Ce n’est pas un amendement d’appel, mais de rappel. Depuis le début des débats, j’entends dire que les non-indépendantistes défendent les natifs et les conjoints. Non ! Les non-indépendantistes défendent le retour du suffrage universel total en Nouvelle-Calédonie. Il s’agit d’un territoire français et tous les Français doivent avoir le droit de vote. Par cet amendement, je souhaite rappeler que l’équilibre trouvé à la fois par l’accord de Nouméa et par l’accord de Bougival, c’est le critère des dix ans de présence. Voilà le véritable équilibre, le véritable consensus et le véritable compromis entre indépendantistes et non-indépendantistes. Les conjoints, les conjoints de natifs, les conjoints natifs et les parents de natifs ne suffiront jamais pour les non-indépendantistes que nous sommes, puisque nous défendons le droit de vote pour tous en Nouvelle-Calédonie. C’est ce que je voulais rappeler avec cet amendement, qui n’a évidemment pas vocation à être soumis au vote, puisqu’il est inconstitutionnel. Je le retire.
Vous êtes la honte de la République ! Vous êtes la honte de la Nouvelle-Calédonie ! Je ne vais pas défendre l’amendement no 1. Je souhaite simplement rappeler que les non-indépendantistes de Nouvelle-Calédonie ont proposé un critère de dix ans de présence pour pouvoir voter. Compte tenu du vote du Parlement, les non-indépendantistes attendront 2027 pour reprendre les négociations.
Je regarde par là car je n’arrive pas à les regarder. Ils font trop honte à l’engagement de mes parents et de mes grands-parents pour la Calédonie française.
Je note que le Parlement a encore une fois refusé d’honorer la parole donnée par l’État aux différentes forces politiques de Nouvelle-Calédonie. Vous avez tout simplement balayé d’un revers de main le droit de vote de…
Vous n’avez humainement pas le droit de le faire. S’il y a un problème constitutionnel, laissez le Conseil constitutionnel trancher, ce n’est pas notre sujet. Notre sujet est politique : nous ne pourrons pas reprendre des discussions sereines, si jamais la parole du gouvernement est de nouveau trahie par le Parlement. Combien de fois faudra-t-il que le Parlement rejette ce que propose le gouvernement ? Madame la présidente, j’appelle solennellement cette assemblée à autoriser des maris et des femmes en Nouvelle-Calédonie à voter, comme leur mari et comme leur femme – et comme leurs enfants –, aux élections locales. Ce n’est pas la mer à boire.
Cela fait des années – depuis 2007 – que 37 000 Calédoniens n’ont pas le droit de vote chez eux. Je veux que vous compreniez la violence humaine que cela représente. Tous les jours, nous fréquentons des Calédoniens qui ont tout investi en Nouvelle-Calédonie – ils y ont leur maison, leur travail, leur vie, leur passion, leur famille –, et à qui, après trois référendums, on refuse toujours le droit de vote. Ils ont entendu le premier ministre annoncer il y a quelques semaines à Nouméa que le gouvernement proposerait une ouverture minimale du droit de vote aux natifs et aux conjoints. Imaginez la violence pour ces 1 500 conjoints – 1 % du corps électoral –, lorsqu’ils apprendront que le Parlement a refusé la proposition du premier ministre.
Nous nous sommes engagés à retourner aux discussions parce que le premier ministre s’était engagé à ouvrir le corps électoral aux natifs et aux conjoints. Nous avons été très clairs – dans tous les médias, auprès du premier ministre, auprès du haut-commissaire, auprès de toutes les formations politiques indépendantistes et non indépendantistes : si la promesse d’État qu’a faite le premier ministre n’était pas tenue, nous ne participerions à aucune négociation. Pourquoi aller au suicide alors que nous défendons la Calédonie française ? Ce n’est pas notre intérêt ; nous préférons donc attendre l’élection présidentielle de 2027. Les choses sont très claires.
…que nous retournions discuter pour aller plus loin que cet accord ; sinon, M. Tjibaou s’opposera toujours. Pourtant, vous l’avez compris, en créant un État et une double nationalité, en tant que non-indépendantistes, nous faisions déjà tapis. Nous n’allons pas retourner aux discussions pour trouver un accord global qui irait plus loin encore que celui de Bougival. Nous nous sommes engagés auprès du premier ministre, compte tenu de son implication passée sur le dossier, à participer quand même aux discussions, malgré le risque que représentait pour nous le fait de revenir devant ce Parlement qui donne toujours la victoire aux indépendantistes.
Alors que nous, les non-indépendantistes, avons gagné trois référendums pour que la Calédonie reste française, nous allons aux élections avec un corps électoral qui est le plus restreint possible. Cela ne correspond pas à la victoire démocratique des trois référendums. Nous avons compris qu’il fallait trouver un accord global sous l’égide du Parlement. Nous avons conclu un accord, l’accord de Bougival, qui a été rejeté par le Parlement. Et vous voudriez maintenant, monsieur Tjibaou – vous qui avez convaincu le Parlement de rejeter l’accord de Bougival –,…
Je suis venu vous parler de la France. Je suis venu vous parler d’un territoire français, peuplé de Français qui, par trois fois, ont confirmé leur amour de la France, malgré un corps électoral qui a exclu des dizaines de milliers d’entre eux. Il y a, sur le territoire de la République, un endroit où 20 % de Français – je dis bien 20 % – sont privés du droit de vote à leurs élections locales. Voilà ce que nous avons le pouvoir, et surtout le devoir, de changer aujourd’hui. Cette situation est devenue tellement ubuesque qu’il est plus facile, pour un étranger communautaire habitant en France, d’être élu dans un conseil municipal que pour un Français de Nouvelle-Calédonie de voter et d’être élu aux élections provinciales. Pire encore, il faut cinq ans à un étranger pour obtenir la nationalité française, et donc voter à l’élection présidentielle, mais 20 % des Français de Nouvelle-Calédonie ne pourront jamais voter pour leurs élus locaux si la loi ne change pas ! Pourquoi ce scandale démocratique, qui serait intolérable dans l’ensemble de vos régions, deviendrait-il soudainement acceptable pour des Calédoniens qui ont choisi la France ? On nous répond que c’est le processus de l’accord de Nouméa. Il n’y a rien de plus faux ! Le droit de vote est restreint, aux élections locales, pour une raison et une seule : c’était une demande des indépendantistes en 1998, de manière que le Congrès ne puisse pas bloquer le déclenchement des trois référendums d’autodétermination prévus par l’accord. Mais ces référendums ont désormais eu lieu, en 2018, 2020 et 2021, et ils ont tous consacré la Calédonie française ! Le processus référendaire étant derrière nous, il n’y a donc, en réalité, plus aucune raison qui justifie que le corps électoral continue d’être restreint pour les élections provinciales. Pourquoi, alors, décider de le maintenir malgré tout ? On nous répond que c’est le consensus local. Là encore, il n’y a rien de plus faux. Le 5 mai 1998, l’accord de Nouméa a dégagé un consensus entre les représentants politiques, loyalistes comme indépendantistes – je parle d’une époque où le FLNKS et ses élus, quand ils signaient un document, tenaient leur parole et leurs engagements. Le préambule de l’accord de Nouméa est d’une limpidité totale s’agissant du corps électoral : « Le corps électoral pour les élections aux assemblées locales propres à la Nouvelle-Calédonie sera restreint aux personnes établies depuis une certaine durée. » La suite de l’accord précise cette durée : dix ans. Tel était le consensus local. Tous les Français de Nouvelle-Calédonie devaient pouvoir participer aux élections provinciales du territoire, dès lors qu’ils étaient établis sur place depuis au moins dix ans. Mais ce consensus local a été déchiré, sciemment, par l’Assemblée nationale en 2007, sous le gouvernement de Dominique de Villepin. Contre l’avis de la totalité des parlementaires calédoniens de l’époque, tous signataires de l’accord de Nouméa, cette assemblée a choisi de passer en force, de rompre le consensus local et d’engager l’État aux côtés des indépendantistes. Ce que l’Assemblée nationale a fait, et mal fait, en 2007, l’Assemblée peut, et doit, le défaire ! On nous dit enfin que, compte tenu du risque juridique, il faut passer par une réforme constitutionnelle. Sur ce point, je veux être très clair. Peut-être tout ce que nous faisons en ce moment ne sert-il à rien, et le gouvernement est en train de mener en bateau l’Assemblée nationale, en nous faisons examiner une loi organique alors qu’il faudrait un texte constitutionnel. Je ne pense pas que ce soit le cas, monsieur le premier ministre. Dès lors, s’il est possible d’ouvrir le corps électoral par voie organique aux natifs, on ne comprend pas pourquoi ce qui serait possible pour les natifs ne le serait pas aussi pour les conjoints, et encore plus pour les parents de natifs. C’est la logique juridique la plus élémentaire. Quel risque prenons-nous à voter l’élargissement du corps électoral aux conjoints ? Une censure du Conseil constitutionnel ? Cette hypothèse, qui n’est pas certaine, est-elle suffisante pour que nous renoncions à voter sur la base de principes démocratiques clairs ? Prenons nos responsabilités, et le Conseil constitutionnel prendra les siennes. Je fais confiance aux institutions garantes de l’État de droit pour rétablir un début de démocratie en Nouvelle-Calédonie. Vous nous avez appelés à soutenir ce texte intégrant les natifs dans le corps électoral, car la reprise du dialogue, après les élections provinciales, en dépendrait. L’engagement du premier ministre devant toutes les forces politiques était pourtant de faire voter un texte qui concernerait les natifs mais aussi les conjoints, et c’est sur cette promesse de l’État que les non-indépendantistes se sont engagés à reprendre le dialogue après les élections provinciales. Si jamais l’engagement de l’État et du premier ministre n’était pas respecté par le Parlement, alors les non-indépendantistes n’auraient aucun intérêt à revenir à la table des négociations, sachant que le Parlement opère toujours dans le sens des indépendantistes. Je vous demande donc de voter non seulement pour ce texte mais aussi pour l’amendement incluant les conjoints, afin que le dialogue puisse reprendre après les élections provinciales.
Vous nous avez demandé, après les émeutes de 2024, de trouver un accord politique. C’est ce que nous, les non-indépendantistes, avons fait au prix de grosses concessions. Nous l’avons trouvé pour le bien de la Nouvelle-Calédonie. Nous sommes revenus devant vous et vous nous avez dit qu’il fallait encore préciser cet accord pour permettre au FLNKS d’Emmanuel Tjibaou de revenir à la table des discussions. Nous avons donc fait un deuxième accord politique, dit Élysée-Oudinot, où nous avons précisé les modalités liées à l’identité kanak et à l’autodétermination. Nous revenons donc devant vous, après deux ans de crise économique et sociale, avec deux accords politiques équilibrés entre les positions qu’on entend aujourd’hui de « trop d’indépendance » ou de « trop de France ». Allez-vous nous renvoyer chez nous, sans même un débat ? La Nouvelle-Calédonie est loin de l’hémicycle, mais chaque Calédonien regarde sa télé ce soir en se demandant : « Qu’est-ce qu’on va devenir ? » Beaucoup de Calédoniens ont perdu leur maison ou leur travail, mais, pire encore, ils ont perdu l’espoir et la perspective de vivre en paix en Nouvelle-Calédonie. Ce que je vous demande, c’est au moins d’avoir la décence de débattre sur les accords que nous avons difficilement trouvés. Aussi imparfaits soient-ils, ils sont défendus par la majorité de la classe politique calédonienne. Nous, les non-indépendantistes, ne sommes sans doute pas assez kanak ni assez indépendantistes, mais nous sommes légitimes en Nouvelle-Calédonie, parce que c’est notre pays. Peut-être considérez-vous que les amis de l’UNI-Palika ne sont pas assez kanak ou pas assez indépendantistes, mais ils défendent eux aussi les accords. La classe politique calédonienne défend l’accord de Bougival. La population calédonienne défend l’accord de Bougival. Le monde économique défend l’accord de Bougival. Aujourd’hui, l’Assemblée nationale, après nous avoir donné des leçons sur la légitimité du peuple calédonien à décider de son avenir, veut décider à notre place. Je vous demande de voter ces accords et d’organiser la consultation du peuple calédonien parce que nous sommes les seuls légitimes à décider de notre avenir.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président, chers collègues et chers amis de l’UNI-Palika. Je ne sais pas ce que nous devons faire de plus.
À ceux qui pensent que les motions de censure répétées finissent par tenir lieu de projet, je répondrai en pastichant Clemenceau : on ne ment jamais tant qu’avant les élections, pendant la guerre et après une motion de censure. Pour toutes ces raisons, par respect pour nos institutions, par respect pour les Français, par respect pour la gravité de notre mandat, par respect pour la Nouvelle-Calédonie, le groupe Ensemble pour la République apporte tout son soutien au gouvernement de Sébastien Lecornu et votera contre ces motions.
L’histoire se souviendra de ceux qui ont bâti, non de ceux qui ont gesticulé ; de ceux qui ont tenu quand tout poussait à rompre, non de ceux qui ont confondu la radicalité avec l’irresponsabilité.
Pardonnez-moi, chers collègues, de consacrer quelques instants à mon territoire, la Nouvelle-Calédonie. Vous qui aimez tant proclamer votre attachement au Caillou, vous qui n’hésitez jamais à invoquer son nom lorsqu’il s’agit de symboles ou de slogans, permettez-moi une question simple : où est-elle donc, la Nouvelle-Calédonie, dans vos motions de censure ? Où est-elle lorsque nous avons plus que jamais besoin de stabilité afin de conduire jusqu’à leur terme, jusqu’à Versailles, des accords patiemment construits, fragiles et indispensables, seuls garants de notre refondation collective ? Où est-elle, alors que ce budget serait vital pour sauver nos collectivités, nos entreprises, nos retraites, notre système de soins, nos aides sociales, nos salariés, nos chômeurs ? Que les Calédoniens sombrent dans la pauvreté la plus totale, cela vous fait une belle jambe ! Vous aurez beau jeu ensuite d’accuser les gouvernements successifs d’avoir laissé la situation se dégrader. La France dans son ensemble n’a pas besoin d’une Assemblée transformée en théâtre permanent. Elle n’a pas besoin de tribuns qui confondent la République avec une scène, la démocratie avec une ovation. Elle a besoin, je le répète, de stabilité ; elle a besoin de débats exigeants, de compromis parfois difficiles et surtout d’élus qui acceptent cette idée, devenue rare, du compromis. Cela me rappelle quelque chose.
Quelle mouche vous a piqués pour que, depuis quelques mois, vous vouliez censurer autant que la gauche radicale ? Quel est donc le déclencheur de cette explosion parmi vous de motions incontrôlées et incontrôlables, déposées parfois sans cohérence, souvent sans perspective, toujours sans issue ? À force de vouloir singer l’extrême gauche dans la gesticulation, vous démontrez du moins que la respectabilité ne se décrète pas, elle se prouve. Ces motions ne sont pas des actes de courage : ce sont des actes de confort politique. Elles permettent de dire non sans jamais dire comment, de s’indigner sans jamais assumer, de parler fort sans jamais agir juste. C’est la politique du bras levé d’un côté, du poing sur la table de l’autre, mais les deux mains dans les poches.
À ce rythme, chers collègues, l’existence elle-même, si elle n’était pas jugée assez révolutionnaire, finirait par être censurée. Chez vous, la censure n’est plus un moyen, c’est une idéologie, un automatisme, une posture. Vous ne cherchez pas à améliorer, vous cherchez à abattre ; vous ne cherchez pas à convaincre, vous cherchez à bloquer ; vous ne cherchez même pas à gouverner, mais à empêcher les autres de le faire. La radicalité, chez vous, ne constitue plus une exigence morale, c’est une paresse politique. Quant au Rassemblement national, il censure au nom de la protection des Français. Vous prétendez incarner l’ordre, la stabilité, la responsabilité,…
Nous débattons de motions de censure déposées par deux formations que tout oppose, paraît-il – tout sauf l’essentiel : le goût du fracas, le culte du geste inutile, une passion commune pour l’instabilité. À ma gauche, La France insoumise ; à ma gauche toujours, mais sans l’immigration, le Rassemblement national. Deux motions, deux listes de signatures, deux discours qui prétendent s’ignorer, un même objectif : faire non pas chuter un gouvernement, mais tomber toute une nation dans l’immobilisme, l’incertitude, le doute permanent. Aux auteurs de ces motions, il faut reconnaître une chose : ils sont constants. Constamment indignés, constamment outrés, constamment en colère, constamment prêts à renverser la table – à condition de ne jamais avoir à remettre la nappe. Sous la Ve République, la motion de censure constitue une arme lourde, une arme constitutionnelle, pensée pour des circonstances exceptionnelles. Elle n’est pas un slogan, ni un happening, ni une pétition, un outil de communication ou un réflexe militant. Michel Debré l’avait conçue comme l’exception absolue, le général de Gaulle la voyait comme le dernier recours. Dans l’esprit de nos institutions, la censure suppose une solution alternative, une majorité, un projet et surtout un sens aigu de la responsabilité nationale. Que constatons-nous aujourd’hui ? Des motions déposées sans majorité, sans solution alternative crédible, sans projet commun, parfois sans même l’espoir secret de réussir. Ce ne sont pas des motions pour gouverner, ce sont des motions pour exister. Du côté de La France insoumise, on censure par principe. Le gouvernement propose : on censure. Il recule : on censure. Il consulte : on censure. Il ne fait rien : on censure. Mélenchon tousse ? On censure.
Je commencerai par une réflexion. On a l’impression que la France, de manière générale – je ne dis pas l’Hexagone, puisqu’en tant que député de Nouvelle-Calédonie, j’inclus l’ensemble du territoire dans cette remarque –, manque de stratégie pour ses outre-mer. On n’arrive pas à exploiter des territoires qui regorgent pourtant de richesses, ni au bénéfice de la France ni au bénéfice des territoires eux-mêmes. La Guyane, un territoire grand comme le Portugal, en est sans doute l’exemple le plus parlant avec ses ressources aurifères, pétrolières et halieutiques. Ne pas donner la chance aux Guyanais d’exploiter ces ressources, c’est quand même dommage. On pourrait aussi prendre l’exemple de la Nouvelle-Calédonie et de ses ressources en nickel ou celui de la Polynésie française et de sa zone économique exclusive (ZEE) de la taille de l’Union européenne. On a donc l’impression que la France manque d’ambition pour ses outre-mer, mais, en disant cela, je ne vous adresse aucun reproche. Il y a une incompréhension entre les ultramarins et les responsables hexagonaux, pour ne pas dire une relation mortifère. L’État considère que nous faisons des demandes d’argent public et nous considérons qu’on n’en fait jamais assez pour nos territoires. En réalité, nous ne souhaitons pas obtenir toujours plus d’argent public : ce que voudrions, c’est être plus autonomes avec nos propres richesses. Nous ne voulons pas aller à chaque fois taper dans la poche du contribuable métropolitain pour développer nos régions. Il faut repartir en cherchant à s’inscrire dans un cercle plus vertueux. Après cette réflexion, je voudrais poser une question liée à l’actualité, et qui prend une signification particulière dans le contexte budgétaire que l’on connaît. J’ai cru comprendre que la construction d’un centre pénitentiaire de haute sécurité était prévue en Guyane, mais que de nombreux élus guyanais s’y opposaient. Je vous le dis avec humour, mais de façon très claire : vous avez annoncé que la demande des élus de Nouvelle-Calédonie de création d’un nouveau centre pénitentiaire ne serait pas satisfaite. Je vous propose donc d’arrêter le projet en Guyane pour le transférer en Nouvelle-Calédonie.