv. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
(v3)
29 janv. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(v5)
11 déc. 2023
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
19 déc. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
(v4)
12 déc. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(v5)
12 déc. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📄Résolution créant une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
(v3)
30 nov. 2023
•
🗳️Vote sur la résolution
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
(v3)
Rejeté
30 nov. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
(v2)
30 nov. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(v6)
26 juin 2023
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
22 nov. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
(v5)
15 nov. 2023
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
(v3)
15 nov. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi pour le plein emploi
(v5)
10 oct. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
14 nov. 2023
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
14 nov. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
(v5)
14 nov. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
(v5)
13 nov. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
(v5)
8 nov. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(v11)
24 oct. 2023
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
25 oct. 2023
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(v5)
3 juil. 2023
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
18 juil. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
10 oct. 2023
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
10 oct. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi relatif à l'industrie verte
(v5)
17 juil. 2023
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
21 juil. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
10 oct. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
(v5)
18 juil. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
10 oct. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
(v7)
10 oct. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
(v6)
9 oct. 2023
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
9 oct. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(v7)
10 oct. 2022
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
25 oct. 2022
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
27 sept. 2023
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
(v3)
20 juil. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022
(v2)
19 juil. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
(v6)
12 juil. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(v5)
21 juin 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
5 juil. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
(v5)
5 juil. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
(v4)
17 mai 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
28 juin 2023
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(v7)
31 mai 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
20 juin 2023
•
🗳️Vote sur l'ensemble la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
28 juin 2023
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
(v6)
28 juin 2023
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
(v5)
27 juin 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
(v6)
15 juin 2023
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
(v5)
15 juin 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
📜Loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais
(v3)
14 juin 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
(v6)
27 mars 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
12 juin 2023
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(v6)
22 mai 2023
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
7 juin 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📄Résolution relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture
(v2)
7 juin 2023
•
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📄Résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
(v2)
Rejeté
7 juin 2023
•
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
(v2)
Rejeté
6 juin 2023
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(v2)
Rejeté
5 juin 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
(v2)
Rejeté
5 juin 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(v6)
31 mai 2023
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(v5)
21 mars 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
16 mai 2023
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
16 mai 2023
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
(v2)
9 mai 2023
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
10 mai 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
(v6)
10 mai 2023
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📄Résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
(v2)
9 mai 2023
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📄Résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale
(v2)
Rejeté
4 mai 2023
•
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
(v2)
4 mai 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(v5)
20 mars 2023
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
28 mars 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
11 avr. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
(v6)
11 avr. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
(v5)
6 avr. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(v6)
2 déc. 2022
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
4 avr. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
(v6)
28 mars 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
(v5)
28 févr. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📄Résolution créant une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
(v3)
9 févr. 2023
•
🗳️Vote sur la résolution
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires
(v3)
Rejeté
9 févr. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(v4)
6 févr. 2023
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
6 févr. 2023
•
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
(v5)
10 janv. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
31 janv. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
(v6)
19 janv. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📄Résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
(v2)
17 janv. 2023
•
🗳️Vote sur la résolution
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
(v3)
16 janv. 2023
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(v5)
7 déc. 2022
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
(v2)
1 déc. 2022
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📄Résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
(v2)
28 nov. 2022
•
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
(v4)
24 nov. 2022
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
(v5)
8 nov. 2022
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
23 nov. 2022
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
22 nov. 2022
•
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(v6)
3 oct. 2022
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
15 nov. 2022
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
15 nov. 2022
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(v11)
20 oct. 2022
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
11 oct. 2022
•
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi de finances pour 2023
(v11)
10 oct. 2022
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
(v5)
4 août 2022
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
4 août 2022
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
❌Abstention
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(v6)
21 juil. 2022
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
3 août 2022
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
3 août 2022
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(v5)
Rejeté
27 juil. 2022
•
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
3 août 2022
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
(v6)
3 août 2022
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
(v6)
27 juil. 2022
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
(v6)
11 juil. 2022
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Anaïs Sabatini
👍Pour
12 juil. 2022
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
25 juil. 2022
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Anaïs Sabatini
👎Contre
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