🧮Tri
🤔Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Représentativité des organisations patronales de branche
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
👍1
👎4
💬0
🔗Partager
🤔Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17 mars 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17 mars 2026
👍3
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Hausse du plafond de cumul emploi retraite
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
👍2
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
👍1
👎5
💬0
🔗Partager
🤔Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
👍2
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Obligation de traduction des formulaires d'importation
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
👍2
👎6
💬0
🔗Partager
🤔Examen des primo-demandes d'instruction en famille
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 18 nov. 2025
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 18 nov. 2025
👍1
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Dysfonctionnements du système des RCD
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 11 nov. 2025
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 11 nov. 2025
👍5
👎7
💬0
🔗Partager
🤔Rémunération des autorisations d'absence des enseignants
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
👍5
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Changement d'académie contraint par la mutation du conjoint militaire
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
👍5
👎7
💬0
🔗Partager
🤔Entrave par une banque publique au recours à l'intermédiation bancaire
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
👍2
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Homologation de la flumioxazine
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 10 juin 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 10 juin 2025
👍9
👎6
💬0
🔗Partager
🤔Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
👍3
👎3
💬0
🔗Partager
👍6
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Conséquences de l'éboulement de la falaise du Paz en Savoie le 27 août 2023
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 4 juin 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 4 juin 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Remise en question du modèle français de secours
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 28 mai 2024
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 28 mai 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Politique de relocalisation industrielle contre les pénuries de médicaments
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 28 mai 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 28 mai 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Pénurie critique d'antidiabétiques
💡Réponse de Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 21 mai 2024
💡Réponse de Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 21 mai 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Insuffisante reconnaissance du travail des assistants de service social
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 23 avr. 2024
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 23 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Moyens mis à disposition de l'ONACVG
💡Réponse de Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 16 avr. 2024
💡Réponse de Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 16 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Dysfonctionnement des réservations sur la ligne TGV Mâcon Loché-Paris
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 20 févr. 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 20 févr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Difficultés liées au contrat d'engagement éducatif (CEE)
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 févr. 2024
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 févr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️