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💬 • Alexandre Portier, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 May 11 19:25:31
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💬 • Alexandre Portier, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 May 11 19:23:23
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💬 • Alexandre Portier, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 May 11 17:43:28
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Avec la rédaction issue de la commission mixte paritaire, nous aboutissons à un équilibre exigeant. Un équilibre entre un principe cardinal, l’inaliénabilité des collections publiques, et la nécessité, dans des cas strictement encadrés, de répondre à des demandes de restitution fondées sur des appropriations manifestement illicites, afin de réparer les cicatrices de l’histoire et de rentrer pleinement dans le XXI
Avant toute chose, je veux saluer l’écoute et l’engagement de la ministre de la culture, Mme Catherine Pégard, qui a accompagné nos travaux avec constance. Je veux également remercier le président Laurent Lafon, pour la qualité du travail conduit au Sénat et l’efficacité de nos échanges en commission mixte paritaire. Je tiens enfin à rendre hommage aux rapporteurs, Frantz Gumbs pour l’Assemblée nationale, et Catherine Morin-Dessailly pour le Sénat, dont l’engagement et la rigueur ont permis d’aboutir à ce texte équilibré. Cet équilibre, nous ne l’avons pas recherché dans la facilité ; nous l’avons construit avec méthode.
Premièrement, en posant des critères clairs. La restitution ne sera possible que pour des biens dont l’origine, les conditions d’acquisition et la période sont précisément définies. Elle suppose des éléments établis, ou à tout le moins des indices sérieux, précis et concordants – nous avons refusé toute logique générale, toute automaticité et toute approximation.
Deuxièmement, en confiant l’examen des demandes à une instance scientifique, composée de manière équilibrée, chargée d’établir les faits et d’éclairer la décision publique. Ce choix est déterminant. Il dit notre attachement à une culture de la preuve, à une exigence de rigueur, à la place de la connaissance dans la décision.
Troisièmement, en maintenant la responsabilité pleine et entière de l’État. La sortie du domaine public demeure une décision souveraine, prise par décret en Conseil d’État, après un processus transparent et après information du Parlement. Lorsque d’autres personnes publiques sont concernées, leur accord est requis. Rien n’est dessaisi, rien n’est abandonné ; tout est assumé.
Quatrièmement, en inscrivant ces restitutions dans une perspective plus large : celle de la transmission et du partage des savoirs. Le texte renforce l’exigence de connaissance du parcours des œuvres et prévoit que chaque restitution s’accompagne d’une coopération culturelle, scientifique et muséographique renforcée.
En effet, chers collègues, ce texte est loin d’être une fin. J’aime à le voir au contraire comme un point de départ : le point de départ d’une politique culturelle nouvelle pour la France – une France qui assume pleinement sa place dans le monde, en particulier dans l’espace francophone. Oui, restituer, ce n’est pas simplement rendre. C’est reconnaître, c’est dialoguer, c’est construire une relation qui ne soit ni de domination ni de repli, mais d’échange et de respect. Le monde francophone est pour la France l’espace naturel de ce dialogue ; il est urgent qu’elle le réinvestisse pleinement.
La francophonie, telle qu’elle a été pensée dans la tradition gaulliste, n’est pas un héritage figé : c’est un espace vivant, une communauté de destin, fondée sur une langue partagée, mais aussi sur une certaine idée de la culture, de la liberté et de la dignité des peuples. Dans cet esprit, la France n’est jamais plus forte que lorsqu’elle parle avec les autres, et non à leur place. Elle n’est jamais plus fidèle à elle-même que lorsqu’elle fait vivre cette relation singulière qui unit les peuples francophones, non par contrainte, mais par choix. C’est aussi la vision qu’avait défendue le président Jacques Chirac : celle d’une francophonie ouverte, respectueuse des identités, attentive aux mémoires, mais résolument tournée vers l’avenir ; une francophonie qui ne se réduit pas à la langue, mais qui s’incarne dans des coopérations concrètes.
Le texte que nous allons voter s’inscrit pleinement dans cette perspective. Il ne se limite pas à organiser des restitutions ; il prévoit explicitement qu’elles s’accompagnent d’un renforcement des coopérations culturelles, éducatives et scientifiques avec les États concernés. Chaque restitution doit être aussi une occasion : une occasion pour des échanges accrus entre nos musées, pour des projets communs de recherche, pour une circulation des œuvres et des savoirs ; une occasion de faire rayonner la France dans le monde, et, surtout, d’y porter une autre voix que celle des empires voraces aux passions tristes.
En ouvrant ce chapitre des restitutions de biens culturels, nous avions deux écueils à éviter. Nous devions éviter autant Charybde que Scylla. Charybde, c’était le trou noir de l’oubli ; Scylla, c’était l’hydre de la repentance. J’estime que le texte issu de la commission a évité ces deux écueils ; c’est la raison pour laquelle je vous invite à le voter pleinement.
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💬 • Alexandre Portier, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Feb 12 21:56:29
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💬 • Alexandre Portier, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Feb 12 21:56:19
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💬 • Alexandre Portier, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Feb 12 21:46:35
Depuis quelques mois, de nombreux députés siégeant sur des bancs très divers critiquent le fonctionnement de l’Arcom du point de vue de sa philosophie. Je vois que l’on voudrait aujourd’hui lui confier de nouvelles missions, mais je n’ai pas bien compris comment elles seraient matériellement organisées et quels moyens seraient conférés à l’Arcom pour les mener à bien – alors même qu’on peut se demander si elle est correctement dimensionnée pour effectuer les missions dont elle a actuellement la charge.
J’aimerais que vous nous donniez des précisions à cet égard, madame la rapporteure. Vous indiquiez qu’au cours de votre travail, vous aviez étudié le fonctionnement de modèles étrangers, ce qui est très utile pour nourrir nos échanges. Pourriez-vous nous expliquer comment nos voisins allemands, notamment, ont organisé l’accomplissement de ces missions ?
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💬 • Alexandre Portier, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Feb 12 20:05:58
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💬 • Alexandre Portier, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Feb 12 19:52:48
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💬 • Alexandre Portier, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Feb 12 19:22:33
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💬 • Alexandre Portier, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Feb 12 19:22:03
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💬 • Alexandre Portier, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Feb 12 19:21:55
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💬 • Alexandre Portier, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Feb 12 19:21:33
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💬 • Alexandre Portier, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Feb 12 19:20:59
Contrairement à certains d’entre vous, j’ai suivi les débats en commission…
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💬 • Alexandre Portier, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Feb 12 19:20:32
On peut sans doute avoir des désaccords – c’est le cas sur bien des sujets – mais abandonnons deux ou trois présupposés : non, un média privé puissant n’incarne pas forcément le mal, et la loi du marché rend nécessaires certaines concentrations économiques ; non, le service public ne porte pas en lui-même la garantie intrinsèque de la vertu.
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💬 • Alexandre Portier, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Feb 12 19:19:28
L’audiovisuel, public ou privé, est en pleine transformation et soumis à des mouvements de fond qu’il nous revient évidemment d’aborder. Si on passe à côté de ces enjeux, si on refuse de penser les changements profonds, au premier rang desquels l’intelligence artificielle, qui s’immisce dans nombre de nos débats actuels, si on se contente de plaquer une logique théorique, binaire et idéologique sur ce qu’est la réalité du terrain pour les médias…
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💬 • Alexandre Portier, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Feb 12 19:19:05
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💬 • Alexandre Portier, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Feb 10 16:36:04
Au cours des trois dernières années, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné au fond vingt-huit projets ou propositions de loi ; onze ont été adoptés définitivement, dont six nécessitaient des décrets d’application. La commission a désigné le 17 décembre dernier des binômes de rapporteurs, composés d’un député de la majorité et d’un député de l’opposition, chargés de contrôler l’application de ces lois.
Pour la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne et pour celle du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, il s’agit de M. Laurent Marcangeli, rapporteur du premier texte, et de M. Thierry Perez.
Pour la loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 et pour celle du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, il s’agit de M. Christophe Marion, rapporteur de la seconde loi, et de Mme Céline Hervieu.
Enfin, pour la loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport et pour celle du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, il s’agit de Mme Claudia Rouaux, rapporteure de la première loi, et de Mme Graziella Melchior.
Le travail des rapporteurs a non seulement consisté à établir si les décrets avaient été pris et si les rapports demandés avaient été remis, mais aussi et surtout à s’assurer que la rédaction des décrets correspondait à la stricte volonté de cette assemblée.
Pour répondre précisément à la question posée, sur les six lois soumises à l’examen des rapporteurs, cinq sont pleinement applicables. En revanche, la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne ne l’est pas. Pour entrer en vigueur, le texte devait être notifié à la Commission européenne et en recevoir un avis favorable. Le gouvernement, d’abord, le lui a notifié avec beaucoup de retard et sans respecter la procédure. La Commission, ensuite, a estimé que le dispositif n’était pas conforme au droit de l’Union. Dans ces conditions, le décret n’a pas pu être pris et la loi n’est pas entrée en vigueur – nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer cette question il y a quelques jours.
Il est regrettable que ce texte, qui nous tenait tous à cœur et qui avait été adopté à l’unanimité, ait fait l’objet d’une forme d’amateurisme et de légèreté. Nous avons perdu trois ans dans le traitement d’un problème dont la gravité n’est plus à démontrer : il s’agissait déjà de protéger les mineurs des risques graves auxquels les exposent les réseaux sociaux.
Les autres lois ont eu des parcours plus heureux. Je salue le fait que, pour trois d’entre elles, les mesures d’application ont été prises dans le délai – souhaitable – de six mois : il s’agit des lois relatives à la restitution des biens culturels, à la restitution de restes humains et à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur– pour ce dernier texte, le second décret d’application a été publié le 29 janvier 2026.
Les rapporteurs ont en outre constaté que les mesures d’application étaient conformes à la volonté du législateur, ce qui est important. S’agissant des deux lois relatives aux restitutions, nous avons néanmoins constaté un problème d’un autre ordre : sur les trois rapports demandés lors de l’adoption de ces textes, un seul, celui confié à notre collègue Christophe Marion, a été réalisé dans les temps – et il n’a été remis au Parlement que cinq mois plus tard. Nous attendons encore les deux autres : l’un doit, tous les deux ans, dresser le bilan des restitutions de biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites ; l’autre doit, tous les ans, informer le Parlement des restitutions de restes humains à des États étrangers.
J’insiste sur l’importance de ces rapports : si le Parlement a renoncé à se prononcer sur chaque demande de déclassement, par souci d’efficacité de l’action publique, il est néanmoins indispensable qu’il soit régulièrement informé des restitutions qui ont été demandées ainsi que de celles qui sont en cours de traitement ou qui ont été effectuées par le pouvoir exécutif.
Je le dis en notre nom à tous : il n’est pas acceptable que l’Assemblée nationale ne dispose pas en temps voulu de ces rapports essentiels à son information et au contrôle de l’application de lois relatives à des sujets aussi sensibles et importants pour notre pays.
Nous attendons par ailleurs un rapport sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap intervenant pendant le temps scolaire et le temps de pause méridienne, qui aurait dû être remis avant la fin novembre 2025. Je profite de cette occasion pour le rappeler.
Pour les lois « protection des mineurs et honorabilité dans le sport » et « engagement bénévole », les délais de publication des mesures réglementaires ont été nettement plus longs – jusqu’à quinze mois. L’instabilité gouvernementale a certainement contribué à ces retards, mais nous sommes loin du délai de six mois.
S’agissant du fond, l’ensemble des décrets est conforme à l’intention du législateur – c’est heureux. Quant au rapport au Parlement prévu par l’article 12 de la loi « engagement bénévole », il a été remis au bout de dix-neuf mois, alors qu’il aurait dû l’être dans l’année suivant la promulgation de la loi. Les rapporteures ont en outre jugé son contenu peu satisfaisant sur certains points, mais il faut reconnaître, à décharge, que son champ était très large.
En conclusion, au-delà même du cas regrettable de la loi dite Marcangeli, le bilan de l’application des lois relevant de la commission des affaires culturelles et de l’éducation souligne des dysfonctionnements dans le délai d’application des textes et dans la remise des rapports aux parlementaires.
Ces rapports ne sont pas des demandes fantasques, mais des outils de travail essentiels pour les élus que nous sommes. Je demande donc solennellement le respect des délais décidés par cette assemblée. Enfin, alors que nos concitoyens jugent de plus en plus sévèrement l’action publique, il est absolument nécessaire que les lois que nous votons soient appliquées avec la plus grande diligence. Je regrette que les délais restent souvent considérables.
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